La petite enfance remise au cœur de l’actualité

Effervescence chez les élus locaux et les parlementaires

Suite à la publication des Ogres de Victor Castanet, la parole gouvernementale via la ministre chargée de la Famille et de la Petite enfance a tardé. En revanche, élus et parlementaires se sont emparés du sujet, chacun à leur façon.

Des élus petite enfance offensifs
En fin de semaine dernière, des élus petite enfance (tous membres de France urbaine) ont tenu une conférence de presse au Sénat. Dans leur collimateur, la PSU (ce qui n’a pas eu l’air de plaire aux Caf) mais aussi les DSP. Surtout celles qui se concluent par des choix aux moins-disants. Des choix par le prix et non des choix pour la qualité d’accueil. Parmi les élus présents trois (Steven Vasselin de Lyon, Sophie Guérard de Marseille et Camille Stievenard de Lille) n’avaient pas recours aux DSP, deux assumaient d’avoir recours à des DSP (Fannie Le Boulanger, élue de Bordeaux et Hélène Bataille Benney, élue de Dijon). Toutes deux expliquant qu’elles n’avaient pas vraiment eu le choix car, à leur arrivée, le système était en place et qu’il n’est pas aisé de tout changer du jour au lendemain. Mais toutes deux ont essayé de « moraliser » leur DSP avec des cahiers des charges ambitieux et précis, des choix de DSP plutôt vers du privé non lucratif et la volonté de ne pas aller vers le moins-disant. C’est d’ailleurs la proposition des élus : qu’il y ait dans les DSP, des prix planchers par berceau en deçà duquel on considère qu’on ne peut proposer un accueil de qualité aux enfants et aux familles.

Des sénateurs chagrinés mais souhaitant des éclaircissements sur les contrôles
Lors de l’audition de Victor Castanet au Sénat, quelques jours plus tard, les élus de la chambre haute ont montré un tout autre visage. Devant une vingtaine de sénateurs membres de la Commission des affaires sociales, l’auteur des Ogres a déroulé les grands axes et révélations de son enquête où il n’épargne pas la responsabilité des élus dans cette tendance préoccupante au low cost, notamment via les structures d’accueil en DSP, et certains ont peu apprécié.
Christine Bonfanti-Dossat, sénatrice LR du Lot-et-Garonne s’est agacée : « Nous sommes nombreux dans cette salle à avoir été maires de petites communes, qui ont créé et géré des crèches avec pour seule boussole le bien-être des enfants. Ne pensez-vous pas avoir été désobligeant, un tantinet impertinent envers ces maires qui se dépensent sans compter pour protéger notre bien le plus précieux, nos enfants ? ». La sénatrice des Bouches-du-Rhône, Brigitte Devésa a protesté, elle : « (…)  Apparemment tous ceux qui font des DSP sont des voyous (…). Je suis surprise car beaucoup de garde-fous existent, d’abord la ville… Faudra m’expliquer comment vous pouvez dire qu’il y a une sorte de mafia dans la DSP. Vous stigmatisez largement le secteur privé. » Tensions, malaises… sa circonscription c’est Aix-en-Provence, la ville qui ne fait que des DSP avec… LPCR, l’un des 3 grands groupes que, dans son intro, Victor Castanet venait d’égratigner… Imperturbable, il reprend calmement la parole et répond : « Je voudrais répondre d’abord à Madame Bonfanti-Dossat qui soulignait que j’avais été désobligeant à l’égard des maires. Malheureusement ce sont les faits qui sont désobligeants à l’égard des maires. ».
Malgré ces tensions palpables, ce sujet DSP qui coince devant les députés, tous bien sûr sont effarés des maltraitances dénoncées et tous se prononcent pour des modes d’accueil de qualité répondant aux besoins des familles et tous sont prêts à accuser la PSU désignée comme la plus grande des coupables et l’absence ou l’insuffisance des contrôles pointées comme inadmissibles… Et à l’issue de cette audition qui a duré plus d’une heure trente, le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, a annoncé  souhaiter lancer une mission d’information sur les outils de contrôles des crèches. Le lancement officiel avec le périmètre exact de la mission, son objectif à court et moyen terme, est prévu pour le 9 octobre prochain.

Des députés socialistes planchent sur un éventuel projet de loi et des amendements au PLFSS
Sous l’impulsion de la députée socialiste, ex-élue petite enfance de Paris, Céline Hervieu, un groupe de travail, réunissant pour le moment 7 députés exclusivement socialistes dont Isabelle Santiago, réfléchit sur la petite enfance, les modes d’accueil etc. Avec deux axes pour le moment, explique la jeune députée : « Nous préparerons des amendements pour le PLF et  PLFSS autour de la PSU, des revalorisations salariales des professionnels du secteur, du contrôle et de l’évaluation des établissements  et du Cifam aussi. Et par ailleurs nous planchons sur une éventuelle future proposition de loi pour mieux encadrer les contrôles des crèches privées et les marchés publics, donc les DSP, inscrivant par exemple dans la loi un prix plancher par berceau. Dans l’idéal, nous aimerions porter une proposition de loi transpartisane, sinon nous devrons attendre notre niche parlementaire. »
L’idée d’une loi consacrée exclusivement à la petite enfance étant défendue aussi par certains sénateurs comme la sénatrice écologiste du Rhône, Raymonde Poncet-Monge. Elle l’avait dit lors de la conférence de presse des élus petite enfance et l’a redit lors de l’audition de Victor Castanet. La petite enfance selon elle méritait mieux que deux articles dans la loi sur le plein emploi.

Débuts timides de la ministre

Agnès Canayer, ministre chargée de la Famille et de la Petite Enfance, ex-sénatrice, apparentée LR de Seine Maritime, connait peu le secteur de la petite enfance. Elle est dans une phase d’observation. Prudente, dans ses paroles et prises de position.  Ses premiers mots officiels ont été pour le Conseil d’administration de la Cnaf : « Je suis très attachée à la famille, dans toutes ses diversités, premier lieu majeur du développement de l’enfant. Je plaide pour une parentalité heureuse mais je connais bien les freins, les difficultés qui peuvent être rencontrées, et notre rôle sera justement de les lever »,  a-t-elle expliqué Et elle a notamment précisé : « J’ai la volonté de déployer les actions nécessaires pour garantir des modes de gardes de qualité en quantité suffisante pour répondre aux besoins des parents. ». De sobres propos peu engageants.

Puis, dix jours après la sortie du  livre de Victor Castanet,  ce  fut une réaction assez sobre aussi aux révélations des Ogres, via une déclaration à l’AFP où la ministre rappelle que sa « priorité est de garantir la qualité d’accueil légitimement attendue par les familles » et précise qu’elle est d’ores et déjà au travail avec ses services et les acteurs du secteur.

Son premier déplacement terrain fut pour Angers, le 3 octobre. Angers, chef-lieu du Maine-et-Loire. Le Maine-et-Loire dont Florence Dabin est présidente LR du Conseil départemental. Angers ville où s’est tenu le CNR petite enfance en juin 2023. Angers où déjà Elisabeth Laithier, lors de sa consultation territoriale sur le SPPE, avait fait escale. Angers, nouvelle capitale de la petite enfance !

Lors de ce déplacement, Florence Dabin lui a remis son rapport sur « les circuits de signalement de la maltraitance dans les lieux d’accueil du jeune enfant », suite à la mission que lui avait confiée Jean-Christophe Combe . Ce fut pour la ministre, lors de ces visites, l’occasion de faire quelques annonces à la presse locale suivies de tweets :

Que ce soit la maison de l’enfance protégée de Cantenay-Épinard, l’Unité d’Accueil Pédiatrique de l’Enfant en Danger (UAPED) du @chu_angers ou encore la crèche multi-accueil Desjardins, tous sont des lieux inspirants pour les politiques de la petite enfance ! pic.twitter.com/8uneqjA5wI

— Agnès Canayer (@ACanayer) October 3, 2024

#Crèches | Garantir la qualité d’accueil de tous les enfants, quelque soit l’établissement, c’est ma priorité. C’est le message que j’ai porté aujourd’hui dans le Maine-et-Loire. Un référentiel national de la qualité d’accueil en crèche sera publié d’ici la fin de l’année.

Ce même jour, le Comité de filière petite enfance se réunissait en séance plénière. Il aurait sans doute apprécié d’avoir la primeur du rapport Dabin (nombre de ses membres ayant été auditionnés par son auteur) et des quelques annonces de leur ministre.