Les violences intra familiales et institutionnelles

La loi Taquet du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a apporté une définition de la maltraitance : « La maltraitance au sens du présent code (ndlr : code de l’action sociale et des familles) vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. » Dans le plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027, lancé le 20 novembre 2023 lors du 3e comité interministériel à l’enfance, une mesure concerne particulièrement les professionnels des EAJE et les assistantes maternelles. Une des mesures prévoit en effet « la formation renforcée des professionnels de la petite enfance (…) grâce à la diffusion d’outils créés par le CNFPT » afin qu’ils soient en capacité de repérer les éventuelles maltraitances que pourraient subir certains enfants accueillis. Ils ont donc un rôle important en termes de repérage et aussi de sensibilisation aux violences intrafamiliales.
Mais comme le précise bien la loi Taquet, les violences peuvent être aussi institutionnelles. Un point largement abordé par le rapport de l’Igas « Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches ». Ainsi, page 30, on peut lire : « (…) Le risque de maltraitance ne tient pas par conséquent uniquement aux caractéristiques individuelles du professionnel mais à la relation de soin et d’accompagnement en elle-même. Les éléments d’organisation institutionnelle peuvent venir amplifier ce risque ou au contraire l’atténuer, voire le prévenir. Les établissements d’accueil de personnes vulnérables et dépendantes ne peuvent donc nier la maltraitance, mais doivent chercher à mettre en place les conditions nécessaires pour la prévenir, diminuer le risque, la repérer, la traiter et la signaler. »