Crèches Psu et financement des journées pédagogiques : la circulaire de la Cnaf est en ligne

La nécessaire prise en considération du travail invisible

Depuis longtemps maintenant, les professionnels du secteur n’ont de cesse d’insister sur le fait que leur travail ne se limite pas au temps de présence avec les enfants. Réunions, journées pédagogiques… autant de tâches invisibles, peu reconnues, effectuées dans certains cas en dehors des heures de travail, et pourtant essentielles comme le souligne le principe 9 de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, laquelle a force de loi : « (…) Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues comme avec d’autres intervenants ».

De son côté, l’Igas, dans son rapport « Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches », suggérait de « Mieux prendre en compte le temps hors enfant en imposant a minima une fermeture anticipée hebdomadaire, une journée pédagogique à chaque temps de vacances scolaires, et un minimum d’une séance mensuelle d’analyse de la pratique par professionnel » (recommandation 22). Une préconisation partiellement reprise par Jean-Christophe Combe, alors ministre des Solidarités et des Familles. « Le nombre d’heures d’analyse des pratiques professionnelles sera augmenté et financé, de même que l’organisation de journées pédagogiques, qui sera rendue obligatoire », peut-on ainsi lire dans le dossier consacré au SPPE diffusé en juin 2023 en marge du CNR à Angers. Les pros ont donc été entendus, enfin certains… en l’occurrence ici ceux exerçant en crèches Psu.

Deux mesures prévues par la Cog 2023-2027

Un engagement concrétisé par la nouvelle Cog signée en juillet 2023. « Jusqu’à trois journées pédagogiques par an seront prises en charge par la PSU ; les heures dites de concertation prises en compte dans le calcul de la PSU seront réorientées vers la préparation de l’accueil de chaque enfant ; elles seront renommées à cette fin, et leur calcul sera majoré, grâce à une prise en compte du nombre d’enfants accueillis », prévoit-elle ainsi. Et la Cnaf de préciser dans un communiqué publié suite au vote du budget 2024 du Fnas par le CA de la Cnaf, le 5 décembre dernier : « 20,4 millions d’euros sont consacrés au financement de cette mesure (ndlr : journées pédagogiques) dès 2024 » (en 2025 : 26,2 M€, en 2026 : 27 M€, en 2027 : 27,9 M€)* et « 20,8 millions d’euros supplémentaires sont consacrés à cette réforme (ndlr : heures de préparation à l’accueil) à compter de 2025 » (en 2026 : + 21,1 M€, en 2027 : + 21,5 M€)*. Le 18 janvier, la Cnaf publie l’instruction au réseau C 2024-013 « Renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje Psu : financement des journées pédagogiques et heures de préparation à l’accueil de chaque enfant » qui précise toutes les modalités relatives à ces deux mesures.

Financement des journées pédagogiques : un forfait de 10h par place et par jour

Jusqu’à l’année dernière, lorsqu’un établissement fermait ses portes pour organiser une journée pédagogique, il ne facturait pas les familles puisqu’il n’accueillait pas les enfants et ne touchait donc pas de Psu. « Les 6 heures de concertation par place devaient servir à financer ces journées pédagogiques, mais de facto, cela finançait potentiellement une journée pédagogique », souligne Elsa Hervy, déléguée générale de la FFEC. « Là il y a les moyens réels pour financer 3 journées pédagogiques », poursuit-elle. En effet, la circulaire indique : « la Caf compensera, à compter de 2024, l’intégralité de la Psu et des participations familiales non perçues à l’occasion de ces journées pédagogiques, dans la limite maximale de trois journées par an et par Eaje », via un forfait de 10 heures par place et par jour.  Et la circulaire de détailler le calcul :
nombre de journées déclarées (maximum 3 jours)
x 10h
x nombre de places de l’autorisation de fonctionnement
x 66 % du minimum entre le barème Ps applicable à l’Eaje et prix de revient par heure
réalisée
x taux de ressortissants du régime général
A noter : le versement sera effectué à N+1 et « l’effectivité de la réalisation des journées pédagogiques déclarées sera vérifiée dans le cadre des contrôles en action sociale des Caf ».

« Dès que les caf ont commencé à diffuser la circulaire, on l’a tout de suite relayée sur nos réseaux sociaux. Pour nous, c’est important que tous ceux qui peuvent s’en saisir, s’en saisissent. C’est une des mesures de la Cog qui est universelle (elle concerne toutes les crèches Psu de tout statut) et au service de la qualité d’accueil. Après, elle sera réellement universelle quand il y aura un dispositif similaire pour les micro-crèches », commente Elsa Hervy.

De son côté, le SNPPE se réjouit de « l’avancée significative pour les journées pédagogiques » et « invite les professionnel·le·s à diffuser largement cette information dans les équipes afin de se saisir de ce nouveau levier pour améliorer la qualité d’accueil et donc les conditions de travail. »

Heures de concertation : un nouveau nom et un nouveau mode de calcul

La circulaire rappelle que, depuis 2004, la Cnaf prend en charge 3 heures de concertation par place et par an pour les crèches Psu (6 heures depuis 2018). Suite au rapport de l’Igas qui soulignait : « le soutien à la parentalité parait trop peu investi. La mission a constaté que les temps de transmission parents/professionnels étaient très protocolisés autour des questions d’hygiène et de soin, (…) et que les échanges sur le développement de l’enfant ainsi que l’accompagnement des parents dans leur parentalité étaient peu développés. Là encore, ces deux aspects essentiels pour la qualité d’accueil, requièrent que le temps nécessaire à l’observation pédagogique d’une part et à un véritable travail avec les parents puisse être déployé », il a donc été décidé de remplacer, au 1er janvier 2025, les heures de concertation par les heures de préparation à l’accueil. Concernant le calcul, il se basera non plus sur le nombre de places, mais sur le nombre d’enfants accueillis. « Ce changement d’unité de calcul permet d’accorder un financement supérieur aux établissements qui accueillent un plus grand nombre d’enfants et concourt à la revalorisation du budget total dédié dans la mesure où le nombre moyen d’enfants accueillis par place et par an est supérieur au nombre de places autorisées (…) », explique la circulaire.

*Dépenses prévisionnelles