Les grands chantiers petite enfance d’Aurore Bergé pour 2024

Revalorisations salariales : un dossier urgent dont tous attendent beaucoup

Début décembre  en faisant le point sur cette question, nous écrivions qu’en principe lors de la réunion du 15 décembre des 9 branches professionnelles avec le tout nouveau directeur de cabinet de la ministre, Mathias 0tt, chacun saurait exactement à quoi s’en tenir : qui, quand, selon quelles conditions exactement et de combien, les gestionnaires seraient soutenus dans la revalorisation  salariale de leurs pros. Las, ce ne fut pas le cas et la déception, voire la colère fut grande.  Aucune réponse claire et précise vraiment sur cet accord de méthode attendu et à signer. Explication : Bercy n’ a pas encore rendu ses arbitrages. Mais une clause de revoyure pour les premiers jours de janvier.
Néanmoins quelques certitudes et ouvertures à l’issue de cette réunion : les salariés de la branche Alisfa seront bien revalorisés et le soutien de l’État (2/3 de du montant) sera versé avec rétroactivité à partir d’avril ; pour l’heure les autres conventions collectives du secteur associatif ne sont pas concernées. Voilà pour la certitude. Côté ouverture : les branches auront la possibilité de se mettre à niveau en cours d’année et si c’était le cas il aurait donc une séance de rattrapage avant l’été.

La plupart des branches ont fait part de leur désappointement. Et les gestionnaires associatifs notamment dépendant des conventions collectives 51, 66, ou Croix rouge sont particulièrement amers et dépités. Céline Legrain, présidente de la FNAPE constate : « les gestionnaires associatifs sont très inquiets. La décision du ministère exclut toutes revalorisations salariales à compter de janvier 2024, des salariés petite enfance des branches associatives 66, 51, Croix Rouge notamment. La seule branche qui verra des salaires augmentés est ALISFA. C’est un coup de massue et cela signe notre arrêt de mort sur les zones en tension ». En effet, dans les EAJE dépendant d’Alisfa les salaires seront selon les métiers supérieurs de plus de 300 euros mensuels pour les AP et jusqu’à plus de 500 euros pour les EJE.
Les gestionnaires associatifs, face à cette « concurrence déloyale », vont d’ailleurs envoyer un courrier à la Ministre pour exposer leur cas. Eux souhaitent pouvoir augmenter leurs salariés dès ce mois de janvier aussi.

Seule la FFEC , par la voie de sa déléguée générale,  Elsa Hervy  joue la carte de l’optimisme. « En ces premiers jours de 2024, nous a-t-elle expliqué, la FFEC se veut résolument optimiste et ne doute pas que le ministère convoquera une réunion avant le 15 janvier pour nous informer des conditions à remplir et du montant des aides qui nous sera apporté afin que nous puissions avancer en toute transparence ». Voilà pour l’ optimisme. Côté inquiétude, Elsa Hervy poursuit : « à l’heure actuelle mes adhérents ne savent toujours pas s’ils doivent augmenter leurs auxiliaires de puériculture par exemple de 300 euros, ce qui leur coûterait 500 euros, tout de suite ou sous perspective de 2027 et s’ils recevront 100 ou 150 euros de la part de l’État ? Ils ne savent pas si cette aide est conditionnée à la signature d’avenants à leur convention collective ou s’ils procèdent à ces augmentations par anticipation, ils peuvent en bénéficier. » Par ailleurs, note-t-elle, c’est encore plus flou et incertain en ce qui concerne les micro-crèches Paje.

Que répond la ministre Aurore Bergé à ces inquiétudes et à ce mécontentement ? « Je comprends nous a-t-elle confié l’impatience des gestionnaires mais surtout celle des professionnels de la petite enfance. C’est d’ailleurs à eux que je présenterai les évolutions et résultats des arbitrages. On se bagarre toujours évidemment pour aller le plus vite possible. De toutes façons c’est l’engagement que j’avais pris de permettre des revalorisations dès le début de cette année. Et je tiens à respecter mes engagements. ». Quand cet accord de méthode sera-t-il connu ? Réponse laconique de la ministre : le plus tôt possible. Par ailleurs, elle rappelle que les « exclus » des revalorisations de janvier pourront éventuellement en bénéficier, en fonction des objectifs atteints, en juillet. « Nous avons proposé deux dates d’entrée en vigueur car, souligne-t-elle, mon objectif c’est que tous les professionnels puissent en bénéficier le plus tôt possible, mais juge légitime de poser des conditions ». Et la ministre nous dit aussi travailler sur de possibles revalorisations concernant les assistantes maternelles et les salariés des micro-crèches Paje en liaison avec la mission IGAS/IGF travaillant sur leur financement.
Conclusion donc, ses objectifs sont clairs : « 1/ aller vite, 2/ garantir que les conditions posées soient tenues.»

Parentalité : fin du tour de France en mars et conclusions de la commission en mai

En décembre, il y eut beaucoup d’agitation autour de la parentalité, et ce qui se mettait en place semblait brouillon et peu lisible. Il y eut d’abord les annonces controversées de la ministre des Solidarités et des Familles sur ce qu’il est convenu d’appeler parentalité répressive (sanctions pour les parents dits défaillants) la veille de la première réunion de la commission d’experts coprésidée par le pédopsychiatre Serge Hefez et Hélène Roques, auteure et directrice de l’entreprise Notre Avenir à Tous qui venait d’être constituée.  Ce même jour, la ministre commençait son tour de France de la parentalité.
Et là, bug. Le jour même de cette première réunion le lundi 11 décembre, avec un certain panache d’ailleurs, trois chercheurs tirent leur révérence. Ils démissionnent  et expliquent au Monde, leur décision . Irène Théry, Agnès Martial et Claude Martin souhaitent, disent-ils se démarquer d’« annonces qui inversaient complètement l’ordre habituel et logique des rapports entre une autorité politique sollicitant un travail d’expertise scientifique, et celles et ceux qui consentent à faire un travail de fond (…) afin d’éclairer la décision politique . » Cela fait désordre. C’est un mauvais départ.
Trois jours plus tard, Pierre Suesseur, coprésident du Syndicat national ces médecins de PMI explique dans un courrier envoyé aux deux coprésidents pourquoi, à son tour, il ne siégera pas dans cette commission. Les annonces de la ministre sur des mesures coercitives pour les parents défaillants ne sont pas conformes à ses valeurs, et même si entre-temps, il a été dit que la commission travaillerait en toute indépendance, il aurait souhaité « une pause dans les décisions gouvernementales » en attendant la fin de ses travaux.
Dans un premier temps Sylviane Giampino et Héléne Périvier, respectivement présidente du conseil de l’enfance et de l’adolescence et de celui de la famille du HCFEA écrivaient aux membres de leurs conseils, avoir décidé de rester dans la cette fameuse commission intitulée « Pour nos enfants et nos adolescents, être des parents », afin de peser et de faire entendre leurs voix. Puis quelques semaines plus tard, les prévenaient que finalement, faute de temps, étant donné le rythme envisagé pour les réunions, elles préféraient ne pas y participer. Depuis le 11 décembre, impossible d’avoir connaissance de la liste des membres, donc impossible de savoir le nombre de démissions. L’un de ses membres non démissionnaires nous a tout juste précisé qu’elle était en cours de reconstitution. Se reconstituer avant même d’être constituée, voilà qui est pour le moins curieux …

Ce cafouillage n’a pas ébranlé la ministre qui depuis ce 11 décembre, menait tambour battant son tour de France (jusqu’à deux étapes par semaine) avec à la clef des grands de débats de moins de deux heures.
Interrogée sur sa politique « parentalité », Aurore Bergé nous a explicité son projet et décrit la façon dont s’articuleraient les travaux de la commission avec ses grands débats et son expérience-terrain. Le tour de France d’abord : 15 à 20 étapes d’ici la fin du mois de mars. Une idée forte : « Donner la parole aux parents, les premiers concernés et aux professionnels de terrain ». Les grands débats réunissent professionnels de la petite enfance, enseignants, éducateurs… bref, tous ceux gravitant autour des familles, des ados, des enfants, mais aussi des parents, les élus locaux et les conseils départementaux, et sont destinés à nourrir des réflexions.  « Et ce qui est intéressant, explique la ministre, c’est que, quels que soient les territoires, les mêmes doutes et questionnements, les mêmes attentes et besoins reviennent. En 2024 les parents, comme d’ailleurs les professionnels, se posent les mêmes questions comme par exemple la prévalence et les risques liés aux écrans ».  Mais il s’agit aussi de repérer les bonnes pratiques  dans l’accompagnement des parents et là encore des points communs quelles que soient les villes-étapes comme l’importance de travailler en réseaux par exemple.
Sur les bugs autour de la commission parentalité, Aurore Bergé assume sans ciller. Selon elle, la première réunion du 11 décembre n’est pas un échec. « Nous avons réuni les personnes pressenties pour participer aux travaux de la commission. Certaines ont considéré qu’elle se sentaient trop éloignés des annonces que j‘avais pu faire, ce n’est pas grave. Chacun est libre. Et faire le choix de pressentir des personnes qui ne sont pas d’accord avec vous, c’est prendre un risque. Ce n’est pas une affaire d’État ! ». Et de réaffirmer que cette commission pourra « travailler en toute indépendance : auditionner qui elle veut, se déplacer comme elle veut et faire les propositions qu’elle veut ! » Elle été constituée pour réfléchir « à  une vraie politique publique de la parentalité et réunit des membres aux compétences reconnues. Actuellement les deux co-présidents finalisent la liste définitive qui sera dévoilée d’ici quelques jours. J’attends ses conclusions pour la fin du mois de mai. »
A côté de ces travaux il pourra y avoir des contributions libres. Les conclusions scientifiques de la commission confrontées à celles des grands débats liées à des retours d’expérience pourront donner lieu à des nouvelles propositions. « Elles seront complémentaires des mesures que j’ai annoncées en décembre, il faut accepter que ces deux types de mesures puissent exister en parallèle. Il y a une réelle attente au niveau de  rétablissement de l’autorité. Mais on ne peut pas parler des parents qu’en période de crise et il nous faut aussi construire une politique d’accompagnement et de soutien à leur égard. »

Rapports sur les 3 missions en cours attendus avant l’été

Trois missions sont en cours : celle de Jean-Baptiste Frossard dite mission d’appui « qualité »  sur le futur référentiel de l’organisation et des pratiques professionnelles, celle de l’IGAS/IGF sur le financement des micro-crèches et enfin la mission menée par Florence Dabin pour élaborer un système national de signalement et de suivi de signalement des cas de maltraitance dans les lieux d’accueil.
La ministre, on le sait, aime que ça aille vite et la patience n’est sans doute pas l’une de ses qualités premières. Elle a donc souhaité avoir des points d’étape rapidement. A la mi-décembre Jean-Baptiste Frossard lui a donné une première version des référentiels, travaillée avec son comité scientifique (Anne-Marie Fontaine, Josette Serre, Catherine Gueguen, Jacqueline Vendland et Pierre Moisset), qui impulseront la dynamique de la qualité dans la prise en charge des jeunes enfants dans les lieux d’accueil. Cette première version sera complétée fin janvier par les conclusions des 7 groupes de travail. Groupes de travail composés d’une dizaine de personnes (experts, professionnels de terrain et gestionnaires) et portant sur le développement de l’enfant, l’inclusion, l’inclusion sociale, les parents, l’art, la culture et la nature, les professionnels et les démarches réflexives et enfin l’environnement. Ces groupes de travail étant complétés par des groupes miroir ne se réunissant pas mais relisant les conclusions des premiers. Puis, selon une méthode jugée « très pertinente » par la ministre, choisie par Jean-Baptiste Frossard lui-même, les référentiels nés des travaux de ces deux derniers mois seront testés dès février dans une vingtaine de structures de l’accueil individuel et collectif. Lieux de test choisis sur la base du volontariat en lien avec les groupes de travail et selon une répartition géographique équitable et cohérente. La période test durera plusieurs mois car « il s’agit, précise Aurore Bergé, de créer des référentiels efficaces ». A partir des retours très concrets des structures-test , les référentiels seront revus et corrigés si nécessaire pour ensuite déployer ces fameux guides d’évaluation et de contrôle que la ministre veut « nationaux » et  que si nécessaire, elle « formalisera  via des circulaires ou des arrêtés » pour les rendre plus forts voire opposables. Objectif : que tout soit en place avant l’été.

Le 23 janvier, Aurore Bergé recevra la mission IGAS/IGF sur le financement des micro-crèches afin qu’elle lui donne la primeur de ses premières conclusions. Conclusions très attendues car elles conditionnent notamment la publication des textes de la réforme concernant le taux d’encadrement : la Première ministre avait, lors du CNR d’Angers, promis que jamais plus un professionnel ne serait seul pour accueillir un enfant et la FFEC avait obtenu que les conséquences – notamment économiques – de cette mesure soient étudiées par la mission avant qu’elle ne soit publiée. Lors de la plénière du comité de filière en décembre,  deux des inspecteurs de la mission avaient donné quelles indications que l’on peut résumer ainsi : constat d’une grande hétérogénéité. Il y a plusieurs modèles économiques de micro-crèches PAJE selon leur implantation, leur source de financement, leur organisation interne. Mais il y a aussi une grande hétérogénéité dans les modalités et fréquences de contrôles par les PMI.

Enfin, la ministre recevra Florence Dabin (qu’elle a déjà revue plusieurs fois depuis sa nomination) qui lui remettra une note d’étape fin janvier. Une mission dont on se souvient qu’elle rendra ses recommandations en deux temps. Les premières, attendues au premier semestre, concerneront une procédure nationale harmonisée de signalement des cas de maltraitance.

SPPE : préparation et publication des textes réglementaires

Le Service public de la petite enfance (SPPE), depuis la promulgation de la loi pour le plein emploi, le 15 décembre dernier, est vraiment en route.  Les bases de sa gouvernance (article 17, ex-article 10) sont là. Mais nombre de points sont à préciser et compléter par des textes réglementaires, décrets en Conseil d’État, décrets simples et arrêtés. Tout doit être opérationnel au 1er janvier 2025, date de son entrée en vigueur. Les textes seront être écrits et publiés tout au long de cette année 2024.
Tout comme ses prédécesseurs, Aurore Bergé jouera la carte de la concertation. « Évidemment les administrations ont déjà commencé à travailler à l’écriture des décrets. Mais j’ai pris plusieurs engagements lors des débats. Premièrement d’écrire les décrets en lien avec l’Association des Maires de France puisque les communes deviennent autorités organisatrices. Les textes passeront au tamis des maires voire des intercommunalités. Je veux que ce qui sera mis en œuvre soit efficace. Mais j’ai aussi demandé que systématiquement l’on teste auprès des professionnels (le comité de filière ou les groupes de travail constitués par Jean Baptiste Frossard) ce que nous voulons mettre en place. ».
Ainsi, que les assistantes maternelles se rassurent, elles seront bien consultées quand il s’agira d’écrire le décret sur les RPE et les missions élargies auxquelles peu d’entre elles adhèrent …

2024 : l’année d’une nouvelle culture du contrôle

Avant même la promulgation de la loi sur le plein emploi qui par l’article 18 (ex-article 10 bis) instaurant de nouvelles modalités des contrôles dans les EAJE, la ministre avait réuni les préfets pour les sensibiliser à ces questions, eux qui président les Comités départementaux des services aux familles (CDSF).« Je leur ai dit de façon claire et ferme que s’il y avait le moindre doute, le moindre risque quant à la sécurité des enfants accueillis, il ne fallait pas hésiter. Il faut agir avec efficacité. Il y a là un enjeu de transparence vis-à-vis des familles. » Sa formule :  ne pas ouvrir les parapluies pour un tout ou pour un rien mais quand c’est nécessaire ne pas avoir la main qui tremble. Et une précision : «  la culture du contrôle ce n’est pas une culture du soupçon et de la défiance. C’est au contraire valorisant pour les professionnels. C’est une culture de la transparence et de l’efficacité ».
Par ailleurs, avec les nouvelles dispositions de la loi, les contrôles s’intensifieront (déjà on voit depuis quelques semaines se multiplier les fermetures administratives de micro-crèches, pour des raisons de sécurité (voir notre revue de presse). Mais la loi permet aussi l’élargissement des contrôles : désormais ils pourront avoir lieu aux sièges des grands groupes de crèches. Et d’autres acteurs que les PMI (ARS, IGAS, IGF, Conseil départemental, préfet) pourront les effectuer .