Nicole Bohic, IGAS responsable de la mission qualité : « Ce référentiel est un socle de base, pas un objectif à atteindre »

Les Pros de la Petite Enfance : Enfin ! le référentiel qualité dont vous aviez la responsabilité est terminé et en passe d’être diffusé. Cela a été un travail de longue haleine, avec une concertation riche et parfois tendue… mais il semble que vous soyez parvenue à élaborer un document qui fait consensus. Dans quel état d’esprit êtes-vous aujourd’hui ?

Nicole Bohic : Ce fut une expérience très riche. J’ai le sentiment d’avoir eu une responsabilité importante, car il fallait à la fois tenir compte des remontées terrain et garder le fil de la rigueur. Ce fut un bel exercice. Et je remercie tout le secteur pour sa mobilisation dans l’élaboration de ce référentiel.

Le référentiel dans sa version finale est un document d’une centaine de pages, il comporte 37 fiches. Il a beaucoup évolué. Certains défauts soulignés par les acteurs du secteur, notamment, son côté assez prescriptif, ont été gommés.

Ce référentiel est un premier temps. Il a été pensé pour être mis à jour régulièrement. Il ne répond pas à tout, mais il est centré sur les éléments saillants qui sont apparus dans les différents rapports et enquêtes, et au cours des échanges avec les experts et les professionnels. Nous sommes partis d’un document très fouillis et très dense, nous avons donc reformaté l’ensemble sous forme de fiches (ndlr : chaque fiche énonçant des notions clefs et proposant des mises en pratique) et allégé certaines parties. Le référentiel est toujours composé de trois grandes parties : la relation à l’enfant (22 fiches), la relation aux parents (8 fiches) et la qualité organisationnelle (7 fiches). Cette dernière partie, qui met en évidence en quoi l’organisation peut participer de la qualité d’accueil et de la qualité de vie au travail des professionnels, a été considérablement allégée, car nous sous sommes aperçus que de nombreux éléments étaient déjà présents dans d’autres textes réglementaires ou législatifs. Sous cette forme, le référentiel est plus accessible. Et bien sûr, nous avons reformulé un certain nombre de points qui avaient été perçus comme inappropriés ou bien trop prescriptifs. Par ailleurs, chaque fiche se termine par un encadré incitant les professionnels à réagir ou à proposer des compléments. Le référentiel n’est donc pas un document figé.

Ce référentiel devait être une déclinaison de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant. Finalement, il ne décline pas des pratiques, principe par principe, pourquoi ce choix ?

Le référentiel se rattache aux dix principes de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant. Mais au fil de nos séances de travail, nous avons constaté que nombre de notions étaient transversales. C’est pourquoi ce référentiel respecte tous les grands principes de la Charte nationale, mais n’est pas construit comme une déclinaison de chaque principe. Il est l’émanation de l’esprit de la charte. Et, comme tout référentiel, il est centré sur les axes d’amélioration de la qualité d’accueil. Les deux textes sont complémentaires et ils sont tous deux opposables.

Pour vous, le respect de ce référentiel constitue-t-il une sorte de garantie de qualité ?

Non, il ne s’agit pas de dire que, si on répond à tous les points de chaque fiche, c’est bon !
Ce référentiel n’est pas un objectif à atteindre, il constitue un socle de base, une compréhension commune et partagée de l’accueil du jeune enfant, de la qualité minimale l’accueil du jeune enfant. Cela permet d’avoir des repères communs. Des repères communs pour tous ceux qui sont concernés : les professionnels, les gestionnaires, les parents, mais aussi les communes devenues autorités du service public de la petite enfance.
Nous avons d’ailleurs pour ambition qu’il puisse aussi devenir opposable dans tous les lieux recevant des enfants de moins de trois ans. En protection de l’enfance (pouponnières et assistants familiaux) et dans les toutes petites sections d’écoles maternelles.

Comment les professionnels peuvent-ils se l’approprier ?

À mon avis, ils doivent se demander à chaque fois qu’ils lancent un projet, quel qu’il soit, si ce projet respecte les repères donnés dans les fiches du référentiel. Cela ne va pas brider leur créativité, cela va seulement leur permettre de vérifier que leur projet et les pratiques qui y sont associées répondent bien aux besoins de l’enfant tels qu’ils sont déclinés dans le référentiel.
Mais, bien sûr, ce référentiel n’est pas seulement un cadre à respecter, il doit servir de point de départ à la réflexivité des professionnels pour tendre à encore plus de qualité dans l’accueil des jeunes enfants et de leurs familles.

Pour vous, ce référentiel arrive à point nommé…

Oui, j’ai la conviction que ce document arrive à un moment où le secteur est en pleine maturité. À un moment où l’on a pris conscience que la professionnalisation ne demande qu’à être renforcée. D’une certaine façon, ce référentiel va dans le sens d’une reconnaissance du secteur de la petite enfance et de ses professionnels. D’une reconnaissance de professions qui sortent de la domesticité.

Le référentiel existe. Et maintenant ?

Le référentiel va vivre, il sera mis à jour régulièrement. Ce sera le travail de la DGCS d’accompagner son appropriation par les professionnels et son évolution. Reste encore à travailler autour de l’évaluation de la qualité et sur le référentiel compétences et connaissances.
De notre côté, nous travaillons à un guide de contrôle. Le référentiel ne sera pas la base des contrôles, mais il sera un des éléments qui permettra d’étayer les analyses de la situation et des risques, comme c’est le cas dans le champ du médio social.