Assistante maternelle : entrée en vigueur de la nouvelle convention collective

Comme prévu, la convention collective nationale unique du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile signée par la FEPEM et les organisations syndicales en mars dernier est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Les assistantes maternelles et l’ensemble des salariés du particulier employeur ont désormais une nouvelle convention collective. Pour rappel, celle-ci a fait l’objet de négociations intenses, pendant plusieurs mois, entre la FEPEM et les organisations syndicales (CFDT, CGT, FGTA-FO, SPAMAF et UNSA), aboutissant à une signature le 15 mars dernier, et a été étendue par un arrêté de la Direction Générale du Travail publié au JO le samedi 16 octobre.

Cette convention collective, qui résulte donc du rapprochement des branches professionnelles des assistants maternels et des particuliers employeurs, comprend un socle commun aux deux branches et deux socles spécifiques à chacune des branches. Dans un  communiqué commun, les partenaires sociaux ont de nouveau exprimé leur satisfaction : « Cette nouvelle convention collective qui unifie le secteur constitue une avancée sociale majeure dont la FEPEM et les organisations syndicales signataires (CFDT, CGT, FGTA-FO, SPAMAF et UNSA) se félicitent. » « La nouvelle convention collective intègre un certain nombre d’avancées en matière de droits individuels des salariés et renforce significativement le socle de droits sociaux attachés aux salariés en prévoyant de nouveaux droits collectifs. A l’heure où près de 800 000 emplois seront à pourvoir d’ici 2030, ces nouvelles règles contribuent àrendre ce secteur d’activité plus attractif avec un effet concret sur le pouvoir d’achat des salariés. Elles permettent également de répondre au vieillissement de la population et aux besoins croissants d’accompagnement à domicile qui en résultent », peut-on également lire.

Si certes elle introduit des améliorations notables pour les assistantes maternelles (prime de départ volontaire à la retraite, accès à des offres d’activités sociales et culturelles…) par rapport à la précédente qui n’avait pas été révisée depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2005, pour certains elle laisse toutefois un goût de trop peu, les assistantes maternelles restant encore trop loin du droit commun.

Voir le communiqué de presse sur l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective