Microcrèches : le projet de décret est prêt

La formulation choisie pour ce décret tant attendu est la suivante :
« III. – À compter du 1er septembre 2026 et jusqu’au 31 août 2027, au sein des micro-crèches mentionnées au 1° de l’article R. 2324-46 de la santé publique, les professionnels mentionnés au 1° du I. de l’article R. 2324-42 du même code peuvent être remplacés par des personnes qui justifient d’une certification au moins de niveau 3, enregistrée au répertoire national de certifications professionnelles prévu à l’article L. 6113-1 du code du travail, attestant de compétences dans le champ de l’accueil des jeunes enfants et de deux années d’expérience professionnelle, ou d’une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel agréé, et ayant reçu notification de la recevabilité de leur demande de validation des acquis de l’expérience dans les conditions prévues à l’article R. 6412-3 du même code en vue de l’obtention de l’une des certification mentionnées au 1° du I. de l’article R. 2324-42 du Code de la santé publique. »

Une formulation conforme à ce qui a été annoncé le 26 mars au CFPE

En clair, le report ne concerne que l’obligation d’avoir 1 ETP de catégorie 1 dans la microcrèche et donc la question des personnels de catégorie 1 et 2 auprès des enfants. À savoir, jusqu’au 31 août 2027  : des personnels de catégorie 2 (titulaires de CAP AEPE notamment), ayant deux ans d’expérience en accueil du jeune enfant, ou un assistant maternel avec trois ans d’expérience, peuvent faire office de personnels de catégorie 1 à condition qu’ils soient engagés dans une VAE (en tout cas inscrit dans un processus de VAE)  pour obtenir un diplôme leur permettant d’accéder à la catégorie 1 comme par exemple le titre IEPE.

L’obligation concernant la direction de microcrèche entre bien en vigueur au 1 septembre 2026

Selon ce projet de décret, ce n’est donc pas l’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions concernant les microcrèches qui est reportée, car celles concernant la fin des référents techniques et l’avènement des directeurs comme dans les petites crèches demeurent. Avec la possibilité d’être à la tête de deux micro crèches et non pas de trois comme actuellement. Pour rappel le décret de 2025 précise que les anciens référents techniques dans certaines conditions peuvent exercer les fonctions de direction. (auxiliaires de puériculture avec trois ans d’expérience comme référent technique notamment.) En revanche dans les nouvelles microcrèches, seuls les titulaires de diplômes prévus par la réglementation (EJE, infirmiers, infirmières puéricultrices, etc.) pourront exercer ces fonctions de direction. (0,5 ETP par microcrèche.)

À suivre donc. Mais la concertation risque d’être tendue, car nombre de gestionnaires pensaient que l’entrée en vigueur de cette obligation était aussi réportée d’un an.