Le congé supplémentaire de naissance n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2026

Un déploiement anticipé puis repoussé 

Le projet initial du Gouvernement prévoyait une entrée en vigueur le 1^er juillet 2027. « Un délai de déploiement d’un an et demi aurait été nécessaire pour mettre en œuvre dans de bonnes conditions cette réforme », estimait-il alors. Un délai qui devait permettre aux employeurs et aux caisses de sécurité sociale d’adapter leurs systèmes d’information à la déclaration, au calcul et au versement de ce nouveau droit. 

Mais dans l’hémicycle, les députés avaient ramené cette date de déploiement au 1^er janvier 2026. Le Sénat l’avait ensuite décalée à janvier 2027, avant qu’elle ne soit à nouveau ramenée à janvier 2026, obligeant le Gouvernement à « tout mettre en oeuvre pour une entrée en vigueur le plus rapidement possible du congé, malgré les difficultés fortes de mise en œuvre ». Des personnels ont été recrutés et mobilisés à cet effet… 

Des délais d’indemnisation importants à prévoir 

Le congé de naissance ne sera donc finalement accessible qu’à partir  du 1^er juillet 2026, pour l’ensemble des parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1^er janvier 2026 ou dont la date de naissance était prévue à cette date. Le communiqué précise que « les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026 bénéficieront d’un délai supplémentaire exceptionnel, s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026 (contre 9 mois après la naissance en droit commun), pour prendre ce congé ». 

Il faudra néanmoins s’attendre à « des délais d’indemnisation et une lourdeur administrative plus importante que les modalités de déploiement initialement envisagées », prévient le Gouvernement, avant que le congé soit automatisé dans les systèmes d’information des Caisses de sécurité sociale, courant 2027. 

CP_Congé de naissance