Violences sexuelles en crèche : une affaire qui interroge les procédures de signalement

L’enquête publiée par Mediapart le 19 mars 2026 a de quoi faire froid dans le dos. Les faits se déroulent à Paris au sein d’une crèche associative, appartenant à ABC Puériculture. Un éducateur de jeunes enfants visé par plusieurs signalements de familles et une plainte pour violences physiques et sexuelles a pu poursuivre son activité au contact d’enfants après son licenciement. Les faits qui lui sont reprochés se seraient déroulés entre 2023 et 2025 dans une crèche parisienne, où plusieurs parents ont progressivement signalé des comportements et propos inquiétants chez leurs enfants. Malgré une mise à pied conservatoire puis une procédure de licenciement, ce professionnel a pu être recruté par une société d’intérim, Mila Intérim, et d’intervenir dans d’autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

Les limites de l’attestation d’honorabilité

Depuis octobre 2025, la généralisation de l’attestation d’honorabilité est un outil central de prévention qui a fait ses preuves. Cependant, le système ne permet pas de connaître les situations à risque non jugées. Comme le souligne le SNPPE dans son communiqué du 20 mars, « elle ne peut structurellement pas bloquer la mobilité d’un mis en cause non condamné. Par ailleurs, aucun dispositif ne permet, en dehors d’une condamnation, de suspendre l’exercice d’un professionnel mis en cause dans un établissement tiers. Ces deux vides ne sont pas des défaillances d’application — ce sont des lacunes du dispositif lui-même. »

Interrogée sur ce point, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) nuance. Elle rappelle que l’attestation d’honorabilité repose sur la consultation du casier judiciaire et du fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Une personne condamnée définitivement ne peut en effet pas exercer dans une structure d’accueil du jeune enfant. En revanche, une personne mise en examen peut se voir délivrer l’attestation, mais il sera mentionné sur le document l’existence de cette mise en examen dans le cas où celle-ci est inscrite au FIJAISV. Cette situation peut conduire l’employeur à prononcer une suspension temporaire d’activité en cas de risque pour la sécurité des enfants. Toutefois, dans cette affaire, la situation se situait en amont de toute mise en examen. En l’absence de décision judiciaire, les outils juridiques permettant de suspendre ou d’empêcher l’exercice d’un professionnel sont limités.

Des recommandations restées sans suite

Le SNPPE l’affirme haut et fort : « Ce cas n’est pas un accident de parcours. » Il rappelle en effet que plusieurs rapports officiels ont déjà identifié les mêmes difficultés dans les circuits d’alerte et de protection de l’enfance. La syndicat évoque notamment le rapport Dabin. « Dix-sept mois plus tard, les faits décrits illustrent terme à terme l’absence de mise en œuvre de ses préconisations : PMI informée dès 2023 sans déclenchement de procédure de protection, absence de circuit d’information entre employeurs, et parents contraints de choisir entre agir et protéger leur enfant du parcours judiciaire. La responsabilité n’est pas seulement celle d’un gestionnaire — c’est celle d’un État qui commande des rapports et n’en tire aucune conséquence.»

Ce que demande le SNPPE pour renforcer la protection des enfants

Face à ces constats, le SNPPE demande la mise en œuvre effective des recommandations du rapport Dabin, notamment la création d’un circuit d’alerte unifié avec un rôle opérationnel renforcé des CRIP dans les situations impliquant des professionnels d’EAJE.

Le syndicat appelle à une clarification réglementaire des procédures de signalement, notamment sur l’obligation de transmission d’une information préoccupante à la CRIP dès l’apparition de signalements concordants, indépendamment de toute enquête interne. « La direction a-t-elle transmis une IP à la CRIP dès 2023, ou s’est-elle contentée d’une notification à la PMI — service de contrôle, non circuit de protection de l’enfance ? », s’interroge le SNPPE.

Le SNPPE demande également la création d’un dispositif adapté au recueil de la parole des enfants de moins de trois ans : les très jeunes enfants ne s’expriment pas comme des enfants plus âgés. Les professionnels ont besoin  d’outils pour recueillir la parole des tout-petits et accompagner les familles, sans attendre l’ouverture d’une procédure judiciaire.

Aujourd’hui, les structures recrutent souvent sans disposer d’informations sur des suspensions ou des signalements antérieurs. L’objectif serait de créer un mécanisme d’alerte entre employeurs  « permettant qu’une suspension pour signalements concordants soit portée à la connaissance des employeurs potentiels suivants — dans le respect des droits de la défense », indique le syndicat. Plus largement, cette demande renvoie également à la  responsabilité des agences d’intérim spécialisées dans la petite enfance. Dans l’affaire récente, le recours à l’intérim a joué un rôle central dans la reprise d’activité du professionnel mis en cause. Il aurait suffi que l’agence appelle l’employeur précédent pour s’assurer des conditions de départ du professionnel.

Le SNPPE demande le renforcement des moyens des services de la PMI : les missions de contrôle et d’accompagnement des établissements nécessitent du temps, des effectifs et une expertise spécialisée.

Enfin le syndicat appelle à la formation systématique des directions d’établissements à la détection des situations de maltraitance : au-delà des équipes, les responsables d’établissement jouent un rôle clé dans la gestion des alertes, la protection des enfants et la coordination avec les autorités.

Dans ce contexte, la ministre des Familles, Stéphanie Rist, a annoncé ce 24 mars sur France Inter la préparation d’un projet de loi visant à renforcer la protection de tous les enfants, au-delà de ceux suivis par l’aide sociale à l’enfance. Le texte prévoit notamment d’élargir les contrôles d’antécédents judiciaires pour tous les adultes travaillant avec des mineurs et d’améliorer le partage d’informations afin de prévenir les violences. Objectif : « diminuer le risque que des enfants se retrouvent avec des prédateurs », indique la ministre, ajoutant : « Parfois, il y a des personnes qui sont contrôlées dans un secteur, mais qui peuvent postuler dans un autre secteur ». Reste à savoir quand ce projet de loi sera déposé.

Voir le communiqué du SNPPE