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Interdiction de fumer autour des crèches : de nouvelles obligations à compter du 23 juillet 2025

C’est désormais officiel. Un arrêté, publié au Journal Officiel ce 22 juillet, détaille le périmètre sans tabac, et fixe les modèles de signalisation à apposer.

Depuis le 1er juillet 2025, il est interdit de fumer dans les parcs et jardins publics, sur les plages, aux abords des écoles et des crèches, près des stades et bibliothèques.

Un arrêté publié au Journal Officiel le 22 juillet, précise le périmètre d’interdiction et détaille la nouvelle signalisation. L’interdiction de fumer dans les lieux concernés s’applique donc dans un rayon de 10 mètres autour de leurs accès (entrées, portails…). La mesure risque d’être complexe à mettre en place.

Une signalétique claire

L’arrêté fixe également les modèles de signalisation à utiliser dans ces espaces, afin d’assurer une visibilité claire et uniforme de l’interdiction.

  • Les panneaux doivent mentionner l’interdiction de fumer, le numéro Tabac Info Service, ainsi que les références légales et les sanctions en cas d’infraction.
  • Les signalétiques conformes à l’arrêté du 1er décembre 2010 restent valables si elles intègrent ces mentions.
  • Dans les espaces fumeurs autorisés, une signalisation spécifique doit également être apposée.

Dans ce cas précis, les anciens modèles conformes à l’annexe 2 de l’arrêté du 1er décembre 2010 sont valables pendant 6 mois après la publication du nouvel arrêté.

Une mesure de santé publique qui engage aussi les employeurs

Dans une lettre ouverte aux gestionnaires de la petite enfance publiée ce 23 juin, le SNPPE appelle les employeurs à prendre leurs responsabilités. En effet, cette mesure « vise avant tout à protéger les tout-petits des effets directs et indirects du tabagisme passif, souligne le syndicat. Mais elle entraîne aussi des conséquences concrètes pour les équipes des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) : pauses perturbées, ruptures dans la continuité d’accueil, irritabilité liée au sevrage… autant de risques pouvant nuire au climat de travail et à la qualité de l’accueil.»  Ainsi, le SNPPE rappelle aux gestionnaires qu’en vertu de l’article L.4121-1 du Code du travail, ils sont tenus de prévenir les risques professionnels, y compris les addictions. Ils peuvent pour cela s’appuyer sur leur Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST), capable d’organiser des temps d’information, de proposer des accompagnements au sevrage (individuels ou collectifs) et de prévenir les risques psychosociaux liés au manque de nicotine.

Candice Satara

PUBLIÉ LE 22 juillet 2025

MIS À JOUR LE 23 juillet 2025

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