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Crèches : fin du plastique dans les contenants alimentaires, le point sur les dérogations 

Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a mis en ligne une FAQ sur la loi EGALim qui interdit le plastique, notamment dans les EAJE à compter du 1er janvier 2025. L’objectif de cette FAQ est de répondre aux questions des professionnels et des gestionnaires afin de limiter d’éventuelles interprétations divergentes.

Adoptée en 2018, l’article 28 de la loi EGALim interdit l’utilisation du plastique dans les écoles et les structures accueillant des enfants de moins de six ans, donc les EAJE, à partir du 1er janvier 2025. Sont concernés les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique. Une liste de tolérance a été publiée sous la forme d’une FAQ, sur le site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Voici un résumé de ce qu’il faut retenir pour les crèches. Pour l’heure, il semble qu’il y ait du retard dans la mise en place de la mesure.

À noter : une dérogation est accordée pour les communes de moins de 2000 habitants qui auront l’obligation d’appliquer cette mesure au 1er janvier 2028.

Les matières concernées par l’interdiction

Les matériaux non conformes à cette réglementation (contenant du plastique) sont :

  • Le plastique à usage unique ou réemployable.
  • Le matériau MCDA en fibres végétales avec modification chimique ou structurelle de la cellulose ou recouvert d’une couche ou d’un film plastique. Est conforme en revanche, le matériau MCDA en fibres végétales « avec une preuve du metteur sur le marché de l’absence totale de plastique, biosourcé ou non ».
  • L’utilisation du polypropylène ou du copolyester est interdite, même pour les préparations froides.

Le sachet de congélation ne fait pas office de contenant de cuisson, de réchauffe ou de service. Il est donc autorisé.

Précisions sur certains contenants  

Les barquettes en cellulose avec film scellable en plastique ne sont pas conformes aux dispositions de la loi EGALim.

Les saladiers en plastique ne pourront plus être utilisés pour servir des crudités ainsi que les carafes à eau.

Les verres d’apprentissage qui présentent des becs en silicone seront également interdits dans la mesure où le silicone est à comptabiliser comme du plastique.

En revanche, il sera possible de recouvrir un contenant en inox avec un film plastique. La FAQ précise : « il est admis que l’utilisation des joints en silicone (matière plastique), par exemple, les joints des couvercles et des bocaux, ainsi que les opercules films plastiques ou systèmes de banderolage à des fins de fermeture pouvait être acceptée. »  Sur ce sujet, 3 points de vigilance sont soulignés.

« 1/Il existe des incertitudes concernant la recyclabilité de certains de ces éléments (absence d’éléments perturbateurs du recyclage à confirmer).

2/ Les opercules et banderolages sont générateurs de déchets (usage unique).

3/ L’utilisation de ces joints, opercules, banderolages est admise dans l’optique de laisser un temps de développement aux projets de R&D et des perspectives d’innovation pour des solutions sans plastique. »

L’utilisation de plateaux de service en plastique est tolérée. Néanmoins, il faut limiter le contact des plateaux avec certains aliments (ex : pain, bananes).

Le cas des biberons

Les biberons sont bien concernés par la réglementation, c’est un contenant de service. À compter de 2025, les crèches devront servir les jeunes enfants avec des biberons non plastiques. Pour les bouteilles d’eau en crèches, elles sont autorisées dans la mesure où il s’agit d’aliments préemballés.

Il n’y a pas de précision dans cette FAQ sur les bagues de serrage des biberons qui sont en plastique

Quand les biberons sont fournis par les parents 

L’utilisation de contenants en plastique qui seraient fournis par les parents « est tolérée dans le cadre des dispositions sur l’interdiction de l’utilisation de contenants de cuisson, réchauffe et service », précise la FAQ. Mais il est recommandé aux professionnels de conseiller les parents dans le choix de leurs contenants, de s’assurer que les contenants sont non contaminés et intacts, de ne pas accepter de contenant dégradé par les process de lavage ou du fait de leur utilisation, de respecter les préconisations d’utilisation des contenants (aptitude à passer au micro-ondes).

L’interdiction du plastique dans les PMI

L’interdiction du plastique concerne également les PMI, en vertu cette fois de la loi AGEC adoptée en 2020 et, dans ce cadre, un décret paru le 30 janvier 2025, prévoit un certain nombre de dérogations.

Pour toute question, vous pouvez écrire à : support-egalim@beta.gouv.fr

PUBLIÉ LE 28 janvier 2025

MIS À JOUR LE 30 janvier 2025

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