Accueillir un enfant de parents séparés

A la lecture d’une des premières versions du pré-référentiel sur la qualité d’accueil en août dernier, j’ai été interpellée par une recommandation concernant la communication avec les parents qui me paraît révélatrice de la mauvaise perception du statut des parents séparés. Alors que les professionnels des modes d’accueil réfléchissent à la manière dont ils peuvent décliner les actions de soutien à la parentalité, il est urgent que ces professionnels prennent conscience qu’ils ne sont pas mandatés pour faire appliquer un droit de garde en cas de séparation des parents et qu’il serait préférable d’insister sur l’absolue nécessité pour les parents de conserver ou restaurer des échanges entre eux pour le bien être de leur enfant. Il convient de préciser que j’envisage cette réflexion dans le cadre d’une autorité parentale conjointe et qu’il n’est pas question ici de situations où l’un des deux parents à une restriction quant aux visites de son enfant du type visites médiatisées ou droit de visite et d’hébergement restreints.

Le pré-référentiel partait du principe selon lequel le parent qui n’a pas la résidence de l’enfant ne peut venir chercher son enfant qu’avec l’accord du parent chez qui ce dernier réside. Le fait de conditionner le retour de l’enfant à l’accord du parent qui a la résidence entre en totale contradiction avec les modalités d’exercice de l’autorité parentale conjointe.

Si ce point a été abandonné dans la version définitive du référentiel il est la parfaite illustration de l’incompréhension d’une partie des professionnels des modes d’accueil du fonctionnement de l’autorité parentale conjointe de parents séparés.
L’organisation de la résidence de l’enfant n’a aucune conséquence sur l’exercice de l’autorité parentale. On ne saurait donc conditionner le départ de l’enfant de la structure à l’autorisation du parent dont ce n’est pas la semaine.

En effet, dans la situation d’une autorité parentale conjointement exercée par les deux parents, les parents doivent co-éduquer leur enfant et s’organiser dans l’intérêt de ce dernier : il n’est donc pas question de demander à la structure « d’appliquer » une ordonnance du Juge aux affaires Familiales, ce n’est pas son rôle. On notera d’ailleurs que l’ordonnance qui prévoit une autorité parentale conjointe et détaille les modalités d’organisation de la vie de l’enfant indique toujours « sauf meilleur accord des parties ».

Cette référence à l’accord des parents renvoie à la nécessaire réadaptation au jour le jour de l’organisation de la vie de l’enfant en fonction des contraintes de chacun, réadaptation qui devrait permettre de mieux prendre en compte l’intérêt de l’enfant. Il sera donc important de travailler la communication entre la structure et les parents en les invitant à informer le mode d’accueil de l’organisation prévue par les parents. Concrètement les règlements de fonctionnement peuvent préciser qu’à l’arrivée de l’enfant, il est transmis l’identité de la personne qui viendra chercher l’enfant. Mais entendons-nous bien : si pour une raison ou une autre ce n’est pas le parent désigné le matin au moment des transmissions qui vient chercher son enfant, il n’est pas possible de lui refuser de partir !
Cette perception du statut du parent qui n’est pas dans « sa semaine » révèle une méconnaissance du fonctionnement de l’autorité parentale mais aussi de l’absence de prise en compte de l’intérêt de l’enfant. Le référentiel sur la qualité d’accueil précise de manière très utile que « l’enfant n’appartient pas à ses parents : il est un sujet de droit. »

Pour travailler avec les familles il s’agit donc déjà de prendre en compte le statut et les droits de l’ensemble de la cellule familiale. Il s’agit de comprendre la place et les droits du parent qui « n’est pas dans la semaine » d’hébergement de l’enfant : si le parent qui a l’exercice du droit de visite et d’hébergement n’est pas joignable alors que l’enfant est malade ou que le parent qui a le droit de visite et d’hébergement ne vient pas chercher son enfant, l’interlocuteur reste l’autre parent car il conserve l’ensemble des attributs de l’autorité parentale. Le papa d’un enfant accueilli dans une structure qui bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux serait donc légitime à participer à des activités proposées dans la structure. On offre ainsi à l’enfant qui ne voit son parent qu’une fois tous les 15 jours la possibilité de partager un temps dans la semaine de ce dernier; chacun s’accordera à dire qu’il en va de l’intérêt de l’enfant de pouvoir rentrer chez lui alors qu’il est malade ou de voir davantage son parent.

On aimerait penser que les parents prennent les décisions à l’égard de leur enfant guidés par l’intérêt de celui-ci mais les professionnels des modes d’accueil de la petite enfance se trouvent souvent confrontés à des conflits parentaux face auxquels ils peinent à se positionner. Il n’est pas rare qu’ils se retrouvent “menacés” par des courriers d’avocat enjoignant le respect des horaires d’un contrat d’accueil ou l’interdiction du parent de participer à une activité quand il n’est pas dans “sa semaine”.
Il me semble donc important de renvoyer les parents à leur responsabilité éducative à prendre des décisions pour éduquer leur enfant et tenir la structure en dehors de leur conflit. La crèche ou l’école ne doivent pas être placées au centre d’un désaccord, et elles n’ont pas compétence pour trancher le conflit ou faire appliquer une décision de justice: il appartient au parent mécontent de saisir le Juge aux affaires familiales pour faire trancher son litige.
Rappelons que l’autorité parentale confère en effet aux parents des « droits et des devoirs qu’ils doivent exercer dans l’intérêt de leur enfant. Plutôt que se positionner face à un conflit, ne vaudrait-il pas mieux engager un dialogue avec cette famille et replacer l’intérêt de l’enfant sans rentrer dans le conflit parental ? A l’heure où les structures petite enfance réfléchissent à la manière dont elles peuvent se positionner dans le soutien à la parentalité, cette réflexion me parait réellement nécessaire.