Réglementation des EAJE : La FAQ actualisée avec des précisions sur les microcrèches

Les nouveautés identifiées dans cette mise à jour concernent exclusivement les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et notamment les micro-crèches. Elles portent sur l’item 2.1 « Capacité et projet d’accueil et normes d’encadrement ».

L’effectif minimal de deux professionnels

Parmi les nouvelles questions : L’effectif du personnel encadrant les enfants ne peut être inférieur à 2. Ce nombre s’apprécie-t-il à l’échelle de l’unité ou de l’EAJE ? La DGCS répond que cette exigence s’apprécie à l’échelle de l’établissement autorisé et non à celle de chaque unité ou section d’accueil. Il est néanmoins précisé : « Dans les micro-crèches, lorsque trois enfants ou moins sont accueillis simultanément, l’accueil peut être assuré par un seul professionnel à condition que ce professionnel appartienne à la catégorie 1 ou qu’il soit habilité à remplacer un personnel de cette catégorie. »

Les qualifications dérogatoires en microcrèche

Qui peut être seule avec trois enfants ?

Seconde question ajoutée : « Quelle est la réglementation applicable aux micro-crèches s’agissant des qualifications requises pour l’accueil simultané de 3 enfants par un seul professionnel ? » La DGCS rappelle que dans ce cas, l’accueil peut être assuré par un seul professionnel sous réserve qu’il dispose des qualifications ou de l’expérience prévues par la réglementation. Il s’agit soit d’un diplôme de catégorie 1, soit d’une certification au moins de niveau 3 (CAP AEPE notamment), enregistrée au répertoire national de certifications professionnelles prévu à l’article L. 6113-1 du code du travail, attestant de compétences dans le champ de l’accueil des jeunes enfants et de deux années d’expérience professionnelle, ou d’une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel agréé.

Comment respecter l’obligation d’un ETP catégorie 1 ?

Dernière question ajoutée, qui reprend la précédente : « Comment satisfaire à l’obligation de présence d’au moins un équivalent temps plein (ETP) de personnel de catégorie 1 au sein du personnel chargé de l’encadrement des enfants ? » La DGCS précise qu’en micro-crèche, cette obligation peut être satisfaite par une ou plusieurs personnes remplissant les conditions dérogatoires prévues par la réglementation. Ainsi, les professionnels titulaires d’une certification de niveau 3 assortie de l’expérience requise ou les anciens assistants maternels agréés justifiant de trois années d’expérience peuvent être pris en compte pour satisfaire à cette exigence.

Des précisions dans un contexte incertain pour les microcrèches

Ces précisions de la DGCS interviennent dans un contexte particulier pour les microcrèches. Fin mai, le Conseil d’État a annulé la disposition du décret du 1er avril 2025 qui prévoyait la fin, à compter du 1er septembre 2026, de la dérogation permettant à certains professionnels de catégorie 2, notamment titulaires d’un CAP AEPE avec au moins deux ans d’expérience, d’être comptabilisés parmi les personnels de catégorie 1. Dans la foulée, la DGCS a engagé une concertation sur une nouvelle rédaction du décret. Parmi les pistes évoquées figure le maintien temporaire du dispositif dérogatoire, associé à une montée en qualification progressive des professionnels concernés via un parcours de VAE vers une certification de niveau 4, comme le titre professionnel Intervenant éducatif Petite Enfance (IEPE).

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