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Projet de décret microcrèches : les deux premiers avis
La première version du projet de décret reportant l’application d’une des mesures concernant les microcrèches (concernant l’obligation d’avoir une pro de catégorie 1 dans les structures) a reçu un avis favorable du CNEM et un avis défavorable du CA de la CNAF. Un vote à l’unanimité, mais pour des raisons différentes. Pour les uns, une date irréalisable (septembre 2026) a été remplacée par une date tout aussi impossible (septembre 2027 leur semblant trop proche), pour les autres ce report n’est pas légitime, le décret devrait s’appliquer au 1 septembre 2026 comme prévu. Pour rappel, ces deux avis sont des avis consultatifs. Cette version du décret sera soumise à la concertation du groupe normes du Comité de filière petite enfance du 20 avril. À suivre donc.
PUBLIÉ LE 16 avril 2026