Missions élargies des RPE : l’alerte de l’Acepp, la Fneje, le Snppe et l’Ufnafaam

Vent debout contre l’article 10 de la loi plein emploi qui prévoit l’extension des missions des RPE en leur donnant la possibilité d’être mandataire, quatre organisations du secteur, l’Acepp, la Fneje, le Snppe et l’Ufnafaam, expriment, dans un communiqué commun, leur opposition à cette mesure.

Les missions déjà conséquentes des RPE

L’article 10 de la loi plein emploi qui porte sur la gouvernance prévoit notamment que les relais petite enfance (RPE) puissent pour le compte des parents employeurs d’assistants maternels et « avec leur consentement, accomplir des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi des assistants maternels ». (voir aussi Lettre Hebdo n°94-95) En clair : « le RPE pourrait en lieu et place du parent employeur établir le contrat de travail, éditer la prime de licenciement ou encore régler un litige entre l’assistant maternel et le particulier employeur.» Une mesure dénoncée dans un communiqué commun signé par l’Acepp, la Fneje, le Snppe et l’Ufnafaam. Les 4 organisations soulignent tout d’abord : « Nous constatons que des mesures sont prévues dans une loi qui n’a pas fait l’objet ni d’une concertation ni d’un avis du Comité de Filière Petite Enfance. » Puis elles rappellent l’ensemble des missions des RPE, déjà très importantes, parmi lesquelles :

–    Informer les personnes potentiellement intéressées par le métier d’assistant maternel

–    Accompagner les assistantes maternelles à la professionnalisation et à l’amélioration des pratiques professionnelles 

–    Assister les assistants maternels dans certaines démarches à accomplir

–    Organiser des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par les assistantes maternelles

–    Informer les parents sur les modes d’accueil individuels et collectifs existants sur leur territoire

Et, sans oublier, depuis 2021, des missions renforcées « facultatives » : guichet unique, analyse de la pratique et promotion renforcée de l’accueil individuel.

Ne pas mélanger les rôles

« Comment alors entrevoir une énième mission ? D’autant plus lorsqu’il s’agit de se substituer à la responsabilité du parent employeur ? », interrogent donc l’Acepp, la Fneje, le Snppe et l’Ufnafaam. Si cette mesure peut en effet être une aide pour les parents, selon les quatre organisations, elle aurait pour conséquence de faire fuir les assistantes maternelles des RPE. Et, dans le même temps, les animatrices des RPE ne sont pas disposées à endosser cette nouvelle mission. Bref, les principales intéressées par cette mesure n’y sont pas favorables ! « Cela viendrait dénaturer la raison d’être des RPE sur les territoires et viendrait fausser la relation de confiance durement acquise. Par ailleurs, quid de la responsabilité du RPE si erreur dans le contrat de travail par exemple ? », soulignent ainsi l’Acepp, la Fneje, le Snppe et l’Ufnafaam. Enfin, si les signataires du communiqué ne sont pas contre le fait de « simplifier et mieux sécuriser les démarches pour les parents », elles estiment qu’au regard de la baisse du nombre d’assistantes maternelles, « l’urgence n’est pas seulement d’aider les parents employeurs dans les démarches mais encore de maintenir une capacité suffisante de professionnels pour répondre aux besoins d’accueil. » Et conclut : « La mise en œuvre de telles mesures demande dans tous les cas un temps de concertation important avec les acteurs du secteur afin de construire un projet ambitieux pour l’accueil individuel. »

Télécharger ci-dessous le communiqué commun

Communiqué commun RPE
https://lesprosdelapetiteenfance.fr/sites/default/files/communique_commun_rpe_31052023.pdf