SPPE : précisions sur le soutien financier versé d’ici la fin de l’année

Selon l’AMF, l’accompagnement financier prévu pour les communes de plus de 3500 habitants au titre de leurs nouvelles compétences liées au SPPE, qu’elles assurent depuis le 1^er janvier, devrait être versé d’ici la fin de l’année. Il était temps ! Neuf mois après la mise en place du SNPPE, de nombreux élus commençaient à s’inquiéter… Le Ministère vient de donner a l’AMF des éléments de calendrier qui, bien que relativement vagues, devraient les rassurer. Un arrêté doit être publié listant les attributions individuelles de chaque commune. Ensuite seulement, l’Agence de service et de paiement versera l’accompagnement financier sous trois mois et en une seule fois. Le Ministère indique qu’il s’agit d’une « aide forfaitaire, non affectée et libre d’emploi ». Et chaque commune sera informée en amont, par courrier de la date du versement. Et la signature et parution de l’arrêté auront lieu… « prochainement » !  Le ministère a également informé les élus que la FAQ consacrée à ce sujet avait été mise à jour notamment sur les questions d’accompagnement financier. 

Cependant, l’AMF regrette que l’enveloppe globale de l’accompagnement financier des communes « soit manifestement sous-estimée et très en deçà des besoins ». Elle espère voir évoluer le mode de calcul et souhaite que l’arrêté paraisse au plus vite.