Vigilance rouge canicule : qui peut fermer les crèches ? 

Depuis le début de cette vague de chaleur, les crèches, microcrèches et autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) sont quasiment absents du débat public. Pas davantage dans les annonces ministérielles que dans les plans d’urgence présentés ces derniers jours. Pourtant, les nourrissons et les jeunes enfants font partie des publics les plus vulnérables aux fortes chaleurs. Leur corps régule moins efficacement la température corporelle, ils passent plusieurs heures par jour dans des bâtiments dont beaucoup n’ont pas été conçus pour résister aux épisodes caniculaires.

L’article L.2324-3 permet d’agir

Le guide ORSEC départemental S6, consacrée à la gestion sanitaire des vagues de chaleur, permet aux écoles primaires et aux centres de loisirs d’appliquer des mesures spécifiques. Le préfet peut interrompre l’accueil (article L.227-11 du code de l’action sociale et des familles). « Les crèches, qui relèvent du code de la santé publique, n’ont pas d’équivalent. », rappelle le Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance (SNPPE) qui a saisi  la DGCS. Réponse de l’institution dans les échanges avec le SNPPE que nous avons pu consulter : l’article L.2324-3 du Code de la santé publique peut être mobilisé en cas de canicule. À noter que rien est prévu pour les assistantes maternelles exerçant à domicile ou en MAM.

Qui agit et quelle réponse ? 

Cet article peut être utilisé lorsqu’une autorité estime que les conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement d’un EAJE présentent un risque pour : la santé ; la sécurité ; le bien-être physique ou mental ; ou l’éducation des enfants accueillis. Le président du conseil départemental ou le préfet peuvent ainsi agir de façon graduée face à une situation présentant un risque pour la santé ou la sécurité des enfants.

Premier niveau : l’injonction. Le président du conseil départemental ou le préfet peut demander au gestionnaire de prendre toute mesure nécessaire pour rétablir des conditions d’accueil satisfaisantes. Cela peut concerner l’organisation des locaux, les modalités d’accueil ou encore les conditions de fonctionnement de la structure. Deuxième niveau : la DGCS précise explicitement qu’une injonction peut  inclure une « limitation de la capacité d’accueil – les limitations horaires par exemple rentrent dans ces catégories de mesure envisageables » Troisième niveau : l’urgence.  « Le président du conseil départemental ou le représentant de l’Etat dans le département peut prononcer, par arrêté motivé, la fermeture immédiate, à titre provisoire, des établissements.»

Avant même l’intervention des autorités, le gestionnaire conserve la responsabilité de prendre toute mesure adaptée pour garantir la sécurité des enfants accueillis. Il peut donc lui aussi décider de fermer la structure, nous a précisé la DGCS.