Suppression de l’article 10 : les griefs des opposants
05 octobre 2023Le Figaro revient sur le rejet de l’article 10 du projet de loi sur le plein emploi visant à amorcer un Service Public de la Petite Enfance, mardi dernier à l’Assemblée. Les oppositions, qui ont voté sa suppression, le jugeaient « très insuffisant ». Selon le quotidien (et l’AFP), « les oppositions avaient plusieurs griefs et la gauche et la droite ont défendu des amendements de suppression ». En attestent les quelques réactions relayées ici.
- Un article 10 jugé opportuniste par le socialiste Jérôme Guedj qui pointe des lacunes sur le manque de personnel ou la revalorisation salariale.
- « Un article qui fait l’impasse sur les moyens » pour le député LR Thibaut Bazin et son groupe « estimant aussi que le texte encadrait beaucoup trop les prérogatives des communes ».
- Pour William Martinet (LFI), s’adressant à Aurore Bergé, « la proposition que vous faites pour l’instant n’est pas à la hauteur».
Selon une source gouvernementale, l’exécutif n’a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l’article. Le vote sur l’ensemble du projet de loi doit avoir lieu le 10 octobre. En cas d’adoption, « il pourrait encore évoluer en commission mixte paritaire, y compris sur la question de l’accueil de la petite enfance », lit-on de même source.