Canicule : la DGCS publie une fiche pour les crèches

La DGCS – sans doute souvent sollicitée étant donné l’absence de parole ministérielle sur le sujet (le communiqué du premier ministre suite à la réunion de crise interministérielle sur la canicule ne cite ni les bébés et ni leurs modes d’accueil), a pris soin d’établir une fiche d’aide à la décision destinée aux gestionnaires de crèches, aux présidents des Conseils départementaux, aux autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant et aux préfets. Intitulé Gestion sanitaire des vagues de chaleur, aménagement et suspension de l’accueil au sein des EAJE. Elle rappelle que « la préparation et la gestion sanitaire des vagues de chaleur reposent sur une disposition spécifique ORSEC, gestion sanitaire des vagues de chaleur (voir le guide interministériel publié en 2021 à destination des préfets.)

Vigilance rouge : faire une évaluation de la situation

« Le placement d’un département en vigilance météorologique canicule rouge doit conduire les décideurs locaux à évaluer la situation et l’opportunité d’adapter ou suspendre temporairement l’accueil des enfants dans les établissements et services d’accueil du jeune enfant mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2324-1 du Code de la santé publique, y compris les limitations de la capacité́ d’accueil ou d’amplitude horaire », rappelle la fiche.
Comment évaluer la situation pour prendre la meilleure décision ? Évidemment le point de vue du gestionnaire pour évaluer les conditions d’accueil avec ses équipes est primordial même si la décision finale sera prise en lien avec les services du conseil départemental et le cas échéant du préfet.

Les éléments à prendre en compte

La fiche DGCS liste quelques critères d’appréciation « de nature structurelle ou conjoncturelle » qui devraient aider à la prise de décision.

D’un point de vue général :
– la disponibilité de pièces rafraichies et de lieux ombragés
– la capacité à hydrater et rafraichir les enfants de façon fréquente et adaptée
– les moyens de contrôle thermique à l’intérieur des locaux
– la sensibilisation des pros aux risques encourus lors de forte chaleur et de repérer des troubles pouvant survenir.

Plus spécifiquement sur l’EAJE lui-même :
– quelle est l’orientation du bâtiment et quels espaces d’accueil sont-ils dotés de stores ou autres dispositifs d’occultation
– les espaces d’accueil sont-ils dotés de fenêtres permettant une ventilation, et est-il possible de renouveler l’air régulièrement
– y a-t-il des moyens de climatisation complémentaires
– accès sans limites à des points d’eau potable

Gestionnaires : quelle responsabilité, quelles démarches ?

La fiche précise, que l’évaluation doit être réalisée par le gestionnaire qui s’il considère que les conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement de la crèche présentent des risques susceptibles de compromettre ou menacer la santé ou la sécurité des enfants, celui-ci doit prendre la décision d’interrompre l’accueil ou d’en réduire l’amplitude horaire. Il doit alors informer le président du Conseil départemental ainsi que la commune d’implantation de la crèche.

Mais le président du Conseil départemental est aussi compétent pour agir. Il peut, s’il considère que les conditions de l’accueil ne sont pas réunies, « enjoindre le gestionnaire de prendre toute mesure susceptible de rétablir des conditions de nature à prévenir ou limités les risques identifiés » et en cas d’urgence, il peut « prononcer (ndlr : tout comme le préfet) par un arrêté motivé la fermeture à titre provisoire de l’établissement. »

Voilà une fiche qui arrive, sans doute un peu tard et surtout qui semble ignorer encore une fois assistantes maternelles et MAM. À cela la DGCS répond que le document de 2022 (voir en pièce jointe) s’adresse à tous lieux d’accueil.

Par ailleurs, comme le regrette la FFEC, « elle ne mentionne pas explicitement la possibilité pour les gestionnaires d’établissements fermés de recourir à l’activité partielle. »