Maltraitances en crèche : le rapport Dabin dresse un état des lieux mais propose peu de solutions

Dans le préambule à son rapport, Florence Dabin, écrit : « ce rapport apporte une pierre à cet édifice en construction pour améliorer les circuits de signalement. Ce rapport traduit aussi la volonté́ partagée des élus d’avoir une procédure simple et des outils concrets, adaptes et pragmatiques. (…). Plus que jamais, cette mission rappelle l’importance d’avoir des professionnels bien formés, bien sensibilisés. (…). Ce rapport s’insère parfaitement dans les autres missions concomitantes sur le développement raisonné des micro-crèches et sur les référencements* « qualité́ de service » dans les lieux d’accueil du jeune enfant. (..) ». Mais elle prévient aussi : « Les conclusions (Ndlr : de ce rapport) sont donc une première étape pour améliorer la situation. Elles appellent à la prise de mesures complémentaires et à la poursuite de l’action engagée en faveur de l’amélioration des conditions d’accompagnement de l’enfant dans ces lieux d’accueil du jeune enfant. » D’où sans doute ce sentiment mitigé à l’issue de sa lecture. Le constat est juste, l’ambition est donnée… mais après avoir lu les quelques 120 pages de ce rapport intitulé « Proposition d’un circuit sur le recueil des alertes dans les lieux d’accueil du jeune enfant », on a envie d’écrire : Tout ça pour ça …

Un rapport très attendu mais un peu décevant

Élisabeth Borne, alors première ministre, l’avait officiellement annoncé, le 1 juin 2023 au CNR petite enfance d’Angers  et quelques semaines plus tard Jean-Christophe Combe lui avait signé une lettre de mission précise : Florence Dabin, présidente du Conseil départemental de Maine et Loire et présidente du GIP enfance protégée se voyait confier une mission autour des signalements de cas de maltraitance  dans les lieux d’accueil destinée d’une part « à construire une procédure nationale simple, harmonisée et diffusable auprès de tous les acteurs concernés » et d’autre part à « la mise en place d’un schéma-cible de signalement et de suivi des suspicions de maltraitances ». Avec des deadlines claires et il est vrai serrées : fin 2023 pour l’un, et début 2024 pour l’autre.

Florence Dabin a mis beaucoup plus de temps à rendre son rapport et celui-ci est décevant.  Il est assez descriptif, manque d’audace côté pistes de réflexion et propose peu de solutions concrètes. En fait il ne répond pas vraiment aux questions posées par la lettre de mission. Ou partiellement et sans innovations marquantes malgré les intentions affichées : faciliter et simplifier les circuits de signalements. Et de nombreux professionnels pensent qu’il faut arrêter avec les rapports, missions et commissions et passer à l’acte. Et ce d’autant plus vite que le récent ouvrage de Victor Castanet montre qu’il y a urgence. C’est d’ailleurs, aussi, ce que nous avait confié la ministre lors d’une rencontre informelle. Etonnée par le nombre de rapports, qu’elle allait recevoir, elle nous avait dit : « moi, je veux des actions concrètes ». Que va-t-elle pouvoir retenir comme actions concrètes de ce rapport si terne et vide de propositions fortes. Même si 40 préconisations cela en impose, en fait ce sont 40 préconisations assez creuses qui enfoncent des portes ouvertes, des évidences non chiffrées qui s’apparentent à des vœux pieux ! (voir ci-dessous). A titre d’exemple : la préconisation 31 : « Les moyens dévolus aux associations œuvrant dans le champ de la prévention des maltraitances doivent être renforcés » ou 32 « Les contrôles a priori des lieux d’accueil comme moyens de prévention des maltraitances doivent bénéficier des moyens adéquats. »

Tous les modes d’accueil et toutes les maltraitances

Le rapport présente tout d’abord son périmètre et réaffirme que sa mission portait sur tous les lieux d’accueil collectifs et individuels (même si le cas des assistantes maternelles est très peu abordé) et sur tous les EAJE qu’ils soient publics, privés lucratifs ou non lucratifs. Et s’appuyant sur la littérature scientifique, et beaucoup sur le rapport de l’IGAS de 2023, il tente aussi de définir les maltraitances, leurs origines, leurs formes, leur durée. Des maltraitances constatent le rapport qui, comme le relevait déjà l’IGAS, sont « un impensé des professionnels et des parents ».

Trois points interpellent :
-,D’une part, est-il relevé, « des approches différentes entre des professionnels plus anciens et des nouveaux, ces derniers ayant une vision plus large des faits de maltraitance et plus en adéquation avec la mission qui nous revient. »  Avec l’idée donc que des attitudes ou positionnements qui ne choquaient pas il y a 20 ans et semblaient normaux même, aujourd’hui heurtent et sont qualifiés de maltraitants. D’où d’ailleurs souvent des discussions et dissensions au sein des équipes, d’où cette nécessité de déployer des modules autour de différentes formes de maltraitance (institutionnelle, émotionnelle et pas seulement physique, douces violences etc.) dans les formations petite enfance (voir ci-dessous), souligne le rapport.
-,D’autre part, « la prévention et la gestion de la maltraitance dans le secteur de la petite enfance sont prises en compte essentiellement à travers la question des violences intrafamiliales et non institutionnelles. ». Étonnant au vu des récents faits divers et ouvrages publiés sur le sujet. Étonnant, alors que l’on sait désormais que notamment dans les EAJE, il peut y avoir de la maltraitance institutionnelle liée aux conditions de travail dégradées, à la vulnérabilité du public accueilli : les bébés et jeunes enfants et au manque de formations et de temps dédié à la réflexivité professionnelle notamment. Ce que rappelle le rapport.
– Enfin, « malgré́ les efforts de certains gestionnaires de formaliser ces protocoles (ndlr : ceux prévus par la réforme Norma) de les diffuser, force est de constater que leur appropriation par les professionnels de terrain reste laborieuse. ». Pour rappel, la réforme des services aux familles, dite Norma, prévoit « l’adjonction de protocoles de prévention de la maltraitance aux règlements de fonctionnement des EAJE », et l’affichage des coordonnées du 119 ». Mais, il arrive aussi que les gestionnaires ne respectent pas cette réglementation et lors de ses déplacements la mission a pu le constater.

Un état des lieux des différentes initiatives

Sa méthode , Florence Dabin nous l’avait expliquée au début de sa mission. Elle souhaitait se nourrir des réalités de terrain à travers des déplacements dans différents départements (il y en aura 13 au total) et des auditions d’experts et de professionnels (23 au total), tous cités en fin du rapport.
Donc le rapport dresse un état des lieux assez exhaustif de ce que des départements ont mis au point sur ce thème des circuits de signalement. Il regarde aussi ce qui se fait du côté d’autres personnes vulnérables (handicapées, personnes âgées) ou dans d’autres milieux (comme le sport par exemple).
Tout est décrit et rapporté avec précision. De ces constats, la mission, outre son ébauche de proposition de circuit d’alerte, a retenu deux enseignements : il est important de bien former les professionnels et de les sensibiliser à ce qu’est la maltraitance et à son repérage et il serait vain de créer un nouveau système ex-nihilo, mieux vaut s’appuyer sur ce qui existe en l’améliorant.

L’importance de former et sensibiliser

La mission insiste : « La sensibilisation autour du circuit de recueil des alertes doit s’adresser à̀ tous les acteurs. Il doit figurer dans les modules de formation initiale, dans les plans de formation continue des professionnels de la petite enfance ainsi que dans la communication autour de ce circuit. Les moyens nécessaires doivent y être affectés. (…). »
Côté communication, la mission recommande une campagne d’information nationale portée par l’État, accompagnée de supports dédiés pour améliorer le repérage de la maltraitance à diffuser largement dans les lieux d’accueil du jeune enfant
Mais il s’agit aussi de sensibiliser les parents et de leurs donner les moyens de repérer « des signaux pouvant les alerter dans le comportement de leur enfant ou dans les pratiques professionnelles à observer. » Mais, poursuit le rapport : « Il convient également de faciliter l’expression de leurs inquiétudes en leur offrant des canaux qui peuvent assurer des réponses sécurisées, sur le plan de la confidentialité́ des échanges, et en offrant des réponses qui s’appuieront sur des compétences techniques spécifiques à l’accueil du jeune enfant. »

Alertes : s’appuyer sur l’existant et proposer un circuit unique et simplifié

Fort du récapitulatif des différents systèmes mis en place par les départements visités, et de l’étude comparative de qui existe dans d’autres secteurs comme celui du grand âge du handicap ou du sport, le rapport propose de s’appuyer sur l’existant et donc de donner une place centrale aux départements, mais aussi de privilégier ce qui est simple et facile, donc de proposer un circuit unique soit un parent, un professionnel ou une institution.
Ainsi, il ne recommande pas de créer une plateforme téléphonique nouvelle ex-nihilo qui risquerait de « brouiller le paysage institutionnel ». Et explicite ce choix : « Les auditions ont conduit la mission à privilégier l’existence de dispositifs déjà̀ en place pour asseoir un circuit de recueil et traitement des alertes. Le département et le 119 ont été́ identifiés naturellement comme des opérateurs indispensables au recueil des situations. Le département au regard des rôles bien identifiés des CRIP et des PMI sur les sujets de protection des enfants et de contrôle de la qualité́ de l’accueil, le 119 pour l’approche professionnelle et neutre (possibilité́ de ne pas décliner son identité́ lors des appels), qu’il renvoie et qui est déjà̀ utilisé par les professionnels notamment (…). »

Concrètement ce qui est proposé

• Un Serveur vocal interactif. « Afin de joindre par téléphone le Conseil départemental dans des conditions simples d’accès, la création d’un Serveur vocal interactif serait utile pour diffuser une affiche nationale avec un numéro, qui après sélection du département par l’appelant, pourrait renvoyer les appelants vers le numéro mis à̀ disposition par le Conseil départemental. ». En clair : un seul numéro national largement diffusé puis une sélection par département qui renvoie sur un numéro départemental unique. « En second lieu, la possibilité́ de joindre le 119 (en cas de non réponse du SVI) serait un complément utile pour éviter toute perte d’appels. Le Département peut également compléter cette offre de canaux par une adresse mail dédiée et dont il convient de s’assurer qu’elle est régulièrement explorée.»
• La prise en charge des alertes et le recueil des informations s’opèrent au sein du Conseil départemental à travers une organisation centralisée. Soit par la Cellule de recueil des informations préoccupantes du Département (CRIP) soit par la PMI. Mais les fonctions de recueil et celles de contrôle doivent être deux missions séparées de façon « organique et visible » insiste le rapport.
• Ci- dessous le circuit envisagé

• Le Conseil départemental doit formaliser l’organisation de ce circuit par « la rédaction d’un process interne ciblant la question de l’alerte ».
• Un tableur Excel doit recenser les alertes et les suites données
• La création d’un système d’information dédié pour centraliser ces alertes, les partager et assurer leur traçabilité
• Le « recollement des données au niveau national pourrait s’effectuer via les enquêtes de la DREES »
• L’animation partenariale pourrait se faire via les CDSF car « la facilitation des échanges inter institutionnels constitue la clef de l’efficacité de ce circuit dont le département doit pouvoir être le moteur et l’animateur. »

*Probablement une coquille. L’auteure du rapport évoque là la mission qualité de l’IGAS qui travaille sur le référentiel qualité d’accueil.