L’arrêté donnant force de loi à la Charte nationale d’accueil du jeune enfant publié

Enfin ! Juste une semaine après notre événement La Rentrée de la Petite Enfance  où elle a été si largement citée, la Charte nationale de l’accueil du jeune enfant -10 principes- refait une entrée officielle dans le monde de la petite enfance. Ce matin, jeudi 23 septembre, l’arrêté « portant création de la charte nationale de l’accueil du jeune enfant » a été publié au Journal Officiel.

Rappelons que cette charte inspirée du rapport dit Giampino de 2016 sur les modes d’accueil, le développement du jeune enfant et la formation des professionnels, validée par le HCFEA, contient 10 articles rédigés à la première personne du singulier comme si c’était un enfant qui parle.

10 grands principes pour grandir en toute confiance

L’arrêté, dans son préambule, rappelle : « cette charte établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant. Les « DIX GRANDS PRINCIPES POUR GRANDIR EN TOUTE CONFIANCE » qui la résument sont, quel que soit le mode d’accueil, mis à disposition des titulaires de l’autorité parentale ou des représentants légaux des enfants accueillis ; ils sont en outre affichés dans les établissements et services d’accueil du jeune enfant. L’ensemble des professionnels de l’accueil du jeune enfant – salariés à domicile, assistants maternels, personnels de crèche – intègrent à leur pratique professionnelle les principes posés par la charte, notamment :

– en contexte collectif, en expliquant au projet d’accueil la manière dont la structure décline ces principes dans la vie de l’établissement ou du service ; cette déclinaison fait l’objet d’échanges réguliers au sein de l’équipe ; – en contexte individuel, en faisant l’objet d’échanges réguliers entre professionnel et parents, ainsi qu’entre professionnels et le cas échéant avec l’animateur de relais petite enfance fréquenté par le professionnel ; le cas échéant, le professionnel explique au projet éducatif mentionné au 1° de l’article 1 de l’arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel  ( https://lesprosdelapetiteenfance.fr/reforme-des-modes-daccueil-les-premiers-textes-publies) la manière dont il décline ces principes dans sa pratique. »

Explication  et précision de texte

Si deux seuls articles constituent l’arrêté : l’adoption de la charte et la publication de l’arrêté au JO, les annexes sont denses. Outre le rappel des 10 articles, elles proposent des notes explicatives sur chaque article. Avec parfois des précisions pour les décliner selon qu’on est professionnel de l’accueil collectif ou de l’accueil individuel.  Des explications claires et fondées que ne renieraient ni Sylviane Giampino, ni les membres de la mission qu’elle pilotait.

Voir l’arrêté

Ecouter le podcast de Sylviane Giampino et son commentaire sur la charte