Enfant « mordeur » exclu de sa crèche à Orgeval : autopsie d’une décision radicale

Cette affaire a interpellé tout le secteur, dans un contexte où les situations d’enfants mordeurs-mordus sont quasi quotidiennes en crèche et font systématiquement l’objet de réflexion chez les professionnels. Mais de là à prononcer l’exclusion du « mordeur »… « Cette affaire est profondément troublante et appelle à un examen sérieux, tant du point de vue des droits de l’enfant que des responsabilités des structures d’accueil, a réagi Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance lorsque nous l’avons sollictée. À 19 mois, on n’exclut pas un enfant, on accompagne une famille. C’est tout le sens de mon engagement ». Interrogée la mère de l’enfant, estime que c’est la crèche qui a failli dans cette affaire. En colère, mais surtout blessée, elle témoigne.

Le témoignage de Chloé, mère de l’enfant : « mon enfant a été mis en cause, alors que le vrai problème, c’était le dysfonctionnement de la crèche .»

« Il n’y a eu qu’un seul incident. Et je n’avais jamais été alertée avant. Rien. Oui, mon fils a mordu à neuf reprises un autre enfant dans le dortoir. Mais ce n’était pas surveillé. Personne n’était dans le dortoir, ni devant la porte. La crèche l’a reconnu. Ils nous ont convoqués et se sont excusés. Il y a eu un défaut de protocole : le règlement prévoit qu’un adulte soit toujours présent, avec la porte ouverte. Et contrairement à ce que j’ai lu, il n’a pas récidivé.

Une accumulation d’erreurs graves

Après cet incident, j’ai commencé à parler de toutes les erreurs que la crèche avait commises. Il y en avait beaucoup. Mon fils a un PAI depuis le début. Il est intolérant au lait de vache. Et l’équipe de la crèche ne l’a pas respecté. Pendant quatre mois, ils lui ont donné du lait de vache. J’aurais dû porter plainte à l’époque. Il y a eu clairement une erreur médicale. C’est là que j’ai compris pourquoi son allergie ne passait pas, alors qu’on respectait une éviction totale à la maison. La direction l’avait mis dans une mauvaise section dès le départ. À 10 mois, il était avec des enfants bien plus grands que lui. Il n’aurait jamais dû être là. J’avais déjà signalé que ce n’était pas normal. Mais on m’avait dit qu’il fallait diversifier les sections. Mon fils n’était clairement pas bien dans ce groupe, il ne mangeait pas et dormait très mal alors qu’à la maison tout allait bien. Il a quand même eu une fracture du tibia dans les semaines qui ont suivi sans que personne ne puisse me dire comment et où il serait tombé !

Une exclusion brutale, sans avertissement

Nous avions prévu avec la directrice de le changer de section à la rentrée afin d’être avec des enfants de son âge et moins nombreux. Et quelques semaines après l’incident, on m’annonce  mail  (par le président du Sivu, le maire d’Orgeval) qu’il est exclu sans préavis. Je tombe des nues ! Quand je lis que mon fils aurait fait l’objet d’un encadrement individualisé pendant plusieurs semaines… ce n’est pas vrai ! Il n’a jamais eu de suivi psy comme j’ai pu lire ou entendre et jamais de suivi individualisé à la crèche. C’est un prétexte pour pouvoir l’exclure. Même la crèche était d’accord avec moi. Ils ne comprenaient pas non plus. Il n’y a jamais eu de professionnelle assignée à lui. Je suis sidérée de tous ces mensonges !

Ce n’est pas mon fils le problème

Après tout ça, Babilou a proposé une place dans une autre crèche, à Poissy, gérée directement par eux. Ils étaient abasourdis, eux aussi, et ne s’attendaient pas à cette décision. Mais je ne pouvais pas : les horaires n’étaient pas compatibles avec mon travail. Aujourd’hui, mon fils est chez une assistante maternelle. Et tout se passe très bien. C’est le jour et la nuit. Ce qui me blesse profondément, c’est que c’est mon enfant qui a été mis en cause, alors que le vrai problème, c’était le dysfonctionnement de la crèche. Je ne suis pas une personne qui cherche le conflit. J’ai simplement voulu qu’on reconnaisse les erreurs, les véritables fautifs et surtout révéler la vérité parmi toutes les fausses versions que j’ai pu lire. »

Manon*, accompagnante petite enfance, en poste dans la crèche au moment des faits : « c’est l’échec d’une équipe »

«Je travaillais dans cette crèche, dans la section. J’étais au quotidien avec ces enfants, avec cet enfant : celui qu’on a fini par exclure, comme s’il était responsable. Comme s’il avait choisi de mordre, comme si, à 19 mois, il pouvait préméditer, manipuler, blesser intentionnellement. C’est révoltant. Oui, il y a eu des morsures. Il y en avait déjà eu auparavant – comme dans toutes les crèches, car c’est une phase de développement que traversent de nombreux enfants. Mais ce n’était pas un enfant violent. Ce n’était pas un enfant à trouble du comportement, comme on a pu le lire ici ou là. C’était juste un petit garçon, un peu remuant, un peu seul, en recherche d’attention.

Le jour où il a mordu plusieurs fois d’affilée un autre enfant, j’étais en pause. J’ai appris que personne n’avait vu ce qui s’était passé. Personne n’avait entendu les pleurs. Et pourtant, il y avait assez d’adultes présents, on était en période de vacances, il n’y avait pas tant d’enfants. Je connaissais bien ce petit garçon. Il faisait partie des plus petits de la section, il avait besoin qu’on le sécurise, qu’on lui donne de l’attention. Besoin aussi qu’on le canalise, du coup, il dérangeait. Après cet incident, on nous avait demandé de passer le plus de temps possible avec lui, de rester au plus près. Mais dans les faits, ce n’était pas faisable. On était en sous-effectif depuis le début de l’année. À force de le voir comme un enfant « trop remuant », « trop intense », il a été progressivement mis de côté. Personne ne faisait d’activité avec lui, parce qu’il demandait plus d’attention. C’est l’échec d’une équipe désorganisée par de nombreuses absences et au fonctionnement fragile. Et puis il y a eu cette réunion à laquelle je n’ai pas assisté. On m’a dit que la mairie avait décidé de l’exclusion, que la crèche n’avait pas eu son mot à dire. »

Le Sivu justifie une décision au nom de la sécurité : « Il est apparu aux encadrants que l’enfant devait bénéficier d’un autre mode d’accueil.»

Le Sivu, présidé par le maire d’Orgeval, Hervé Charnallet, explique dans un communiqué que, pour garantir la sécurité des enfants, il peut être conduit à prendre des mesures exceptionnelles allant jusqu’à l’exclusion.

« De multiples incidents graves et répétés de morsures ont affecté plusieurs enfants et particulièrement l’un d’entre eux vu par un médecin. Une main courante a été déposée par les parents légitimement inquiets. L’enfant mordeur mis en cause a fait l’objet d’un encadrement individualisé et personnalisé au sein de la crèche pendant plusieurs semaines. La situation ne s’est pas améliorée et dans ce cas précis, la sécurité des enfants ne pouvait être assurée. Il est apparu aux encadrants que l’enfant devait bénéficier d’un autre mode d’accueil. L’exclusion prévue par le règlement intérieur du SIVU a été votée à l’unanimité par le Comité syndical. Les parents ont été reçus afin de leur donner toutes les explications utiles. »

Babilou botte en touche : « l’attribution et le retrait des places en crèche relèvent exclusivement de la compétence du SIVU.»

Dans un communiqué, le groupe de crèches privées ​​se dédouane et précise que la décision de mettre fin à l’accueil du petit garçon n’a pas été prise par la direction de la crèche, mais relève uniquement de la compétence du Sivu, responsable de l’attribution et du retrait des places. Rappelons que la crèche « À la Claire Fontaine » est confiée en délégation de service public (DSP) au groupe Babilou.

« Conformément au règlement de fonctionnement en vigueur dans cet établissement, l’attribution et le retrait des places en crèche relèvent exclusivement de la compétence du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique), dans le cadre de sa politique Petite Enfance. La décision de mettre un terme à l’accueil de l’enfant concerné n’émane donc pas de la direction de la crèche Babilou, qui n’est pas sollicitée sur ce type de décision. Cependant, conscients de l’impact pour X et ses parents, et soucieux de son bien-être, nous avons tenu à accompagner au mieux la famille en proposant une solution alternative d’accueil dans notre établissement de Poissy. Cette proposition a pour le moment été déclinée par la famille, ce que nous respectons pleinement. Elle reste néanmoins toujours valide si la famille le souhaite. Notre priorité demeure le bien-être et la sécurité de tous les enfants accueillis, dans un cadre bienveillant et respectueux des besoins de chacun. » 

Des questions en suspens : c’est parole contre parole

Malgré les différents communiqués transmis par le Sivu et le groupe Babilou, et les témoignages détaillés de la mère et de la professionnelle, de nombreuses zones d’ombre demeurent dans cette affaire. Géraldine Chapurlat, juriste spécialisée dans les modes d’accueil, rappelle qu’il est en effet possible d’exclure un enfant si la structure reconnaît qu’elle est dans l’incapacité de garantir la sécurité de tous en poursuivant l’accueil. « Mais si l’exclusion  de l’enfant  n’est motivée que par les morsures, on peut légitimement interroger la capacité de l’établissement à prendre en charge une problématique des plus classiques d’enfant mordeur au sein d’un collectif », souligne-t-elle

L’enfant a-t-il réellement mordu à plusieurs reprises, ou s’agit-il d’un unique incident concentré dans un moment de surveillance défaillante ? Le suivi individualisé évoqué par le Sivu a-t-il été mis en œuvre concrètement, ou est-ce une justification a posteriori ? La période pré électorale l’a t il incité à une extrême prudence ? Avant d’en arriver à l’exclusion, des solutions d’accompagnement adaptées ont-elles été envisagées avec la famille ? La direction de la crèche a-t-elle été consultée ou impliquée dans la procédure ? En tout état de cause, cette exclusion révèle sans doute les difficultés de la crèche à composer ses sections, voire  à prendre en charge un enfant « jugé » trop en demande.

*le prénom a été modifié