Zoom sur les Relais petite enfance (anciens Ram)

1989 : création des Ram, le chaînon manquant du réseau petite enfance

Tout commence en 1989. À cette époque, l’accueil individuel par des assistantes maternelles est le mode d’accueil le plus répandu en France, mais souffre d’un réel manque d’encadrement, notamment juridique. Sur le terrain, il se traduit par différentes problématiques : travail dissimulé, manque d’accompagnement des parents-employeurs, absence de formation – initiale ou continue – des assistantes maternelles… Sans compter l’isolement des professionnelles et l’absence de lieu de socialisation et d’animation pour les enfants dont les ass’ mat’ avouent souffrir. Face à ce constat, la Cnaf crée par une simple circulaire les relais d’assistantes maternelles, popularisés sous l’acronyme RAM. Leur ambition : « créer un environnement plus favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil chez les assistantes maternelles ».

Celle-ci passe alors par quatre missions originelles :

• favoriser les échanges entre les professionnelles, les enfants accueillis et les parents ;
• recenser l’offre et la demande d’accueil pour mieux informer les parties prenantes sur leurs statuts et fonctions respectifs ;
• promouvoir la formation des assistantes maternelles ;
• agir contre la clandestinité.

Si ces missions évoluent et s’ouvrent avec le temps, le mot d’ordre des Ram reste le même : l’accompagnement et l’information de leurs publics cibles, à savoir les professionnels de l’accueil individuel et les familles. A contrario, comme le rappelle le Sénat en 2005 : « les Ram ne sauraient se substituer au service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) pour le contrôle et la formation des assistants maternels, ni aux employeurs pour la négociation du contrat de travail ». Dans le paysage de la petite enfance, chacun a donc son rôle, mais aussi ses spécificités. Celles des Ram : être des services de proximité, caractérisés par un fort ancrage territorial, des principes de gratuité, d’égalité et de neutralité.

1989-2005 : la montée en puissance des Ram

Autre originalité des Ram : pendant plus de 15 ans, ils ne s’inscrivent pas dans un cadre légal. En effet, jusqu’au début des années 2000, leurs missions et modalités de financement sont encadrées par des circulaires de la CNAF. Un vide juridique ? Pas réellement rappelle Martine Jardiné, Vice-présidente chargée des Développement social, prévention et parentalité de la petite enfance à la jeunesse au département de la Gironde. « Dès leur création, les RAM sont une émanation de la CAF et n’étant pas des modes d’accueil, mais des lieux d’information et de formation, ils n’étaient soumis à aucune obligation réglementaire, » souligne-t-elle. L’encadrement par circulaire n’empêche d’ailleurs pas les RAM d’évoluer significativement. Un exemple : la LC de 2001 élargit les missions des RAM aux modes d’accueil individuel en général et donc aux professionnels de l’accueil à domicile des parents. Reste que l’intégration des auxiliaires parentales n’est pas aisée. Résultat : des relais d’assistantes parentales ont commencé à voir le jour, à cette même époque, en parallèle des RAM. Si les assistantes parentales ont parfois réussi à s’intégrer dans les Ram, près de 20 ans plus tard, les deux types de structures cohabitent toujours dans le paysage de la petite enfance. Statu quo donc.

2005 : la consécration législative des Ram

Pendant ce temps, une étape décisive est franchie : l’existence et les missions des Ram sont reconnues dans la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et codifiées à l’article L. 214-1 du Code de l’action sociale et des familles (Casf). Pour Martine Jardiné, il était temps : « Avec la mise en place du maillage territorial, les Ram se sont inscrits durablement dans le paysage de la petite enfance. Les inscrire dans la loi, c’était permettre leur montée en puissance et leur développement », notamment au regard des premiers objectifs chiffrés fixés dès la Cog 2001-2004. En matière de montée en puissance des Ram, une autre circulaire fait date. La LC n° 2011-020 élargit la mission d’information des Ram à tous les modes d’accueil, y compris collectifs. Le guide référentiel des Ram précise alors que les relais « peuvent également être des lieux de centralisation des demandes d’accueil spécifiques (horaires atypiques, accueil d’un enfant en situation de handicap), et orienter, sur des critères objectifs, les familles vers un mode d’accueil correspondant. » Un premier pas vers la mission de guichet unique ?

2021 : adieu les Ram, bonjour les Rpe !

L’année 2021 marque un dernier tournant dans l’histoire des Relais d’Assistantes Maternelles. L’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 donne le la de la réforme des modes d’accueil et de la fameuse loi ASAP. Elle permet aussi de renommer officiellement les Ram en Relais Petite Enfance (Rpe). L’objectif de ce changement de nom : favoriser la lisibilité et la cohérence de leur action. Définis dans le Casf et son article L214-2-1 comme « un service de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels », les Rpe voient leurs missions précisées dans le référentiel national Cnaf, paru début décembre 2021 dans la circulaire n°2021-014.

Le référentiel : la bible de fonctionnement des Rpe

Document de référence pour les parties prenantes de ces structures, le référentiel national rappelle d’abord le pilotage et le fonctionnement des Rpe. Plus particulièrement, il souligne que les Rpe sont accompagnés par la Caf (sur les plans méthodologique, financier, etc.) et gérés par une collectivité, un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, un organisme mutualiste, un établissement public administratif ou une entreprise (le gestionnaire).

Pour mener à bien ses missions, le RPE s’inscrit dans une démarche de partenariat avec les acteurs locaux, les équipements et les établissements publics de son territoire (bibliothèques, écoles maternelles, etc.). Il tient également compte des spécificités dudit territoire et notamment des orientations locales de la politique de la petite enfance. L’objectif : devenir une structure de proximité de référence apportant une réponse ciblée aux besoins de ses publics. L’animateur, quant à lui, est le garant de la mise en place d’un projet de qualité au sein du Rpe. À cette fin, il élabore avec le gestionnaire le projet de fonctionnement qui « définit le cœur du travail du RPE ». Sans projet de fonctionnement, pas de Rpe.  Preuve en est, le projet est validé par le conseil d’administration de la Cnaf pour une durée maximale de 5 ans et c’est cette validation qui permet au Rpe d’être financé !

Missions socles : de l’ancien et du nouveau !

Le référentiel national précise également que les Rpe doivent mener à bien des missions obligatoires (dites socles) et d’éventuelles missions facultatives ou renforcées. Si certaines de ces missions obligatoires s’inscrivent dans la continuité de celles des Ram, d’autres ont été incluses afin de répondre à l’évolution des métiers de l’accueil individuel. Quelques exemples ? Parmi leurs attributions désormais « classiques », les RPE sont tenus, selon l’article D.214-9 du Casf, de renseigner les parents sur tous les modes d’accueil du jeune enfant présents sur leur territoire, d’offrir aux assistants maternels et aux professionnels de la garde d’enfant à domicile un cadre pour échanger sur les pratiques, d’organiser des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis, mais aussi d’informer les candidats potentiels au métier d’assistant maternel.

Plus récemment, les Relais petite enfance ont eu à charge d’accompagner les assistants maternels dans leurs obligations d’inscription et de déclaration sur monenfant.fr, mais aussi de les soutenir dans leur départ en formation continue. Mission renforcée depuis 2017, cet accompagnement à la formation a d’ailleurs connu un succès certain auprès des acteurs de terrain. Selon la Cnaf, 43% des financements accordés dans le cadre de ces missions facultatives l’étaient justement pour la formation continue. Verdict : cet accompagnement « doit être considéré désormais comme un attendu minimum de la part d’un relais petite enfance », souligne Guillaume Roussier, responsable du pôle Petite Enfance du département enfance, jeunesse et parentalité de la Cnaf.

Des missions renforcées élargies…

Dans la lignée des missions obligatoires, le référentiel revient en détail sur les missions renforcées. Parfois décriées, ces missions facultatives ont un avantage : elles permettent (en partie du moins) de « prédire » l’avenir de la politique de la petite enfance. La Cnaf ne s’en cache d’ailleurs pas : « avec les missions renforcées, la Branche Famille se donne les moyens d’orienter le secteur de manière volontariste vers des enjeux qui semblent être extrêmement importants et porteurs, » continue Guillaume Roussier.

Les missions aujourd’hui facultatives qui pourraient bien s’inscrire, demain, dans la durée ? Le guichet unique, d’abord. Sa vocation est de structurer et centraliser une information fiable, gratuite et personnalisée sur tous les modes d’accueil (collectif ou individuel) à destination des familles. L’objectif in fine : faire des Rpe l’unique point d’entrée en matière d’information sur l’accueil du jeune enfant sur les territoires. L’organisation de temps d’analyse de la pratique pour les professionnels de l’accueil individuel, ensuite. La Cnaf s’inscrit là encore dans le cadre de la réforme 2021, selon laquelle le niveau d’attente de qualité, quel que soit le mode d’accueil, doit être le même. Pour les Rpe, c’est la continuité logique de leurs missions historiques d’aide à la professionnalisation des assistantes maternelles. Enfin, dernière mission renforcée : la mise en place de plans pluriannuels visant à promouvoir les métiers de l’accueil individuel. Sur ce point, pas de mystère : il faut agir face à la baisse de l’attractivité des métiers de l’accueil individuel, prévoir le renouvellement de la population des professionnels et redorer le blason de ces modes d’accueil auprès des parents.

… Mais trop peu financées ?

Pour engager les RPE dans cette voie (facultative), une carotte financière : 3123 euros de bonus par an versés par la Caf en 2023, quand la structure endosse au moins une mission renforcée et qu’elle remplit ses objectifs. Plus concrètement, le Rpe touche, après évaluation annuelle, un seul bonus qu’il ait décidé de s’engager dans une ou plusieurs missions facultatives. Pas étonnant dans ces conditions, que les Rpe se lancent… a minima.

Alors suffisant ou dérisoire ? La question du bonus relève évidemment d’une problématique beaucoup plus large et complexe : celle du financement des Rpe. Qui subventionne quoi dans les relais ? Une bonne partie du financement revient, en premier lieu, à la branche Famille. Ainsi, selon le barème national pour les prestations de services de la Cnaf 2023, le prix plafond par ETP (équivalent temps plein d’animateur, l’indicateur de base, ndlr.) est fixé 65 147 euros. La Caf prend en charge 43 % de cette somme, soit 28 013 euros par an et par ETP, soit un peu moins de la moitié du coût assumé par le gestionnaire. En d’autres mots, un Rpe  qui fonctionne avec un animateur à temps plein à un prix plafond de 65 000 euros et touche une prestation de service de la Caf de près de plus de 28 000 euros.

Communes, CAF : qui finance les RPE ?

Aux financements de la Caf s’ajoutent ceux des communes. « La collectivité endosse à peu près 50 % de son coût, qu’il s’agisse d’un relais en gestion directe qui emploie du personnel de la commune ou un relais associatif », explique Clotilde Robin, première adjointe au maire de Roanne et membre de l’AMF, tout en précisant que ces financements sont essentiels car les élus souhaitent conserver le maillage territorial fort des Rpe. Ils y participent d’ailleurs pleinement en donnant l’impulsion du projet. Certes, la Caf peut conseiller une implantation de Rpe, mais ce sont les communes ou l’intercommunalité qui donnent le « go » pour l’installation d’un RPE sur leur territoire.

Si tout le monde s’accorde donc sur l’évidence d’un cofinancement, le ton est longtemps monté s’agissant de l’élargissement des missions des Rpe et les frais de fonctionnement qui en découlent. De manière plus surprenante, le débat semble plutôt apaisé, dans le cadre du service public de la petite enfance et de l’évolution des relais… pour l’heure du moins ! En effet, l’article 10 du projet de loi Plein emploi consacre les communes comme autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, leur attribuant à ce titre quatre compétences obligatoires, compétences pour lesquelles elles bénéficieront d’un accompagnement financier… Sans compter le soutien accru de la branche Famille, comme le rappelle Xavier Madelaine, maire d’Amfreville, lui aussi membre de l’AMF : “les Caf accompagneront les Rpe dans cette évolution, avec des moyens financiers et humains significatifs. Les communes ne seront donc pas seules”, rassure-t-il en rappelant toutefois qu’il est aussi essentiel que le PLFSS de cette fin d’année tienne compte des dépenses nouvelles des communes.

Le maillage territorial : la grande force des Rpe (et des anciens Ram)

En attendant un peu plus de visibilité sur ces questions, une chose est certaine : grâce à leur financement mixte, les Rpe aujourd’hui, comme les Ram avant eux, s’implantent au plus près de leurs publics cibles, sur tous les territoires, même les plus isolés. Pour cette raison, depuis près de 35 ans, la priorité est à leur développement et les objectifs fixés dans le cadre de la précédente Cog (2018-2022) n’ont pas fait entorse à la règle.

Ainsi, en 2018, les CAF ont financé 3164 Ram ou 3380 équivalent temps plein d’animateurs. Puis, en 2020, ce sont 3204 Rpe (ou 3506 ETP) qui ont reçu des subventions de la branche Famille, soit en moyenne 35 Rpe par département. Enfin, en 2021, ces ETP financés étaient en hausse de 1,7 % par rapport à l’année précédente (données à l’arrêté des comptes). Et à Guillaume Roussier d’ajouter : « Nous avons à cœur de consolider la moyenne nationale et de faire en sorte que tous les territoires convergent vers cette moyenne ». La nouvelle COG 2023-2027, votée au mois de juillet, va clairement dans ce sens : avec un objectif de 100 % des villes de plus de 10 000 habitants dotées d’un RPE d’ici 2025, l’heure est plus que jamais, au renforcement du maillage territorial, service public de la petite enfance oblige.

C’est d’ailleurs essentiel car il existe encore de grandes disparités entre les territoires. Un exemple sans équivoque : en 2020, les CAF ont financé 141 Rpe dans le département du Nord… et 1 seul en Guyane. Alors certes, la vitalité du secteur de l’accueil n’est pas la même dans tous les départements, mais même après 33 ans de Rpe, il reste des territoires à couvrir, parfois urgemment au regard de la crise des vocations chez les assistantes maternelles.

Des Relais petite enfance itinérants pour estomper les disparités territoriales ?

Pour y remédier (en partie du moins), les Rpe itinérants ont largement été développés au point de représenter aujourd’hui 55 % du nombre total de relais. Ces Rpe, dont les gestionnaires sont généralement associatifs, sont souvent dans les zones rurales, le seul moyen de rompre l’isolement d’assistantes maternelles qui ne peuvent pas se déplacer (car elles sont trop isolées, n’ont pas le droit de conduire avec les enfants accueillis, etc.). Mais leur déploiement est complexe. « Leur fonctionnement dépend souvent d’un montage financier entre communes qui investissent au prorata du temps de présence sur le territoire de la ville. Et c’est sans compter, pour les salariés de ces structures, des contraintes supplémentaires comme de nombreuses heures de déplacement qui ont nécessairement une incidence sur le temps d’animation, » rappelle Philippe Dupuy, directeur de l’Acepp. Malgré tout, le maillage territorial continue d’être de plus en plus serré.

L’offre et la demande d’accueil : des données stratégiques !

Le secret de cette spécificité à la française : l’implantation des Rpe repose sur un diagnostic territorial à double sens. En amont, « le choix de l’implantation du Rpe prend notamment appui sur les objectifs du schéma départemental des services aux familles (Sdsf) et sa déclinaison dans le cadre de la convention territoriale globale », rappelle le référentiel. L’idée : permettre un ciblage le plus précis possible du territoire en prenant en compte ses caractéristiques, l’évolution du nombre d’assistantes maternelles en activité, les services aux familles déjà disponibles localement, etc.

Une première analyse fine, qui perdure en aval, une fois les Rpe en place. En effet, les anciens Ram ont toujours eu vocation à permettre d’affiner le diagnostic territorial, grâce à leurs contacts très rapprochés avec l’offre et la demande d’accueil du jeune enfant. Jusqu’en 2021, ils avaient ainsi, dans leurs missions socles, une fonction d’observatoire de tous les modes d’accueil (collectif ou individuel). Une tâche obligatoire qui s’explique (sûrement) par son caractère très stratégique. « Ces données permettent à la Caf de poursuivre à identifier les territoires prioritaires pour une implantation », explique Martine Jardiné. Et, par effet boule de neige, ces observations vont avoir des répercussions sur le développement économique et l’aménagement des territoires, sur les politiques de la ville et du logement… Pas étonnant donc que ces données fassent l’objet de bien des convoitises !

Quant aux bénéficiaires des Rpe, ils en savourent largement les fruits. Avec une implantation locale toujours plus développée et un diagnostic territorial précis, la connaissance de l’offre et de la demande d’accueil est toujours plus pointue. Résultat : dans la lignée des objectifs fixés par la loi Asap, les parents pourront visualiser l’ensemble des modes d’accueil situés autour de chez eux et connaître leurs disponibilités. Une information sur-mesure donc qui préfigure là encore, les guichets uniques.

Le Guichet Unique au cœur du débat

L’évolution vers les Rpe guichet unique semble être une évidence. S’ils sont déjà une réalité sur certains territoires, la mission renforcée dont ils font l’objet dans le référentiel marque la volonté de la Cnaf de les généraliser, à plus ou moins long terme. L’idée : inscrire l’information (fiable, neutre et gratuite) sur tous les modes de garde aux parents dans une stratégie omnicanale, en leur permettant d’y avoir accès virtuellement via monenfant.fr et physiquement, grâce aux Rpe guichet unique. En filigrane, deux objectifs : harmoniser une information encore très « morcelée » selon les territoires et continuer à promouvoir l’accueil individuel.

Parler des crèches pour améliorer la visibilité des assistantes maternelles ou parentales dans un lieu qui leur est originellement dédié ? L’idée peut sembler saugrenue. Et pourtant, selon Guillaume Roussier, « les modes d’accueil sont un ensemble de solutions offertes à l’échelle d’un bassin de vie. Pour les valoriser toutes aux yeux des parents, il faut parler de tous les modes d’accueil existant au même endroit », sans se cantonner à la seule vision des assistantes maternelles. Une tendance qui devrait se confirmer avec le service public de la petite enfance…

Où sont les assistantes maternelles ?

Pour les acteurs de terrain, ce potentiel monopole de la mission d’information du Rpe guichet unique est d’autant plus problématique, que ce sont, à leurs yeux, les assistantes maternelles qui risquent d’en faire les frais. L’explication : le temps consacré à la mission de guichet renforcé par les animateurs de Rpe, se fera nécessairement au détriment du temps d’accompagnement des professionnelles (une mission socle pourtant !). Philippe Dupuy le regrette : « Les Ram ont été les seules structures dédiées à 100 % aux assistantes maternelles. Avec les missions renforcées d’information sur tous les modes d’accueil, qui sont plus complexes et demandent plus de disponibilités des animateurs de Rpe, ce n’est et ne sera plus le cas. Il aurait fallu garder un endroit spécifique pour ces professionnelles »…

Sur ce point, des garde-fous ont pourtant été mis en place par les Caf. Le référentiel précise ainsi que « la mise en œuvre d’un projet de qualité s’appuie sur le recrutement d’au moins un animateur disposant des compétences adaptées à la diversité des missions ». Plus précisément, la Cog 2018-2002, fixe l’objectif de déploiement d’animateurs de RPE au ratio d’un animateur pour 70 assistantes maternelles. Un objectif encore plus ambitieux a depuis été fixé dans le cadre de la nouvelle Cog, avec un animateur pour 62 ass’mat’ en 2023 et 56, d’ici 2027, afin d’offrir un accompagnement plus personnalisé aux professionnelles. Or, pour bon nombre de parties prenantes, cet objectif est absurde et ne peut être atteint ni dans les territoires ruraux où les assistantes maternelles sont très peu nombreuses, ni dans les forts bassins de population où la demande d’accueil est très forte. Et à Martine Jardiné de citer l’exemple de son département : « On adorerait avoir un animateur pour 70 professionnelles… Mais on peine déjà à en avoir un pour 285 assistantes maternelles ! ».

Si en réalité, le niveau de couverture cible se fait souvent à partir d’un diagnostic beaucoup plus ciblé, l’indicateur en lui-même semble désuet. Pour Philippe Dupuy, le constat est clair « avec l’ouverture des missions aux accueils collectifs et la baisse du nombre d’assistantes maternelles en activité, on devrait simplement évaluer la couverture en famille ayant des enfants de moins de trois ans ».

L’accompagnement des professionnels : nouveau talon d’Achille des Rpe ?

Mais malheureusement, ce ne sont pas là les seules doléances adressées par les professionnelles de l’accueil individuel aux anciens Ram. Des connaissances insuffisantes en matière juridique, un rétrécissement du temps d’accueil des enfants et des professionnelles au profit des tâches administratives, un non-respect des principes d’égalité et de neutralité dans l’information des parents, des temps d’analyse des pratiques très insuffisants, un accompagnement à la formation continue qui l’est tout autant : pour Liliane Delton, ancienne secrétaire générale nationale de l’UNSA-Assmat, la dégradation de l’accompagnement des assistantes maternelles dans les RPE participe à l’épuisement de la profession. « On s’étonne que le nombre de professionnelles baisse de façon drastique, mais elles sont résignées. Même au RPE, elles ne se sentent plus soutenues ou accompagnées, » s’attriste-t-elle tout en reconnaissant volontiers qu’il y a une forte disparité des pratiques entre les structures et les animateurs.

Face à cette crise des métiers, l’évolution de carrière des assistantes maternelles est plus que jamais au cœur des débats. Or pour certains, c’est là encore un point d’achoppement des Rpe, du moins dans leur forme actuelle. Dans leur accompagnement des professionnelles, ils ne vont pas assez loin. Pour Etienne Chaufour, directeur en charge de l’éducation chez France Urbaine, il faut intégrer cet accompagnement dans une structure plus large, qui ne soit pas centrée uniquement sur la petite enfance : « Il est essentiel de leur permettre d’évoluer vers d’autres domaines, comme l’école notamment. Il faut une ouverture des RPE au risque d’enfermer les assistantes maternelles dans un secteur qui ne leur convient plus »… Le tout sans marcher sur les plates-bandes des Pmi, évidemment.

L’épineuse question des animateurs de Relais petite enfance (Ram)

Repenser le métier d’assistante maternelle et ses perspectives ? C’est une évidence pour tous ! Mais finalement, pour bon nombre d’acteurs de terrain, la même démarche devrait être menée pour les animateurs de Rpe. Le problème : les profils des animateurs de Rpe seraient aujourd’hui trop variés. C’est pourtant une volonté forte de la Cnaf. Selon la fiche de poste adossée au référentiel des Rpe, faute de diplôme dédié, l’animateur doit avoir, de préférence, un niveau égal ou supérieur à Bac +2 (EJE, puéricultrice, infirmière, assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale…) ou une expérience professionnelle confirmée dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants ou du travail social.

Sur le papier, c’est vaste. Sur le terrain, c’est moins brassé : en 2020, 64 % des animateurs de Rpe sont EJE de formation, 12 % sont des travailleurs sociaux en économie sociale et familiale et 4 % sont auxiliaires de puériculture. Dans tous les cas, au regard des exigences du métier (l’animateur pilote la structure, l’accueil des familles et des enfants, doit avoir certaines connaissances juridiques…), des garde-fous ont été déployés pour assurer la qualité de leur prestation. Non seulement le profil de poste de l’animateur est obligatoirement validé par les services de la Caf, mais les animateurs se forment en continu, « de manière très pro-active », qui plus est.

« Ils font comme ils peuvent ! »

Sur le terrain, le constat est mitigé. « Les missions des animateurs impliquent une transversalité de connaissances que leur formation initiale ne permet généralement pas. Un EJE va ainsi avoir les connaissances métier pour informer les parents sur l’éveil et le développement des enfants, mais aura-t-il les compétences pour accompagner les assistantes maternelles dans leurs problématiques juridiques ? », s’interroge Sandra Onyszko, porte-parole de l’UFNAFAAM, pour qui il est urgent de créer une formation initiale des animateurs de Rpe.

D’autant plus que suivre une formation continue peut être compliqué tant les journées sont plombées par les tâches administratives et l’esprit de débrouille. « Les animateurs sont souvent perdus face à leurs missions et notamment les missions renforcées qu’ils trouvent pourtant intéressantes. Mais ils n’ont pas les moyens de déployer ces missions, pas de protocoles à mettre en place pour atteindre leurs objectifs. Ils font comme ils peuvent », rappelle-t-elle, déplorant par la même occasion la perte de lien avec les professionnelles, induites par ces difficultés. Et de préciser : « L’évolution des Rpe a induit une forme de glissement. Là où les Rpe étaient avant des courroies de transmission de l’information, ils deviennent aujourd’hui des prestataires de service, jusqu’à en oublier ou presque leur vocation initiale de professionnalisation des assistantes maternelles. Il y a une vraie perte de sens ».

Les RPE : clés de voûte du SPPE ?

C’est donc dans un contexte assez ambivalent que s’est dessiné, au cours des derniers mois, le futur des Rpe dans le cadre du service public de la petite enfance. Si les contours n’en sont pas encore tout à fait nets, une chose est certaine : les Rpe seront amenés à monter en puissance, comme en atteste l’article 10 du projet de loi Plein emploi, qui précise que, dans le cadre de leurs compétences obligatoires d’information au famille et de soutien à la qualité de l’accueil, les communes de plus de 10 000 habitants devront se doter d’un Rpe.

Le maillage territorial est donc amené à être, une fois encore renforcé, notamment dans les 157 communes de plus de 10 000 habitants qui ne sont aujourd’hui pas encore équipées, même si l’ambition générale est d’aller au-delà et notamment de déployer des relais sur les territoires où les ils peinent à s’implanter (départements d’Outre-Mer, certaines communes des Bouches-du-Rhône, etc.) Une ambition saluée par tous, élus comme acteurs de terrain, même si là encore, la vigilance reste de mise. « Le déploiement de nouveaux Rpe est toujours une bonne chose car les assistantes maternelles sont nombreuses, souvent isolées, et le développement du maillage territorial permet de mieux les atteindre, » explique Sandra Onyzsko. « Toutefois, on ne peut pas répondre à toutes les difficultés de l’accueil individuel par les RPE. C’est méconnaître le métier et l’évolution des attentes des professionnelles », met-elle en garde.

Des nouvelles missions qui interpellent

Et c’est là loin d’être la seule inquiétude à quelques semaines du vote très attendu du projet de loi Plein Emploi. En cause : l’éventualité prévue d’élargir les missions des Rpe. En accord avec les familles, ils pourraient ainsi être amenés à accomplir des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi des assistants maternels. Une annonce qui a provoqué, dès le début du mois de juin, une levée de boucliers de la part des organisations représentatives des professionnels.

Certes, l’intérêt d’un service gratuit de l’Etat qui permettrait de lever un des freins au recours à l’accueil individuel est reconnu par tous. Mais est-ce aux Rpe d’en être les garants alors que cela pourrait venir affecter la relation entre assistants maternels et animateurs du Rpe “qui deviendraient juge et parti”. “Si on veut que les assistantes maternelles viennent au RPE, il faut instaurer un dialogue et une relation de confiance. Les RPE ne peuvent pas porter la voix des parents-employeurs”, rappelle Sandra Onyzsko.

Et c’est sans compter d’autres questions aujourd’hui sans véritable réponse : le relais petite enfance (ancien Ram) devra-t-il se substituer à la responsabilité de l’employeur ? Est-il à même d’endosser (encore) de nouvelles missions ? Et qui pour les mener, s’interroge Philippe Dupuy : “les animateurs des Rpe ne sont pas des moutons à cinq pattes qualifiés en droit du travail. Il faudrait pour mener cette mission à bien un deuxième personnel avec un profil différent. Il faudrait aussi deux référentiels” ou a minima revoir l’existant dans cet esprit. Sans compter que le secteur de la petite enfance n’est pas le seul à faire face à une pénurie de professionnels et que recruter ces profils juridiques s’annoncent d’ores et déjà compliqué.

Certes, les pouvoirs publics se veulent rassurants : voter l’article 10, c’est seulement se donner, pour l’heure, l’opportunité d’avoir un cadre légal permettant une mise en œuvre ultérieure concertée et expérimentée localement de cet éventuel élargissement des missions des Rpe. Mais force est de constater que les Rpe sont aujourd’hui à un tournant flou : ces dispositifs sauront-ils être fidèles à leur vocation première ? Auront-ils les moyens d’évoluer sans les dénaturer et mettre en tension un secteur de l’accueil individuel déjà fragilisé ? Affaire à suivre très prochainement…