Qualité de l’accueil individuel : Sarah El Haïry saisit l’Igas

Mission Igas/Igf sur les micro-crèches, commission d’enquête parlementaire sur les crèches… sans conteste, ces derniers temps, l’accueil collectif est sur le devant de la scène. L’accueil individuel, premier mode d’accueil formel, quant à lui semblait quelque peu oublié. Sans compter que Sarah El Haïry, devant le Comité de filière petite enfance, le 29 février dernier, n’avait pas fait d’annonces majeures concernant les assistantes maternelles.

Mais, en écho à la mission Igas sur Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches lancée en 2022 par Jean-Christophe Combe, la ministre chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles Sarah El Haïry vient de saisir l’Igas sur l’accueil individuel. « Je souhaite que l’Igas examine la qualité de l’accueil individuel du jeune enfant sous deux aspects : d’une part, un état des lieux général de la qualité des modes de prise en charge individuelle et, d’autre part, face au risque de tension sur l’offre, un focus particulier sur la question de l’attractivité du métier d’assistant maternel », peut-on lire dans la lettre de mission en date du 28 mai 2024.

Qualité d’accueil : les Mam aussi concernées

Après avoir souligné « l’accueil individuel appelle une attention particulière concernant les risques de violences les plus graves, telles que le secouement du bébé (…) qui se produit de manière générale en l’absence de témoin et de façon répétée (…) », la ministre a indiqué que la mission de l’Igas ne se restreindra pas à l’exercice à domicile, mais qu’elle inclura les Mam.
Et a précisé : « Une attention particulière sera portée :
Au dispositif des Mam, dont le développement récent mérite de faire l’objet d’une évaluation dans le cadre de la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) ;
A l’adéquation de la formation des assistants maternels aux exigences de qualité de l’accueil du jeune enfant ;
A l’effectivité des contrôles exercés par les services de PMI »

Attractivité du métier : rémunération et cadre juridique

L’Igas devra également se pencher sur l’attractivité du métier, lequel, on le sait, est depuis plusieurs années en fort déclin. Et, en particulier, d’une part sur « (…) la rémunération des assistants maternels en tant que levier pouvant permettre d’enrayer la contraction de l’offre d’accueil individuel anticipée à l’horizon 2030 qui verra plus de 100 000 d’entre eux partir à la retraite ». Et d’autre part, sur la cadre juridique de cette profession.
Sur ce dernier point, la ministre explicite ses attentes :
« Vous pourrez faire des propositions sur la structuration de la rémunération des assistants maternels et sur tous les déterminants légaux qui déterminent à la fois les marges de manœuvre de la négociation collective dans ce champ, et les revenus finaux d’activités des assistants maternels. » Et notamment, invite l’Igas à s’intéresser à une éventuelle revalorisation du salaire minimum et à en mesurer les impacts sur les parents et les finances publiques.

Elle lui demande également de considérer avec attention sur la question des suspensions d’agrément lesquelles ont des conséquences sur la rémunération des assistantes maternelles. « Vous pourrez comparer avec le statut des assistantes familiaux dans des situations similaires », est-il indiqué.

En outre, sur le sujet du rapprochement du statut avec le droit commun, la ministre demande à ce que soit étudiée « l’opportunité de poursuivre ce rapprochement, notamment sous l’angle de l’accès à la rupture conventionnelle et de la durée du travail ».

Enfin, concernant les assistantes maternelles travaillant dans les crèches familiales, l’Igas devra réfléchir à « une clarification du statut juridique qui leur est applicable ». « Plus généralement, vous instruirez d’encourager l’émergence de nouveaux modèles d’activité du métier d’assistant maternel, notamment d’un modèle consistant en un conventionnement entre d’une part un assistant maternel exerçant à domicile ou en Mam, et d’autre part une autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant », est-il aussi écrit dans la lettre de mission.

En conclusion, la ministre précise la dead-line :  octobre 2024.

Voir ci-dessous la lettre de mission de l’Igas