ARPEDA : les partenaires sociaux annoncent une mission spécifique pour faire évoluer le dispositif

Lors de la Rentrée de la petite enfance (voir le replay), plusieurs représentants syndicaux avaient regretté de ne pas avoir été associés à la construction d’ARPEDA (Accompagnement renforcé des parents employeurs pour leurs démarches administratives). Réunis lors du séminaire du Conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS), la CFDT, la CGT, la FGTA-FO, le SPAMAF, l’UNSA-FESSAD, la Fepem et le Syndicat des particuliers employeurs (S.P.E.) ont décidé d’engager des travaux communs. Leur objectif : construire « une réponse collective, ambitieuse et opérationnelle face aux enjeux soulevés par l’expérimentation ARPEDA ».

Porté par la CNAF, ce dispositif d’accompagnement renforcé des parents employeurs pour leurs démarches administratives est expérimenté depuis septembre dans sept territoires, jusqu’à fin 2027. Il vise à permettre aux Relais petite enfance (RPE) volontaires d’aider davantage les parents dans les démarches liées à l’emploi d’une assistante maternelle. L’accompagnement couvre le recrutement, la contractualisation, la déclaration, la rémunération et la fin du contrat de travail.

Une mission paritaire pour sécuriser l’accompagnement

Les organisations signataires annoncent ainsi la mise en place d’une « mission spécifique, sous pilotage paritaire, afin d’identifier les points de vigilance et formuler des propositions concrètes. » Les inquiétudes partagées portent sur « la sécurisation juridique des démarches accomplies », « l’équilibre de la relation de travail entre le particulier employeur et le salarié » et « « la juste articulation des rôles entre les RPE, les parents employeurs, les assistants maternels, les institutions et les acteurs paritaires du secteur ». En creux, la question de la responsabilité juridique notamment en cas d’erreur. « Notre responsabilité commune est de garantir que toute évolution des dispositifs d’accompagnement constitue un progrès, tant pour les salariés que pour les parents employeurs. Le dialogue social doit permettre de construire des solutions qui répondent aux besoins du terrain tout en préservant les droits de chacun », affirme Stéphane Fustec, vice-président du CNPDS.

Le communiqué annonce des travaux dans les prochaines semaines. Ils « porteront notamment sur l’information des publics, l’accompagnement administratif, la sécurisation des démarches, la responsabilité juridique des différents intervenants et les conditions d’une mise en œuvre respectueuse de l’équilibre entre les parties. »

Intégrer les acteurs de la branche

Interpellant Constance Bensussan, directrice générale de la CNAF, lors de notre événement Stéphane Fustec avait alors rappelé qu’une contribution paritaire proposant un projet alternatif lui avait été adressée. « Nous n’avons pas encore reçu de retour, alors que nous en avons réellement besoin pour clarifier les nouvelles missions confiées aux RPE », avait-il regretté. La directrice générale avait déclaré prendre acte de cette demande et souligné que l’intérêt de l’expérimentation était justement de repérer les difficultés rencontrées sur le terrain. Dans leur texte, les organisations représentatives réaffirment que les réponses aux besoins des parents employeurs et des salariées doivent être construites avec les acteurs du secteur. Et rappellent « leur expertise de terrain, la connaissance fine des droits applicables et leur expérience des dispositifs déjà mobilisés au service des salariés et des particuliers employeurs. »

Voir le communiqué ci-dessous