Fortes chaleurs : ce qui est prévu pour les professionnels de la petite enfance

Travailler plusieurs heures dans des locaux surchauffés n’est pas sans conséquence. Fatigue accrue, maux de tête, baisse de vigilance, difficultés de concentration, déshydratation ou malaises peuvent affecter les professionnels exposés à des températures élevées. Le décret du 27 mai 2025 (entré en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2025) renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés à la chaleur, en imposant notamment une évaluation spécifique de ce risque et la mise en place de mesures adaptées.

Le risque chaleur doit figurer dans le DUERP

L’une des principales évolutions concerne le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Les employeurs doivent désormais analyser le risque d’exposition à la chaleur et prévoir des mesures de prévention adaptées aux caractéristiques de leur établissement. Le Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance (SNPPE) appelle les professionnels à veiller à ce que les risques liés à la chaleur soient bien inscrits dans le DUERP. Le syndicat met également à disposition une « boîte à outils canicule » comprenant notamment des modèles de courriers, des supports pour signaler les situations à risque et des ressources pratiques pour faire valoir leurs droits auprès de leur employeur.

Ce que l’employeur doit mettre en place

Lorsqu’un épisode de chaleur intense est annoncé par Météo-France, l’employeur doit donc mettre en œuvre des mesures adaptées à la situation. Dans les structures d’accueil du jeune enfant, cela peut notamment se traduire par un aménagement de l’organisation du travail, une augmentation de la fréquence des pauses, un accès facilité à l’eau potable et fraîche, la mise à disposition d’espaces ventilés ou rafraîchis ainsi qu’une information renforcée des professionnels sur les risques liés à la chaleur.

Cette obligation s’inscrit également dans la continuité du référentiel bâtimentaire des EAJE (arrêté du 31 août 2021), qui recommande de limiter l’écart entre la température intérieure et extérieure à 5 à 7°C lors des épisodes de fortes chaleurs et de prendre en compte les mesures prévues dans le cadre du dispositif ORSEC canicule. Le plan ORSEC canicule est le dispositif activé par les pouvoirs publics pour coordonner les mesures de prévention et de protection des populations lors des vagues de chaleur. Cependant, aucun seuil réglementaire maximal de température n’est aujourd’hui fixé pour les locaux accueillant les professionnels et les enfants.

À noter  : les dispositions du décret du 27 mai 2025 visent principalement les employeurs relevant du Code du travail. Elles ne s’appliquent donc pas directement aux assistantes maternelles exerçant à domicile ou en MAM.

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Le droit de retrait est-il possible ?

Le SNPPE rappelle sur son site que l’absence de seuil maximal de température ne prive pas les salariés de leur droit de retrait. Celui-ci peut être exercé lorsqu’un professionnel estime être confronté à un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité, notamment en cas de chaleur excessive combinée à l’absence de mesures de prévention adaptées. Toutefois, l’exercice du droit de retrait est strictement encadré par le Code du travail. L’article L.4132-1 précise qu’il ne doit pas avoir pour conséquence de créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. Dans le secteur de la petite enfance, le retrait d’un professionnel ne doit pas compromettre la sécurité des enfants accueillis.