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Deux ministres pour trois annonces au Comité de filière petite enfance

Ce jeudi 29 février, à 14h, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Sarah El Haïry, sa ministre déléguée à l’Enfance, la Jeunesse et la Famille, sont venues rencontrer – en visio – tous les membres du Comité, en présence bien sûr de sa présidente Élisabeth Laithier. L’occasion pour Catherine Vautrin notamment de préciser les montants des revalorisations salariales et pour Sarah El Haïry de présenter sa feuille de route qui s’inscrit dans la continuité de ce qui a été entrepris par ses prédécesseurs.

Revalorisations salariales : environ 100-150 euros nets mensuels soutenus à 66% par l’État

Catherine Vautrin a annoncé les montants des revalorisations, en ces termes : « La question salariale est bien sûr essentielle. La dernière Convention d’objectifs et de gestion de la CNAF nous donne les moyens d’accompagner des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance, à hauteur de 66% pour des augmentations de 100 à 150 euros par mois bénéficiant aux salariés des établissements financés par la prestation de service unique. Je me suis énormément battue dans le jeu interministériel pour préserver les moyens financiers de cette augmentation, et j’ai le plaisir de vous annoncer que nous avons gagné. »

Pour rappel, aujourd’hui, seule la branche Alisfa (dont dépendent la plupart des crèches associatives) a signé un accord de branche revalorisant en moyenne de 150€ net par mois les professionnels de la petite enfance. La branche Famille va prendre en charge 66% de cette augmentation brute pour l’employeur soit environ une aide de 240€ par salarié.

Voilà donc les arbitrages de Bercy sur les montants. Désormais, c’est à Sarah El Haïry d’aider à la mise en œuvre du dispositif. C’est pourquoi, après le vote du CA de la Cnaf mardi prochain, Sarah El Haïry demandera à son cabinet de finaliser avec les partenaires sociaux l’accord de méthode en souffrance depuis plusieurs mois puisque les arbitrages de Bercy n’avaient pas été donnés.

On le sait, pour accompagner ces revalorisations, le budget total cumulé sur la période de la COG 2024-2027 est de 640M€. En 2027, le budget prévisionnel est de 238M€. Mais pour 2024 seuls 80 millions d’euros sont inscrits au Fnas 2024 (Lire l’article Revalorisations salariales des pros de la petite enfance : des négociations laborieuses). Enfin, au grand dam des micro-crèches Paje, ces aides de l’État ne concernent que les EAJE-PSU.

Une journée nationale des professionnels de la petite enfance

Il a été annoncé que, comme en 2016 alors que Laurence Rossignol était ministre en charge du secteur, en 2024 sera organisée une nouvelle journée nationale des professionnels de la petite enfance. Un moment d’échanges et de rencontres qui avait été apprécié de tous.

La mission qualité va reprendre ses travaux courant mars

De son côté, la ministre déléguée à l’Enfance, la Jeunesse et aux Familles a salué les travaux du Comité de filière petite enfance et souligné qu’elle s’inscrivait dans ce que ses prédécesseurs (4 ministres en 4 ans) avaient initié. Et rappelé que la grande affaire du quinquennat était la mise en place du service public de petite enfance tel qu’Elisabeth Borne l’avait présenté au CNR petite enfance d’Angers en juin dernier. Une mise en place qui repose beaucoup sur les communes. La ministre a rassuré : elle restera à leur écoute et elles seront épaulées en ingénierie et soutenues financièrement (cela se fera dans le cadre des PLF et un questionnaire pour évaluer le coût des compétences obligatoires qui leurs incombent désormais leur a été envoyé en début de semaine). Sarah El Haïry a annoncé que la mission qualité, initialement pilotée par Jean-Baptiste Frossard, actuel directeur de cabinet d’Aurore Bergé, allait reprendre courant mars avec à sa tête un nouvel IGAS. Elle a aussi pris le temps de détailler son ambition pour l’accueil individuel, rappelant ce qui est en cours (réforme du CMG en janvier 2025, aides à l’installation des assistantes maternelles de 1200 euros, soutien aux maison MAM et, dès septembre 2024, prise en charge de 2 mois d’impayés par Paje emploi+) tout en reconnaissant ce qui reste à faire (statut assmat en crèches familiales, décret sur les nouvelles missions des RPE etc.)

A venir : l’analyse détaillée des annonces et les premières réactions des professionnels et gestionnaires du secteur

Catherine Lelièvre

PUBLIÉ LE 29 février 2024

MIS À JOUR LE 10 juin 2024

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