La FEPEM perd son monopole de représentativité chez les particuliers employeurs
Avec la reconnaissance officielle du Syndicat des Particuliers Employeurs (SPE) comme organisation représentative, la FEPEM n’est plus seule à représenter les particuliers employeurs dans la branche de l’emploi à domicile. C’est la fin d’un monopole historique.
Par un arrêté du 23 décembre 2025, publié au JO du 26 décembre, le ministre du Travail reconnaît comme organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC n° 3239) la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) et le Syndicat des Particuliers Employeurs (SPE). Leur poids respectif est fixé à 51,39 % pour la FEPEM et 48,61 % pour le SPE. Le SPE pourra désormais proposer et signer des accords de branche, ouvrant la voie à une nouvelle phase de négociation collective. Si la FEPEM conserve juridiquement son droit d’opposition aux accords de branche, cette majorité relative la place désormais dans une position plus fragile, l’obligeant à discuter avec un autre acteur patronal légitime au sein de la négociation collective.
Les organisations syndicales, et notamment la CGT espèrent que cette pluralité patronale favorisera une nouvelle dynamique sociale. Dans un billet de blog publié sur Sap-cgt.social, le syndicat « souhaite donc la Bienvenue », à ce nouvel acteur, et rappelle ses priorités pour la mandature à venir, notamment sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; la refonte des grilles de classifications; le relèvement des minima conventionnels systématiquement au-dessus du SMIC, et l’amélioration des garanties sociales.
Candice Satara
PUBLIÉ LE 26 décembre 2025
