Crèches, assmat : quand les enfants accueillis « trop bruyants » gênent les voisins ! 

On pensait que cette intolérance à la présence des enfants se limitait à l’espace public — dans les restaurants, les hôtels ou les transports. Ce qui, déjà, en disait long. Mais la quête de tranquillité va plus loin : les tout-petits sont désormais parfois sommés de ne pas déranger jusque dans leurs propres lieux d’accueil.

C’est exactement ce qui est arrivé à la crèche Les paradis de Jules et Juliette installée depuis plusieurs années dans un immeuble résidentiel à Dijon. L’été dernier, l’équipe a reçu un courrier de mise en demeure signé par un voisin exigeant de « faire cesser les cris et pleurs des enfants ». Une situation scandaleuse pour Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance que nous avons interrogée sur le sujet. « Nous ne pouvons pas accepter que des structures d’accueil, essentielles au développement des tout-petits et au soutien des familles, soient mises sous pression ou contraintes de réduire leur activité. Il n’est pas pensable de reléguer les enfants au silence ou à l’invisibilité au nom d’un confort individuel.»

Un voisin très en colère

Selon la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), à laquelle la structure est adhérente, un seul voisin est à l’origine de cette démarche. Il s’agit d’un nouvel occupant de l’immeuble, qui a récemment acheté son appartement en connaissance de cause — la crèche étant déjà installée depuis près de dix ans. « Aujourd’hui, il est impossible pour les habitants de laisser les fenêtres ouvertes ou de profiter des balcons entre 10h et 17h. Nous vous mettons donc en demeure de cesser immédiatement les troubles relatés. », c’est-à- dire les bruits des enfants.

« C’est toujours la même logique : un nouveau voisin arrive, découvre qu’une crèche existe, et s’indigne du bruit des enfants alors qu’il le savait à l’achat. Mais ces plaintes, même isolées, créent une pression réelle sur les gestionnaires », explique Elsa Hervy, déléguée générale de la FFEC. Certaines structures ont même dû, à la suite de médiations imposées par des copropriétés, limiter les heures d’ouverture de leurs fenêtres ou restreindre les sorties au jardin, « comme si les enfants étaient en prison », ironise-t-elle.

Un cas loin d’être isolé

Partout en France, des pétitions s’opposent à l’ouverture de nouvelles structures d’accueil, invoquant la peur du bruit, la perte de tranquillité ou la dévalorisation supposée du quartier. L’une d’elles, intitulée « Gardons notre quartier calme », s’oppose au projet d’installation d’une crèche au 7 Villa Eugénie à Fontenay-sous-Bois, dans une petite impasse. Les habitants dénoncent un risque de « circulation automobile accrue », une « transformation de l’impasse en voie traversante » et une « perte de tranquillité pour les riverains ». Dans sa dernière mise à jour, la pétition, qui récolte 800 signatures, précise que le premier permis de construire a été refusé, mais qu’une nouvelle demande a été déposée le 6 août 2025.

Des restrictions imposées aussi aux assistantes maternelles

Les autres lieux accueillant des enfants ne sont pas épargnés : en septembre, une école de Maisons-Laffitte (Yvelines) s’est vue privée temporairement de sa cour de récréation après des plaintes de riverains, Il arrive aussi que des aires de jeux soient retirées ou fermées à la demande d’habitants excédés. Et récemment, à Gaillard, dans la Haute-Savoie, une assistante maternelle a été menacée par le syndic de copropriété de devoir cesser son activité à domicile, sous prétexte qu’elle exercerait  une « profession libérale » qu’il considérait comme illégal. Ici le lien avec les nuisances est implicite, mais le phénomène semble s’accélérer ces dernières années à en juger les multiples faits relatés par la presse.

« On voit bien qu’il y a une forme d’intolérance grandissante au bruit des enfants, observe Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam. « Dans des RPE, les animateurs doivent parfois réduire la taille des groupes ou limiter l’accès aux ateliers d’éveil pour ne pas déranger le voisinage. ». Les assistantes maternelles sont aussi moins bien accueillies dans certaines structures municipales, note Sandra Onyszko. « On peut tolérer la présence d’une seule personne avec une poussette, mais lorsque plusieurs enfants et accompagnants sont présents, cela devient problématique », ajoute-t-elle.

Un cadre réglementaire qui favorise les sorties des enfants

La situation est d’autant plus paradoxale que les nuisances sonores proviennent le plus souvent des espaces extérieurs – jardins ou petites cours – fréquentés par les jeunes enfants. Or, « le cadre réglementaire impose aux lieux d’accueil créés depuis le 1er septembre 2022 de disposer d’un espace extérieur, et d’y faire sortir régulièrement les enfants, quel que soit le temps, rappelle Géraldine Chapurlat, juriste spécialisée dans les modes d’accueil. Cela doit être inscrit dans le projet d’accueil.» Les sorties et activités en plein air sont essentielles pour le développement psychomoteur et la socialisation des tout-petits, mais elles entraînent inévitablement un niveau sonore plus élevé.

Que dit la loi ?

Sur le plan juridique, ces affaires relèvent du régime des troubles anormaux de voisinage. Jusqu’à récemment, ce principe reposait uniquement sur la jurisprudence : tout voisin qui subit un trouble excédant les inconvénients normaux de la vie en société peut obtenir réparation, même sans faute.

En 2024, la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 a inscrit ce principe dans le Code civil, via l’article 1253. L’objectif était de sécuriser la jurisprudence tout en posant une limite : « Cette responsabilité n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités existant antérieurement à l’arrivée du voisin plaignant, à condition qu’elles soient conformes aux lois et règlements et se poursuivent dans les mêmes conditions. » Autrement dit, dans le cas de la micro-crèche de Dijon déjà en activité avant l’arrivée du voisin plaignant, les bruits d’enfants ne peuvent pas être considérés comme un trouble anormal.

Une protection limitée

Lors des débats parlementaires, le Sénat avait adopté deux amendements pour aller plus loin : ils proposaient d’exclure explicitement du champ des nuisances « les effets sonores causés par les enfants dans les crèches, les services aux familles et les aires de jeux ». Mais cette mention a été supprimée en Commission mixte paritaire, à la demande du gouvernement, pour limiter l’exonération aux seules activités préexistantes. Résultat : le droit reconnaît désormais une protection pour les structures déjà installées, mais n’accorde toujours pas de véritable « droit au bruit » pour les enfants.

Toutes ces affaires montrent que les bruits de l’enfance, pourtant naturels, sont de moins en moins tolérés par la société. Une problématique qui risque encore de s’accentuer dans un contexte de baisse constante de la natalité. Mais cela ne décourage pas Sarah El Haïry. « Il est temps de réaffirmer que nos villes, nos quartiers, nos résidences doivent faire une place pleine et entière à l’enfance, souligne-t-elle encore. Je le dis avec force : nous ne laisserons jamais se banaliser une société No kids. L’avenir ne peut pas se construire sans eux, ni contre eux ! »