Protection de l’enfance : un projet de loi en suspens ?
« Il est des moments où une nation est confrontée à elle-même. Non pas dans ses discours, mais dans ses choix. Non pas dans ses intentions, mais dans ses priorités réelles. » Dans un communiqué offensif, la députée Isabelle Santiago interpelle l’exécutif sur l’absence du projet de loi de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda parlementaire.
Le texte, présenté depuis plusieurs mois comme le pilier de la stratégie de refondation de la protection de l’enfance voulue par le Gouvernement, ne figure pas parmi les projets de loi inscrits à l’ordre du jour du Parlement d’ici l’été. Une absence d’autant plus étonnante que le 10 février dernier, le Gouvernement lançait un comité stratégique pour la protection de l’enfance sous l’égide des ministres de la Justice, Gérald Darmanin et de la Santé, Stéphanie Rist.
Ainsi le 18 février, la CNAPE tirait la sonnette d’alarme avec un communiqué incendiaire « Le projet de loi sur la protection de l’enfance est-il déjà enterré ? ». Pour la fédération le signal envoyé est inquiétant. « Sans projet de loi, quelles mesures, quelles stratégies interministérielles, quels plans d’action et quels moyens vont donc pouvoir être annoncés pour convaincre les dizaines de milliers de professionnels, de bénévoles et les 400 000 enfants concernés par une mesure de protection (…) »
« L’heure de vérité pour l’État »
Face à cette situation, Isabelle Santiago, rapporteure de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publique de protection de l’enfance, a pris la parole pour dénoncer cette inaction. Elle indique avoir été informée que le Gouvernement envisagerait de faire porter le texte par une proposition de loi d’initiative parlementaire, soutenue par l’exécutif, en raison des contraintes de fin de mandat. Le passage d’un projet de loi à une proposition de loi interroge la députée qui rappelle l’urgence. « Car pendant que nous débattons et que nous arbitrons, le temps de l’enfance, lui, ne suspend jamais sa course. Et nous marchons tous, sur les pas de notre enfance. Les enfants en danger n’ont pas ce temps. Ils vivent aujourd’hui les conséquences directes de nos décisions — et parfois de nos hésitations et contraintes. Je dis souvent que le temps de l’enfant, n’est pas le temps long des politiques publiques, il nous faut accélérer sur les contraintes – ou sur les choix – opérés. »
Dans son communiqué, Isabelle Santiago rappelle que la situation est désormais connue, documentée et objectivée. Elle conclut solennellement : « La protection de l’enfance est aujourd’hui l’heure de vérité pour l’État. Être à la hauteur des enfants, nous oblige. Je propose au Premier Ministre de faire de l’enfance une priorité, ceux que la République se doit de protéger. »
Voir le communiqué
Communique_de_presse_Isabelle_Santiago_Suites_Donnees_au_Projet_de_loi_Refondation_ASE.pdf Candice Satara
PUBLIÉ LE 25 février 2026