Isabelle Santiago, députée : « Chacun a une part de responsabilité dans cette situation dramatique de la protection de l’enfance »

Isabelle Santiago  : Oui, elle a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée ce mercredi. La constitution de la commission suivra dans les prochaines semaines. Je vais me présenter au poste de rapporteure, c’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. J’ai été pendant 12 ans chargée de la protection de l’enfance pour le département du Val de Marne, en tant qu’élue locale, je connais bien le sujet. Et il y a urgence à agir : trois mois ce n’est rien pour des parlementaires, pour un bébé, ce temps revêt une importance décisive.

Vous avez déjà mené un certain nombre d’auditions et de déplacements lors de la précédente commission. Allez-vous reprendre tous vos travaux à zéro? 

Je souhaite que nous puissions nous baser sur l’ensemble des travaux qui ont déjà été faits. Je vais faire une demande officielle en ce sens. Dans la mesure où ces travaux sont publics, j’ai le droit de m’appuyer dessus. Nous avons procédé à des auditions et identifié un certain nombre de manquements de la politique actuelle de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Nous allons poursuivre sur cette base de données. Je précise qu’il s’agit d’un travail transpartisan.

Dans quels domaines vont porter les premières investigations de la commission ? 

Je n’ai pas toutes les réponses car les travaux n’ont pas encore redémarré. Mais la priorité des priorités, c’est la petite enfance : le 0-3 ans et le 0-6 ans. Les tout-petits sont de plus en plus nombreux à faire l’objet d’un placement dans le cadre de l’ASE. Ils sont 11 000 âgés de quelques mois à 3 ans à être ainsi confiés. Ma colère est immense car la situation est dramatique, les pouponnières sont en sureffectif, ces enfants qui ont vécu des choses souvent dramatiques vivent dans des conditions déplorables. Et on sait à quel point ces premières années sont importantes pour leur développement, l’urgence aujourd’hui est de répondre à leurs besoins fondamentaux et de repérer les problèmes le plus tôt possible.

En mai 2024, vous appeliez justement le gouvernement à mettre en place un plan d’urgence pour les pouponnières accueillant les enfants protégés. Est-ce que vous renouvelez cette demande ?

Rien n’a changé depuis mon alerte. Je demandais à l’ancienne ministre de l’Enfance de modifier le décret de 1974 sur le taux d’encadrement dans les pouponnières qui est de 1 personne pour 6 enfants le jour et 1 pour 30 la nuit. C’est un scandale. Comment peut-on imaginer que des professionnels puissent bien accompagner les bébés dans ces conditions ! Je réclamais aussi un décret spécifique pour les 3-6 ans, car actuellement les structures de protection de l’enfance ne disposent d’aucun texte relatif aux taux et normes d’encadrement, à l’exception des pouponnières. On attend le décret, mais si on relève le taux d’encadrement, cela nécessitera plus de personnels auprès des enfants, or on sait qu’il y a une pénurie de professionnels en protection de l’enfance.

Le CESE a adopté un avis le 8 octobre pour agir et améliorer la protection de l’enfance : « 20 préconisations  ambitieuses pour mettre fin au décalage entre la réalité vécue par les professionnels et les enfants d’un côté, les objectifs des lois de 2007, 2016 et 2022 de l’autre. » Avez-vous participé à ces travaux ? 

J’ai été en effet auditionnée pour cet avis et je me réjouis que le sujet de la protection de l’enfance soit porté de manière plus large par la société civile représentée par le CESE. Les lois sont protectrices, elles ont permis de grandes avancées, mais il y a un manque de continuité des politiques publiques. Rappelez-vous de cette fille de 15 ans suivie par l’ASE qui avait été placée dans un hôtel et retrouvée pendue dans sa chambre en début d’année. La loi Taquet de 2022 interdisait des placements à l’hôtel, mais il n’y avait pas encore eu de décret d’application.

De façon plus générale, il nous manque des outils de contrôle et d’évaluation pour s’assurer que ce qui a été mis en place par les départements fonctionne. Prenons l’exemple des associations en protection de l’enfance, habilitées par le département, elles agissent sur le terrain et sont en première ligne. Leur autorisation peut être renouvelée tous les 15 ans, c’est un délai beaucoup trop long. Il faut qu’elles soient plus surveillées. Chacun a une responsabilité à son niveau.

En 2023, le budget de l’ASE était de près 10 milliards d’euros, selon l’Observatoire national de l’action sociale. Il a bondi de 10%. Ce n’est toujours pas assez ? 

C’est considérable mais aujourd’hui on ne s’attaque pas à la base du problème. Il n’y a pas d’analyse qui est faite pour comprendre pourquoi il y a de plus en plus d’enfants placés et qui vont de plus en plus mal. Nous ne savons pas investir sur la prévention et sur la parentalité. Est-ce normal de laisser une mère sortir de la maternité avec son bébé alors qu’on sait qu’elle n’a nulle part où aller ? Il y a un risque de répercussions sur la santé physique et psychique des enfants qui est considérable. Le psychotraumatisme doit être accompagné sinon il y a des dégâts énormes qui ne vont pas se régler, voire s’exacerber. Le repérage n’est pas fait dès le plus jeune âge, les enfants arrivent tardivement dans des dispositifs qui sont eux aussi en souffrance. Nous avons besoin de personnes formées, au sens pluridisciplinaire, plus nombreuses auprès de ces enfants.