Décret microcrèches : les propositions de la DGCS

Lors du GT normes de 4 juin, la DGCS a présenté son projet de réécriture du décret du 1 avril 2025 sur la partie microcrèches, soumis à concertation. Avec une demande de retour des contributions pour le 12 juin. Stéphanie Rist avait d’ores et déjà promis de reporter d’un an (1ᵉʳ septembre 2027) l’application de la mesure jugée la plus problématique celle concernant les catégories. À savoir : l’article mettant fin à la dérogation permettant à des personnels de catégorie 2 avec deux ans d’expérience d’être considérés comme des catégorie 1). Puis, il y a eu la décision du Conseil d’État préconisant l’annulation pure et simple de cette disposition (étant donné le contexte de pénurie de pros dans le secteur.).
Ce que propose la DGCS est une sorte de compromis en deux tempos : d’une part, le report au 1ᵉʳ septembre 2028, de l’entrée en vigueur de la mesure mettant fin à la dérogation. D’autre part, à partir de 1ᵉʳ septembre 2027, la nécessité pour les personnes de catégories 2, avec deux ans d’expérience, d’être inscrites dans un parcours de VAE visant une certification de niveau 4 (comme le titre IEPE ) pour continuer à pouvoir compter parmi les personnels de catégorie 1
L’accueil de la part des représentants des gestionnaires du privé lucratif a été dit-on plus que mitigé… À suivre