Quelle responsabilité quand les parents encadrent des activités ?

Les équipes sont fréquemment encouragées à accueillir les familles pour des ateliers, des partages de temps de vie (matinée, repas). Elles s’interrogent alors sur leur responsabilité quand elles accueillent des familles dans les structures.

Aucun texte juridique spécifique ne définit précisément la responsabilité des parents qui participent ponctuellement à des activités en crèche. Ce cadre doit être prévu par la structure elle-même via le règlement de fonctionnement (et non pas seulement le projet d’établissement). À ne pas confondre avec les crèches parentales, où l’organisation et la responsabilité sont différentes.

Le règlement de fonctionnement : la base

C’est dans le règlement de fonctionnement qu’on explique les modalités selon lesquelles les parents seront associés. Celui-ci doit servir de référence et définir la place des parents lorsqu’ils prennent une part active dans l’encadrement des enfants. Le projet éducatif peut également donner des orientations, mais le règlement reste l’outil principal.

Assurance et responsabilité civile

Quand la structure choisit de faire intervenir le parent auprès d’autres enfants, dans un atelier de psychomotricité, ou lors d’une sortie par exemple, c’est qu’elle choisit de considérer le parent comme un membre de l’équipe à part entière.  Le parent qui intervient est alors placé sous l’autorité du professionnel chargé de l’activité.

En cas de dommage causé à un enfant ou à un tiers pendant cette activité, c’est l’assurance responsabilité civile de la structure qui couvre le parent.

Le parent n’a pas d’autonomie complète

Important : le parent agit dans le cadre du projet éducatif et sous l’encadrement d’un professionnel. Outre la définition précise de la place du parent dans le règlement de fonctionnement, le professionnel en charge de l’activité devra donc expliquer précisément et très concrètement au parent ce qu’il attend de sa présence auprès des enfants. A mon sens, il doit même parfois anticiper : au parent qui va venir lire une histoire à un groupe d’enfants, il peut être judicieux de s’enquérir en amont du contenu du livre afin de vérifier qu’il est adapté…

Je constate fréquemment que ce niveau de responsabilité du professionnel à l’égard du parent est compliqué à gérer pour les professionnels qui ne se sentent pas forcément légitimes à intervenir auprès des parents. Les équipes sont davantage focalisées sur une responsabilité d’ordre pénale très hypothétique plutôt qu’à envisager une responsabilité professionnelle sur la portée éducative des actes que les parents pourront accomplir sous leur autorité, et c’est à mon sens, un tort… La responsabilité pénale du professionnel existe certes mais elle n’est conditionnée qu’à la survenance d’un fait d’une gravité exceptionnelle consécutif à des indications trop imprécises données au parent. Elle reste fort heureusement plus que marginale.

La responsabilité professionnelle sur la portée éducative des actes que les parents pourront accomplir sous leur autorité est quant à elle, engagée à chaque fois que les parents interviennent auprès des enfants dans la structure.

Baliser la participation des parents à l’accueil des enfants par le biais d’un paragraphe spécifique dans le règlement de fonctionnement recouvre deux avantages : tout d’abord, ces dispositions s’imposeront à tous les parents, lorsqu’ils participent eux-mêmes activement à l’accueil des enfants ou bien lorsque leur propre enfant est encadré par un parent. D’autre part, ces mêmes dispositions issues du règlement de fonctionnement serviront aussi de référence pour les équipes pour penser l’organisation des activités et sorties impliquant des parents dans l’encadrement des enfants.

Cas particulier des sorties

La réforme des modes d’accueil a introduit un ratio obligatoire de 1 professionnel pour 5 enfants. Les protocoles de sortie (désormais obligatoires) peuvent prévoir la participation des parents.
Les parents pourront compléter le nombre d’adultes pour assurer la sécurité, mais ne comptent pas comme professionnels. D’autres adultes peuvent être désignés dans ces protocoles (stagiaires, cuisiniers, agents d’entretien…). La place des parents lors des sorties doit donc être explicitement mentionnée dans le protocole de sortie.