Le Sénat a voté pour un « droit des enfants à faire du bruit »

Ce mardi 12 mars, les sénateurs ont discuté puis adopté un amendement actant un droit des enfants à faire du bruit, lors de l’examen de la proposition de loi visant à adapter la responsabilité civile aux enjeux actuels, promise l’année dernière par le ministre de la Justice. 

Les sénateurs ont tranché, ils souhaitent que soit inscrit dans l’article 1253 du Code civil : « Les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants et les installations similaires ne sont pas des troubles anormaux de voisinage ».

Un projet à l’initiative des adhérents de la Fédération Française des Entreprises de Crèches (FFEC) qui, dès novembre 2022, à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant et du Comité interministériel à l’Enfance, avaient appelé le Gouvernement, les Sénateurs et Députés à créer un « Droit des enfants à faire du bruit » qui interdise de les qualifier de nuisances sonores.

De nombreuses crèches victimes de conflits de voisinage 

Un combat mené au nom des nombreuses crèches privées et publiques victimes de conflits de voisinage, et du principe n°6 de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant : « 6. Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement. »

En effet, depuis la réforme NORMA, l’espace extérieur est obligatoire dans toutes les nouvelles crèches situées dans un kilomètre carré accueillant moins de 10 000 habitants et fortement recommandé dans les autres établissements.

Le Sénat et la FFEC espèrent maintenant que les députés sauront se saisir de cette mesure, afin de soutenir les modes d’accueil, au plus près des besoins des familles, dans l’intérêt des enfants. 

Lire le communiqué de la FFEC