Le syndic de son immeuble pousse une assistante maternelle à cesser son activité

Depuis son arrivée dans l’immeuble en 2020, cette assistante maternelle accueille quatre enfants à son domicile, comme le permet son agrément. Mais il y a deux mois, sans qu’il n’y ait jamais eu aucune plainte des copropriétaires, le syndic Immobilier du Bassin Genevois (I.B.G) lui a notifié qu’elle devait cesser son activité ou quitter les lieux avant la fin de l’année 2025. Pour justifier sa requête, le syndic s’appuie sur le règlement intérieur de la copropriété, voté en 2022, qui interdit d’exercer une profession libérale dans le logement. « On ne demande pas le départ de cette dame, on demande à ce qu’elle ne pratique pas son activité, qui est une profession libérale, dans la copropriété », précise le directeur du syndic I.B.G, Florian Delarue, rapporte ICI Haute-Savoie. 

Une décision parfaitement illégale 

Pour l’assistante maternelle, c’est un argument qui ne tient pas. « Je suis rémunérée par mes employeurs, les parents. Je suis salariée, je ne suis pas en profession libérale », explique-t-elle à juste titre. Géraldine Chapurlat, juriste, le confirme : « Une assistante maternelle est salariée de particuliers employeurs, la décision du syndic est donc illégale. Une Mam ou une micro-crèche aurait eu besoin de l’accord du syndic de copropriété pour pouvoir louer. Mais pas une assistante maternelle au statut particulier ». Selon l’Ufnafaam, il y a déjà eu une jurisprudence en la matière. Une assistante maternelle, confrontée à une situation semblable, était allée en justice et avait gagné en cassation, à la Cour d’appel de Paris en 1997. « L’interdiction d’exercer le métier d’assistante maternelle n’était pas notée dans le bail, le nombre d’enfants accueillis était limité, et ce n’est une activité ni libérale ni commerciale », précise Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam. 

Si le syndic ne fait pas machine arrière, l’assistante maternelle se devra de contester cette décision, ce qu’elle envisage de faire, au moins pour les autres assistantes maternelles qui pourraient, comme elle se retrouver en difficulté.

Inquiétude pour les statut des assistantes maternelles 

Une situation alarmante pour les assistantes maternelles et leur statut qui a tout de suite alerté le S.P.A.M.A.F. Sur LinkedIn, le Syndicat s’insurge contre le manque de considération de ce syndic : « Le métier d’assistante maternelle (…) est un métier encadré, règlementé, contrôlé avec des obligations précises, des horaires imposés, des inspections régulières et une responsabilité immense : celle d’accueillir, d’éduquer et de protéger des enfants. Alors non ce n’est pas une profession libérale c’est une mission sociale, humaine, essentielle et quiconque ose la réduire à une simple activité indépendante fait preuve d’une ignorance crasse ! ». Une polémique que Géraldine Chapurlat juge également consternante et inquiétante pour les assistantes maternelles : « Cela dit beaucoup de ce que précisait le rapport de l’IGAS sur l’accueil individuel. Le statut de l’assistante maternelle est mal connu et mal compris » ajoute-t-elle. 

Une illustration de la tendance « No kids » 

Une affaire qui semble une parfaite illustration de la tendance No kids contre laquelle s’érigeait la Haute commissaire à l’enfance Sarah El Haïry ces derniers mois. En effet, la mise en demeure reçue par l’assistante maternelle évoque la garde d’enfants, même à domicile « comme une occupation impliquant la présence régulière d’enfants, donc potentiellement perçue comme une source de bruit ou de nuisance ».

Mais y a-t-il vraiment une notion de bruit et de préjudice avec 4 enfants accueillis ? Une question que soulève Sandra Onyszko. « Ça entache la liberté de chacun. Quatre enfants ce n’est pas une crèche ! il y a des familles avec quatre enfants… ». Pour le S.P.A.M.A.F., il est indécent de parler de nuisance sonore. « Considérer qu’un enfant qui rit, qui joue, qui pleure parfois puisse être qualifié de « nuisance », c’est le comble du mépris et de la déshumanisation. Un syndic qui ose tenir un tel discours devrait avoir honte de lui », dénonce-t-il. Les parents employeurs se sont également largement mobilisés pour défendre leur assistante maternelle, confrontée à une situation « emblématique d’une société qui rejette les enfants ». La professionnelle, mère de deux enfants, a indiqué avoir commencé à chercher un autre logement pour sa famille.