ARPEDA : « S’il y a de nouvelles missions pour les RPE, il faut aussi la formation et les compétences correspondantes », affirme Constance Bensussan

La directrice générale de la CNAF a commencé par reconnaître les inquiétudes suscitées par cette nouvelle mission. Il y a quelques jours encore, dans un courrier à la ministre, l’UNSA ProAssmat demandait de reconsidérer les dispositions relatives à ARPEDA*. Constance Bensussan a toutefois rappelé que l’expérimentation ne « sort pas de nulle part », elle a été prévue par la loi pour le plein emploi « parce que des parents avaient fait remonter les besoins et les difficultés qu’ils rencontraient. » Elle a insisté sur le caractère expérimental d’ARPEDA. « L’experimentation se poursuit jusqu’à fin 2027. Je pense qu’il faut lui laisser du temps avant d’en tirer des conclusions. Le moment venu, on le fera de façon transparente », a-t-elle affirmé.

Pas de bascule de responsabilité vers les parents

Par ailleurs, la directrice générale a souhaité préciser : « Quand on aide, on ne devient pas responsable ». Selon elle, ARPEDA ne transforme pas le RPE en employeur et ne lui transfère pas la responsabilité juridique du parent. « On reste sur le même modèle de responsabilité. On l’accompagne », a-t-elle ajouté. Elle est également revenue sur les niveaux d’accompagnement prévus.

Manque de concertation avec la branche

Interpellée par plusieurs représentants syndicaux présents, Constance Bensussan a répondu point par point. Premier reproche : ne pas avoir associé les acteurs de la branche et les professionnels à la construction du dispositif. « On nous pond quelque chose comme ça qui n’a jamais évoqué auparavant », lance avec un certain franc-parler Audrey Besnard-Lescène, secrétaire générale de l’Unsa ProAssmat.  Elle évoque le cas d’une adhérente qui a perdu un contrat après qu’un parent soit allé voir le RPE. Celui-ci a fait retirer toutes les clauses qui étaient au-dessus de la convention collective. De son côté Stéphane Fustec, responsable CGT des services à la personne et de la petite enfance, se voulant « plus consensuel », a rappelé qu’une contribution paritaire proposant un projet alternatif avait été adressée à la CNAF. « Nous n’avons pas encore reçu de retour, alors que nous en avons réellement besoin pour clarifier les nouvelles missions confiées aux RPE, regrette-t-il. Il existe beaucoup de fantasmes autour de ce dispositif, mais nous pouvons vous apporter notre expertise du secteur. »

Constance Bensussan a reconnu que ces pratiques rapportées ne sont « pas normales », tout en soulignant qu’elles ne correspondent pas nécessairement au modèle prévu. Et elle s’est dite ouverte à la discussion. « Je prends note des difficultés que vous avez pu constater dans certains territoires d’expérimentation. C’est aussi à cela que sert l’expérimentation : repérer ce qui n’est pas totalement d’équerre. J’ai également bien noté qu’il fallait examiner ce projet alternatif. »

La formation des RPE

La dernière interpellation a porté sur la formation des animateurs des RPE. Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam a demandé si la CNAF prévoit de se rapprocher du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d’améliorer et de renforcer leur formation initiale, car il y a un manque de connaissance qui engendre des « craintes pour les assistantes maternelles ». Elle observe plutôt une diminution des formations consacrées à ces sujets. Constance Bensussan a convenu que l’élargissement des missions doit nécessairement s’accompagner d’une montée en compétences. « Nous avons prévu des mesures sur ce sujet, notamment l’exigence de trois années d’expérience et la mise en place d’un socle commun de formation, a-t-elle précisé. Je vous rejoins : si de nouvelles missions sont confiées aux professionnels, il faut aussi prévoir la formation et les compétences correspondantes. C’est une préoccupation que nous partageons.  »

*Accompagnement renforcé des parents employeurs pour leurs démarches administratives