Les points-clefs de la concertation territoriale sur le SPPE menée par Elisabeth Laithier

Durant près de 5 mois, Élisabeth Laithier est allée « dans les territoires » selon la formule consacrée pour écouter élus, professionnels, État, gestionnaires, Caf, bref tous les acteurs du secteur pour recueillir leurs avis, inquiétudes, difficultés, préoccupations et souhaits. Et repérer les initiatives qui localement marchent et répondent aux besoins des familles.
En commençant sa présentation qu’elle devrait « faire court », présence de la Première ministre oblige, avec un brin d’humour, elle a relevé : « 19 minutes pour résumer 5 mois de travaux, cela ne va pas être facile ! ». Elle a donc mené cela tambour battant  et a pu pointer l’essentiel.

Une trentaine de territoires ont participé à la concertation

Au total (en comptant Nancy où devait se dérouler le CNR et où Jean Christophe-Combe se rendra pour annoncer son plan d’urgence pour la qualité le 30 juin), Élisabeth Laithier aura fait étape dans 15 villes de France métropolitaine et d’Outre-Mer. 15 villes et départements choisis au regard de leurs caractéristiques géographiques, leur taux de couverture global en mode d’accueil et l’équilibre marqué ou pas entre accueil individuel et collectif. Avec, à chaque fois, des rencontres avec les acteurs (élus, directeurs de caf, gestionnaires, professionnels etc.) et des visites de lieux d’accueil ou représentatifs du département.
Par ailleurs, s’est réjouie la Rapporteure générale de la concertation, « nous avons reçu une quinzaine de contributions spontanées émanant des Comités départementaux de services aux familles (CDSF) de territoires non visités ». Et elle a noté que « la Bretagne avait particulièrement contribué avec les témoignages et réflexions des Côtes d’Amor, du Morbihan et du Finistère ».

La méthode de « l’aller vers »

Élisabeth Laithier est revenue sur la méthode choisie pour cette concertation territoriale qui a été « applaudie et appréciée ». Et d’ajouter avec espièglerie, que « quand on va sur place, la qualité et l’efficacité des échanges n’a rien avoir à ceux – aseptisés – que l’on peut avoir dans un bureau à Paris ». Elle a d’ailleurs ajouté, « que pour certains acteurs de la petite enfance travaillant sur le même territoire, c’était la première fois qu’ils se rencontraient ». Et de souligner : « cette mobilisation a créé un nouvel élan, a permis de révéler la qualité, l’inventivité et la profondeur des réflexions et des idées. Le monde de la petite enfance est merveilleux. ». Pour conclure sa brève introduction, elle a souhaité « rendre hommage aux professionnels, car même s’il y a des manquements comme dans tous les milieux, ils font un travail. magnifique. »

Le constats et recommandations sur les 8 grandes thématiques de la concertation

• La pénurie de professionnels, la préoccupation majeure.
Partout, a expliqué Élisabeth Laithier, cette question a été évoquée et trois idées pour y remédier en sont ressorties :

– Répondre au besoin de reconnaissance des professionnels et améliorer l’attractivité de la filière . « Ça, a-t-elle commenté, c’est le travail du Comité de filière petite enfance ». Et elle a poursuivi : « la campagne de communication souhaitée a eu lieu et elle sera reconduite à la rentrée. Le travail sur les rémunérations est en cours ».
– Repenser la formation initiale et continue des professionnels pour favoriser les recrutements et le maintien en poste. « Autour des formations, partout j’ai noté qu’il y avait de grosses demandes. Une volonté de mettre en place d’une part des formations qui collent à la réalité de terrain et d’autre part qui soient en lien avec la recherche. » Et elle a insisté aussi sur la nécessité de tout faire pour que « les professionnels qui sont en poste aient envie d’y rester et pas de partir vers d’autres horizons. Maintenir l’existant est essentiel ».

– Encourager les initiatives qui permettent de réinventer des pratiques et de répondre aux attentes des professionnels. Et là, Élisabeth Laithier a évoqué tout particulièrement l’accueil individuel. Avec bien sûr les Mam « dont il faudrait peut-être réétudier le modèle », mais aussi les crèches familiales qui concentrent de grosses attentes. « Très souvent, au cours de mes déplacements, on m’a cité les crèches familiales comme un modèle intéressant d’accueil individuel mais qui supprime le rapport employeur-employé, et qui replace l’enfant au cœur de la relation assistante maternelle-parent ».

• La clarification de la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant

– Instaurer un cadre général de normes et un partage clair des compétences et des responsabilités de chacun. La demande est claire, a expliqué Élisabeth Laithier, « il faut un fil rouge ». « Car, a-t-elle poursuivi avec humour, aujourd’hui la petite enfance c’est un peu la jungle, en tout cas la forêt, on s’y perd !  Il faut absolument clarifier le partage des compétences entre l’État les départements, les Régions ». Il faut absolument désigner « un pilote dans l’avion » au niveau local au plus près des familles, des professionnels et des porteurs de projets, chargé d’organiser l’offre d’accueil en cohérence avec les orientations nationales.

– Intégrer l’ensemble des acteurs de la petite enfance. « On ne part pas de rien, a souligné la Rapporteure générale. Il y a en France une diversité historique d’acteurs et de modes d’accueil. Il faut intégrer tous les acteurs (individuel, collectif, privé, associatif et privé lucratif) à ce service public de la petite enfance grâce à un cadre général qui permettra de garantir un même niveau de qualité, de normes et de sécurité partout sur le territoire quel que soit le mode d’accueil choisi. »

• Garantir une qualité d’accueil équivalente entre différents modes d’accueil, replacer les besoins du jeune enfant au cœur des pratiques et renforcer les procédures de contrôle

-Replacer la qualité au cœur des pratiques professionnelles. « D’une part, a expliqué Elisabeth Laithier, il faut pour les professionnels qui sont auprès des enfants favoriser et développer les temps d’analyse de la pratique, les renforcer et les sanctuariser pour qu’aucun gestionnaire ne puisse à un moment faire l’impasse. Cela nous a été demandé partout. Mais il faut aussi agir sur la formation initiale et continue et renforcer l’accompagnement financier au fonctionnement des structures  pour permettre aux professionnels d’améliorer leurs conditions de travail et de s’engager dans une démarche qualité. »

-Renforcer l’accompagnement managérial des professionnels. Les équipes de direction – des EJE ou infirmières-puéricultrices – n’ont pas dans leurs cursus des modules de formation les préparant au management. «Or, le management, ça ne s’invente pas. Et un bon management permet d’éviter la dégradation des conditions de travail des professionnels et la qualité d’accueil », a-t-elle expliqué.
-Améliorer les procédures de signalement, de contrôle et de régulation de l’offre. « Il faut des contrôles réguliers faits par les PMI, des contrôles qui ne devraient pas seulement être centrés sur le respect des normes de sécurité comme la hauteur des poignées de portes par exemple, mais aussi sur le respect de la qualité. » Et bien sûr à améliorer et faire connaître, les circuits de signalement et en renforcer le suivi.

• Dégager du foncier, renforcer le soutien financier et en ingénierie pour favoriser le développement de nouvelles places d’accueil

« Là sur ces sujets, ce sont les demandes des gestionnaires. Trois irritants, relevés unanimement comme des freins au développement de places d’accueil, par les gestionnaires rencontrés : le foncier, le soutien financier et l’accompagnement des porteurs de projet et les collectivités en ingénierie. »

– Répondre aux problématiques de foncier. Sur cette question, Élisabeth Laithier a énuméré les pistes proposées tant pour l’accueil collectif (intégrer des projets de crèches à des projets immobiliers, favoriser la reconversion d’espaces existants etc.) que l’accueil individuel (développer les Mam, aider les assistantes maternelles à rénover leur domicile pour se mettre en conformité avec les exigences de l’accueil du jeune enfant.).

– Renforcer le soutien financier. Les appuis au démarrage mais surtout renforcer le soutien financier au fonctionnement (« investir dans une structure, les collectivités peuvent le faire, ce qui est plus difficile ensuite c’est de la faire fonctionner : les dépenses RH constituent 80% du coût d’une place de crèche, ne l’oublions pas ») pour garantir dans la durée un haut niveau de qualité d’accueil.

-Soutenir et accompagner les porteurs de projet et les collectivités locales. Ce soutien en ingénierie portant à la fois sur les démarches administratives et réglementaires. Cela pourrait être assuré par des plateformes locales ou bien par les caf.

• Améliorer l’information et l’orientation des familles dans leur recherche de mode d’accueil et accompagner les parents sans solution.

– Faire bénéficier les parents d’un interlocuteur unique, identifié, fiable et à même de les orienter dans leur recherche.

– Renforcer l’accompagnement et le suivi des familles qui n’auraient obtenu aucune réponse positive à leur demande.  La Rapporteure générale a été cinglante : « on ne doit plus demain, quand on est élu petite enfance, laisser à la porte de son bureau une femme et son bébé en lui disant : désolée, madame, je n’ai pas de place pour vous. Ce n’est plus possible », a-t-elle martelé.

-Améliorer la connaissance des familles du système des modes d’accueil

•Résoudre les inégalités sociales et territoriales du système actuel pour améliorer l’accessibilité de l’offre d’accueil à toutes les familles
Le rôle d’un service public, a d’emblée expliqué Élisabeth Laithier, c’est de gommer les inégalités.

-Assurer une équité financière aux familles. « Lutter contre cette inégalité sociale est essentiel. Aujourd’hui 71% des enfants issus de familles précaires n’auront jamais accès à un mode d’accueil. Cela n’est plus entendable. Cela doit être changé et c’est justement pour cela qu’il  y a ce service public ». Deux recommandations : harmoniser les restes à charge des familles quel que soit le mode d’accueil choisi et adapter ces restes à charge à leurs niveaux de revenus.

-Assurer une accessibilité territoriale : renforcer le maillage territorial et sa cohérence à différents échelons territoriaux.  « Le but d’un service public c’est d’organiser l’offre d’accueil  en fonction des besoins. »

-Faciliter les démarches administratives liées aux demandes de modes d’accueil

-Adapter les modes d’accueil aux besoins des parents dans le respect du rythme de l’enfant. « Plus de souplesse, partout où je suis allée c’est ce qui a été demandé. Le système est ancien, il n’a pas suivi les évolutions de la société. Il faut développer des dispositifs dits atypiques qui, j’en suis sûre ne le seront plus d’ici 5 ans !», a souligné avec force la Rapporteure générale.

• Lutter contre les inégalités de destin : améliorer l’accessibilité des enfants en situation de vulnérabilité

– Adapter les dispositifs d’accueil aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap et/ou issus de familles en situation de précarité, de pauvreté, d’isolement social et/ou de monoparentalité.  « Notre but, à terme, c’est que tous ces enfants, en situation de handicap ou issus de familles précaires, puissent avoir accès à une place d’accueil.!»
Pour accueillir les enfants en situation de handicap, il faut améliorer la formation des professionnels et établir tout un réseau autour de ces enfants en lien avec des structures spécialisées comme les Camps et renforcer les moyens humains et financiers ». Et de citer une crèche associative qui, pour bien accueillir des enfants polyhandicapés, avait fait le choix de renforcer le nombre de professionnels. « Pour les familles précaires, a-t-elle poursuivi, il faut franchir le dernier km. Elles ne viendront pas vers nous, c’est à nous d’aller vers elles. Il nous faut les apprivoiser, et petit à petit les amener vers un mode d’accueil. Les LAEP, les haltes garderies, les ludothèques sont pour cela d’excellents tremplins. Ils permettent d’amener tout doucement ces familles vers un mode d’accueil parce qu’elles ont découvert que c’est tout simplement bien pour leur enfant. »

• Fluidifier les parcours d’accueil pour permettre aux parents de choisir la prise en charge qu’ils préfèrent pour leur enfant

– Permettre aux familles de disposer de plus de souplesse et d’adaptation dans leur mode d’accueil. « C’est notamment une ouverture vers l’éducation nationale. Il faudrait pouvoir accueillir à l’école maternelle des enfants  tout au long de l’année, par exemple. »

– Inciter les entreprises à s’engager pour permettre à leurs salariés de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle

– Réformer le congé parental pour assurer le libre choix aux parents et l’adapter aux besoins réels des enfants et des parents

Télécharger ci-dessous le rapport de la concertation territoriale