Agnès Canayer répond aux gestionnaires des micro-crèches du secteur marchand
Le communiqué incendiaire co-signé par quatre fédérations réunissant des gestionnaires de micro-crèches du secteur privé lucratif( FFEC, Fedesap, FESP et REMi ) s’insurgeant contre le futur décret « relatif à la nouvelle procédure d’autorisation des EAJE et au renforcement de la qualité d’accueil dans les micro-crèches » a fait grand bruit. Ce qui a amené la ministre chargée de la Famille et de la petite enfance, Agnès Canayer à réagir officiellement.
Un communiqué au vitriol, des posts Linkedin injurieux
Le communiqué se voulait au diapason des adhérents et des signataires. Adhérents – gestionnaires de micro-crèches – très en colère et inquiets de leur avenir. Les signataires ont donc joué la carte de la démagogie accompagnant et amplifiant, avec des raccourcis saisissants, la grogne de leur base, plutôt que de jouer celle plus efficace et plus crédible de l’explication, avec l’exposé clair et simple des inquiétudes et potentielles conséquences provoquées par ce projet de décret. L’invective a été préférée à la pédagogie. Les vannes étaient ouvertes, et sur les réseaux sociaux, certains gestionnaires, pour malheureux qu’ils soient, ont dépassé les bornes : insultes et injures personnelles à l’égard notamment de la présidente du Comité de filière que nous avions interrogée sur le sujet. Et bien méprisant pour le Comité de filière Petite Enfance surnommé « Comité Théodule ». Ses membres apprécieront.
Un ton excessif qui n’a échappé ni au SNPPE qui, lui aussi, a publié un communiqué mi figue-mi raisin, dénonçant l’alarmisme mais appelant à la concertation aujourd’hui 4 décembre ; ni à la ministre qui ne s’est pas laissée impressionner !
La réaction de la ministre (transmise par son cabinet)
« La qualité dans les lieux d’accueil du jeune enfant est la priorité du gouvernement. »
« La réaction d’organisations représentatives des entreprises de crèches, micro-crèches et services à la personne aux mesures prises par le Gouvernement pour garantir la qualité de l’accueil et la protection des enfants est surprenante.
En rapprochant les normes d’encadrement des micro-crèches de celles des petites crèches et en encadrant le tarif horaire pratiqué, le Gouvernement répond aux attentes fortes du secteur de la petite enfance. La réaction de ces organisations, intitulée : « le gouvernement veut organiser le plus grand plan social du secteur » amène plusieurs réponses.
Comme mentionné par plusieurs rapports des inspections générales, la qualité de l’accueil repose en premier lieu sur des professionnels formés, en nombre suffisant, et par des normes d’encadrement garantissant la sécurité des enfants et l’assurance de bonnes conditions de travail pour les professionnels.
La direction des établissements doit être assurée par des professionnels titulaires de diplômes d’État, qui garantissent les conditions de la confiance et de la sécurité dans leur structure. Leurs équipes se composent également de professionnels aux compétences reconnues, qui peuvent s’orienter vers des emplois de direction en acquérant les diplômes et certifications nécessaires. La réforme permettra ainsi aux professionnels de travailler dans de meilleures conditions et de renforcer l’attractivité de ces métiers de l’humain.
L’État prend en compte les difficultés de recrutement de personnels diplômés et la nécessité de s’organiser, sans fragiliser le secteur de la petite enfance, en laissant à toutes les micro-crèches jusqu’au 1er septembre 2026 pour être en conformité avec ces normes.
L’État finance ces établissements en versant aux parents le complément de mode de garde, et en accordant aux entreprises qui y réservent des berceaux des crédits d’impôt et des exonérations fiscales. Le secteur des micro-crèches est un secteur dont l’équilibre économique vient essentiellement de l’argent public, tant par la solvabilisation des parents que par des exonérations fiscales en faveur des entreprises réservataires.
A partir de 2025, des documents comptables et financiers seront demandés chaque année aux établissements et permettront d’avoir une analyse fine de leur situation, et le cas échéant d’adapter leur mode de solvabilisation.
A l’instar du rapport de l’Igas, la ministre rappelle que nombre de micro-crèches respectent la législation et font un travail de qualité. Toutefois, elles ont toutes, comme tous les modes d’accueil, vocation à faire partie du Service public de la petite enfance. Il est donc nécessaire, dans un souci de qualité d’accueil, d’harmoniser toutes les pratiques afin de parer à toute dérive.
Présenté en Comité de filière petite enfance et objet d’une consultation par le conseil national d’évaluation des normes, dans le cadre duquel il a reçu un avis favorable, le décret évoqué constitue un outil important, mais pas unique, de l’amélioration de la qualité dans les lieux d’accueil des jeunes enfants. Protéger les enfants, sécuriser les parents est notre priorité et notre boussole. »
Peu de temps avant d’avoir transmis cette déclaration, la ministre avait tenu des propos fermes mais donné aussi quelques gages allant dans le sens d’un apaisement en clôturant le colloque petite enfance organisé par l’Igas au ministère de la Santé et des Solidarités. Après avoir rappelé que le travail sur le dit décret touchait à sa fin et en avoir justifié la teneur dans la perspective du SPPE, elle a laissé entendre qu’une réflexion serait menée pour éventuellement, dans le cadre des accords de branche, faire bénéficier les micro-crèches Paje du bonus attractivité . Ce soutien de l’Etat aux revalorisations salariales des professionnels de la petite enfance est jusqu’à présent réservé exclusivement aux crèches Psu.
Des annonces, qui ce soir, alors que le gouvernement vient d’être censuré, ne signifient plus grand chose.
Catherine Lelièvre
PUBLIÉ LE 04 décembre 2024