Élisabeth Borne conclura le CNR petite enfance, ce jeudi 1 juin à Angers par des annonces sur le SPPE

C’était dans l’air, une sorte de secret de polichinelle, c’est bien la Première ministre Élisabeth Borne qui, ce jeudi matin 1er juin, fera les annonces sur le service public de la petite enfance. Ou plus exactement, selon les termes employés par Matignon, elle présentera les nouvelles mesures « pour garantir l’accueil du jeune enfant », engagement du Président de la République. Après avoir visité une crèche AVIP, elle conclura donc le CNR petite enfance, qui auparavant aura permis à Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et à Élisabeth Laithier, la Rapporteuse générale de la concertation territoriale, de s‘exprimer sur ces 5 mois de consultation.

Des annonces très attendues qui devaient avoir lieu à Nancy

La Première ministre, en faisant le choix de s’emparer de ce qu’elle n’appelle pas le service public de la petite enfance mais « la garantie d’accueil du jeune enfant » (ce qui ne signifie pas de droit opposable, il faut le  rappeler), a volé la vedette au ministre Jean-Christophe Combe, et surtout à la Rapporteure générale de la concertation territoriale. Car le dernier CNR petite enfance devait, jusqu’à ces derniers jours, se tenir à Nancy, ville où Élisabeth Laitier a été élue pendant 25 ans. (Voir la Lettre Hebdo 94-95). C’était prévu, annoncé. C’était une forme de remerciement élégant et sympathique pour son engagement sans failles dans ce tour de France destiné à recueillir les avis et ressentis des élus,  et à repérer les pratiques et lieux les plus innovants en termes d’accueil du jeune enfant. Exit Nancy. Ce fut, à la demande Matignon, Angers. Un choix beaucoup plus politique et qui s’accordait avec son emploi du temps de Première ministre puisque cet après-midi, Elisabeth Borne sera à Laval. Mais, et c’est un peu l’ironie du sort, pendant la restitution de cette concertation, la Première ministre visitera une crèche AVIP. Elle n’assistera donc au CNR que pour le conclure. Le conclure avec les annonces des engagements du gouvernement. Quantitatifs et qualitatifs. Et qui se traduiront dans le projet de loi sur le plein emploi qui sera présenté au conseil des ministres du 7 juin et discuté au Parlement en juillet.

L’objectif des 200 000 places d’ici 2030 maintenu

Le gouvernement et Jean-Christophe Combe ont toujours affirmé vouloir mener de front le développement quantitatif des crèches tout en préservant la qualité d’accueil. Et malgré le rapport IGAS qui alertait, non seulement sur des faits de maltraitance, mais aussi sur le déficit systémique de qualité dans les modes d’accueil, Élisabeth Borne devrait confirmer l’objectif de 200 000 places en précisant qu’il s’en créera 100 000 d’ici 2027, c’est-à-dire durant la COG 2023-2027 qui se négocie en ce moment même. Avec pour y parvenir un investissement de 5,5 milliards sur ces 5 années. Un montant nettement plus élevé que lors de la précédente COG qui était particulièrement bas. Pour rappel, lors de la COG 2018-2022, 15 000 places seulement ont été créées pour un objectif de 30 000. 

Les communes seront les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant

La Première ministre devrait aussi aborder l’article 10 dédié à la gouvernance du SPPE du projet de loi sur le plein emploi (voir la  Lettre Hebdo 94-95), actuellement devant le Conseil d’État pour avis, et qui devrait être adopté lors du prochain conseil des ministres. Les communes y sont  désignées comme autorités organisatrices. À elles de recenser les besoins, d’informer les familles et de construire une offre d’accueil adaptée. Elles bénéficieront pour cela d’une compensation financière. 

Par ailleurs, pour une meilleure information des parents, le gouvernement mise sur les RPE qui deviennent obligatoires dans toute ville de plus de 10 000 habitants.

Qualité d’accueil : renforcement des contrôles dans les crèches et formation des professionnels

Sur le chapitre de la qualité d’accueil, devenue centrale depuis les conclusions du rapport de l’IGAS, Elisabeth Borne devrait annoncer mise en place d’un système de remontées de suivi des signalements et l’instauration de contrôles plus fréquents et coordonnés dans les crèches. Elle a d’ailleurs décidé de confier à Florence Dabin, présidente du Conseil départemental du Maine-et-Loire et présidente du GIP Enfance en danger, une mission pour étudier et définir les modalités d’un système d’information des signalements efficace.

Elle devrait aussi  aborder les règles de financement et d’organisation permettant un encadrement susceptible d’améliorer la qualité d’accueil. Dans une interview accordée à Ouest-France et publiée ce matin, elle précise que les autorisations d’ouverture des crèches ne seront données que pour 10 ans (avec une visite à mi-parcours) et que, même dans les micro-crèches, il faudra désormais deux professionnels dès le premier enfant accueilli. Et toujours dans le cadre de la COG, un fonds de 70 millions sera dédié à l’amélioration de la qualité d’accueil : pour agir sur les taux d’encadrement, les pratiques professionnelles et l’organisation des structures notamment.

La Première ministre rappellera probablement aussi le souhait du gouvernement, outre de résoudre la crise liée à la pénurie de pros, de mettre l’accent sur la formation initiale et continue des professionnels de la petite enfance. Une demande de l’IGAS qui, on le sait, proposait que recherche et formation soient plus en lien.