Congés maladies des assistantes maternelles : ce qu’il faut savoir

Quelles démarches entreprendre ?

Comme tout salarié, quand l’assistante maternelle tombe malade, elle doit commencer par en informer son employeur ou plutôt ses employeurs, c’est-à-dire les parents des enfants qu’elle accueille, dans les plus brefs délais. Elle remet à chacun d’eux la copie du certificat d’arrêt de travail. Les employeurs n’ont plus à remplir le CERFA. Depuis 2022, pour les salariées du particulier employeur (dont les assistantes maternelles), rémunérés via CESU ou Pajemploi, doivent simplement fournir une attestation sur l’honneur (et non l’attestation de salaire traditionnelle) pour déclencher le versement des indemnités journalières. L’attestation sur l’honneur doit bien être envoyée avec l’arrêt maladie à la CPAM.

Les spécificités de la profession à prendre en compte

En théorie, les textes prévoient que les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont calculées sur les 3 derniers mois de salaire. Certaines caisses de CPAM, pour être plus justes, choisissent de calculer les indemnités sur 12 mois (en cas d’activité discontinue) au lieu de 3.
« Il n’y a pas de texte de loi clair qui encadre précisément cette façon de faire pour les assmats, et que ça mériterait un éclaircissement officiel, parce qu’on n’a pas la même pratique d’une caisse à l’autre », souligne Sandra Onyszko. Donc pour calculer le salaire journalier de base, soit on additionne les salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt, puis on divise par 91,25. Soit on les divise par 365 si c’est sur 12 mois. L’indemnité journalière correspond à 50 % de ce salaire journalier, avec un plafond fixé à 1,4 SMIC depuis avril 2025. Les indemnités journalières sont versées à partir du 4ᵉ jour d’arrêt (3 jours de carence).

À savoir : 

Aujourd’hui, grâce aux déclarations réalisées chaque mois sur Pajemploi, la CPAM peut récupérer automatiquement les informations de salaire des assistantes maternelles. « Cela évite, dans la majorité des cas, d’avoir à envoyer manuellement les bulletins de salaire pour le calcul des indemnités journalières, ajoute Sandra Onyszko. Ce système a d’abord été déployé localement puis il est désormais généralisé au niveau national. La Sécurité Sociale a trente jours pour faire le versement des premières indemnités journalières, mais ce délai n’est pas toujours respecté.

Le rôle de l’IRCEM

L’assistante maternelle a un régime obligatoire de prévoyance. En cas d’arrêt de travail elle peut percevoir les indemnités journalières de la CPAM, ainsi qu’ un complément prévoyance. L’IRCEM est prévenu directement par la sécurité sociale (prévoyance). Il est conseillé quand même de les appeler pour être rassurée du déroulement des démarches. Ce n’est pas aux employeurs de faire la démarche. Le complément prévoyance IRCEM intervient pas tout de suite : il commence après un délai de franchise, qui dépend du type d’arrêt.

Remplacement : pas facile à gérer

La situation génère de l’inquiétude pour le parent-employeur qui doit trouver une situation de remplacement pour son enfant et sans savoir le délai réel d’absence. Un arrêt est prescrit le plus souvent pour une période de quinze jours, voir moins, et peut être renouvelé. Le remplacement chez une autre assistante maternelle demandera d’établir un contrat CCD dans l’urgence et c’est aussi une rupture pour l’enfant.
Il est important de discuter de l’arrêt maladie lors de l’entretien avec l’employeur avant le contrat. A t’il une solution ressource au cas où ? La prise de recul sur cette éventualité évite l’angoisse de se retrouver sans solution au moment venu, sans accueil pour son enfant.

Ce n’est pas à la salariée de trouver un remplaçant. Mais dans cette relation de proximité que les assistantes maternelles entretiennent avec leurs parents-employeurs, certaines prennent l’initiative d’aider les parents à trouver une remplaçante le temps de leur congé maladie.
De leur côté, les parents-employeurs, n’ayant pas toujours de la famille pour les dépanner, se reposent sur leur assistante maternelle, quand c’est possible, pour les orienter vers l’une de leurs collègues.

Toujours est t-il que le délai de 48h semble court, et le délai d’indemnisation semble long pour l’assistante maternelle. Les formalités sont toujours du stress et de l’inquiétude qui s’ajoutent à la situation et à la maladie, non favorable au repos et à la guérison. C’est une période qui peut amener à faire des erreurs, d’entraîner du retard. Mieux les informations sont intégrées, mieux cela allège la situation.