Crèches, PMI : fin du plastique dans les contenants alimentaires, des dérogations possibles ?

Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l’environnement, plusieurs lois qui touchent au secteur de la petite enfance ont été votées. L’article 77 de la loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires en plastique dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que dans les centres périnataux de proximité et les services de protection maternelle et infantile (PMI). Adoptée en 2018, la loi EGalim interdit également le plastique à partir du 1er janvier 2025 dans les écoles et les structures accueillant des enfants de moins de six ans, donc les EAJE.

Des dérogations pour les PMI

Un projet décret sur la loi AGEC a défini les contenants alimentaires en plastique concernés, et introduit des dérogations pour les PMI notamment. Il a été mis en consultation jusqu’au 27 décembre. Concernant la définition, il s’agit des « objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées utilisés pour la cuisson, pour la préparation des plats chauds en cuisine, pour la remise en température, pour la présentation des plats chauds et froids aux convives, par les convives, c’est-à-dire la vaisselle.». Les dérogations pour les PMI concernent :

• Les contenants alimentaires ayant le statut de dispositif médical, tel que défini à l’article L. 5211-1 du code de la santé publique ;
• Les contenants alimentaires en plastique garantissant un niveau de sécurité et d’hygiène nécessaire au regard de la vulnérabilité particulière de certains patients
• Les contenants alimentaires des produits transformés préemballés, n’ayant pas vocation à être réchauffés ;
• Les contenants alimentaires de denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et pour les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids ;
• Les tétines en plastique et les bagues de serrage en plastique des biberons ;
• Les films en plastique utilisés comme opercules pour thermosceller les contenants alimentaires ;
• Les couvercles en plastique pour les contenants alimentaires ;
•  Les joints en plastique pour les contenants alimentaires ;
• Les couverts ayant des éléments en plastique au niveau de l’élément fonctionnel dans le but d’écarter tout risque de blessure au niveau de la cavité buccale des jeunes enfants ;
• Les contenants alimentaires ayant des parties en plastique telles que les pourtours externes au contenant, les poignées à des fins d’ergonomie et de barrière thermique ou sonore, dans la mesure où ces parties en plastique ne sont pas en contact avec les denrées alimentaires.

Une loi inapplicable en crèche ?

Ces dérogations posent la question de la faisabilité de l’application de la loi dans les EAJE qui rencontrent souvent les mêmes problématiques que les PMI.  En principe,  pas de dérogations prévues pour les EAJE ( le décret ne les concernant pas ), mais en revanche une liste de tolérances devrait être publiée très prochainement dans le cadre d’une FAQ.  Cette liste inclut notamment les tétines et bagues de serrage des biberons, couverts avec des éléments en plastique utilisés de manière temporaire pour éviter les blessures buccales et un rejet de la prise alimentaire avec des cuillères en inox. Reste à savoir si des solutions alternatives existent bien pour tous les éléments proscrits.