Revalorisation du Smic : impact limité pour les professionnels de la petite enfance

Le montant du Smic brut horaire sera revalorisé d’1,18 % pour atteindre 12,02 € soit 1 823,03 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti, utilisé notamment pour l’évaluation des frais professionnels, sera fixé à 4,25€. Une mesure qui concerne les employeurs et salariés de droit privé, de métropole et des Outre-mers, hors Mayotte. 

Une revalorisation en deça des minima conventionnels

Une revalorisation qui a une double incidence pour les assistantes maternelles, mais dans les faits, pas d’incidence directe sur le salaire perçu : 

• Selon le Code de l’action sociale, le salaire minimal légal des assistantes maternelles est indexé sur le Smic (0,281 x le Smic). Au 1^er janvier, celui-ci augmente donc de 0,281 Smic (3,38€ bruts). « Mécaniquement le minimum légal augmente mais cela n’aura pas d’incidence sur les revenus des assistantes maternelles puisqu’il y a un minima conventionnel – un salaire minimal fixé par la Convention collective – qui reste au-dessus du taux du Smic revalorisé, de 3,64€ bruts. C’est donc le taux le plus favorable qui s’applique », précise Stéphane Fustec, Conseille fédéral de la Fédération CGT Commerces et Services. (cf. Avenant n°9 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur du 25 novembre 2024)
  
• Le minimum garanti a une incidence sur le calcul du montant minimal des indemnités d’entretien des assistantes maternelles. (cf Convention collective du 15 mars 2021). Au 1^er janvier2026, celui-ci passera de 4,22€ à 4,25€, soit une augmentation de 3 centimes. Le montant minimal de l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles, salariées du particulier employeur, sera donc porté à 3,83€ pour un accueil de 9 heures puis à 0,425€ par heure, avec un minimum de 2,65€ pour toute journée commencée, quel que soit le nombre d’heures effectuées. Mais, le montant horaire de cette indemnité étant prévu et négocié dans le contrat de travail,  « très souvent les indemnités d’entretien sont supérieures au minimum légal », souligne Stéphane Fustec.

La CGT veut rouvrir les négociations salariales

La CGT a récemment interpellé la FEPEM pour ouvrir les négociations salariales, afin de relever les minima conventionnels des assistantes maternelles, pour qu’ils restent une protection pour les salariées qui débutent dans la profession ou qui travaillent dans les régions où la demande est faible. 

« Les minima conventionnels sont déconnectés de la réalité du terrain, très éloignés des salaires moyens constatés dans les régions, regrette Stéphane Fustec. Il peut y avoir une différence de près de 30% entre la région où les salaires sont les moins élevés et les minimas conventionnels. Cela n’a plus ce rôle de protection que l’on peut retrouver chez les salariés du particulier employeur. Là, les minimas sont bien plus proches de la réalité…». 

Une petite augmentation pour les pros au Smic  

Du coté des professionnels de la petite enfance salariés d’employeurs associatifs ou privés, ceux dont le salaire horaire brut serait en dessous de 12,02€ devront être augmentés au 1^er janvier 2026, et il n’y a pas d’autre obligation. Elsa Hervy, déléguée générale de la FFEC, rappelle que « le Code du travail interdit d’indexer les salaires sur le Smic afin que les augmentations de salaire se fassent de manière systématique, alignée sur le Smic : cela n’inciterait pas les employeurs à réellement négocier les salaires ». 

En 2024, une revalorisation de 2% du Smic et une augmentation du minimum garanti (de 4,15€ à 4,22) avaient été annoncées dès le 1^er novembre.