Obligation vaccinale des pros de crèche : le Sénat rajoute de la confusion

Le Sénat a voté hier soir le projet de loi sur la vigilance sanitaire en ayant profondément modifié le texte. Et l’une de ces modifications concerne l’obligation (ou la non obligation) vaccinale des professionnels de la petite enfance.

Suite à la décision du Conseil d’État considérant que les professionnels exerçant en crèche étaient, selon l’article 12 de la loi du 5 aout 2021, soumis à l’obligation vaccinale, quatre amendements avaient été déposés au Sénat pour rectifier le tir. Des amendements devant clairement permettre, comme l’instruction de la DGCS du 11 août le spécifiait, d’exclure une fois pour toutes les professionnels exerçant en crèche de l’obligation vaccinale. D’ailleurs en séance publique, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’Autonomie, a clairement rappelé les intentions du gouvernement, qui dès le départ allaient dans ce sens.

4 amendements déposés

Deux amendements proposaient une formulation excluant tous les professionnels exerçant en crèche de l’obligation vaccinale, un autre demandait un délai de deux mois pour se conformer aux exigences de l’article 12 et un dernier  – malheureusement  c’est celui qui a été adopté –  prévoyait d’exclure de l’obligation vaccinale uniquement les personnels des EAJE n’ayant pas le statut de professionnel de santé. Ce qui institue, de fait, deux poids, deux mesures au sein des EAJE. Obligation vaccinale pour les infirmières, les puéricultrices et les auxiliaires de puériculture, les psychomotriciens et les psychologues. Pas d’obligation vaccinale pour les EJE, les titulaires du CAEPE ou les personnels de cuisine quand il y en a. Quel casse-tête pour les gestionnaires ! Quelle drôle d’ambiance cela promet dans les crèches.

CMP  décisive le 2 novembre

Mais le projet de loi sur la Vigilance Sanitaire n’a pas fini son cursus parlementaire.  Il sera examiné en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 2 novembre à 13h30. Les 7 députés et sénateurs devront trouver un compromis pour aboutir à un texte définitif. (Rappelons qu’en cas de désaccord persistant c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot) Espérons que cela sera l’occasion  de clarifier  la situation de l’ensemble des professionnels de crèche quels qu’ils soient. Dead line pour la promulgation de la loi : le 15 novembre. La semaine prochaine sera décisive.

Consulter le projet de loi modifié et son article 3bis