Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, sceptique sur une éventuelle hausse de la PSU cette année

Un rapport IGAS jugé  « intéressant et stimulant »

Nicolas Grivel salue d’abord la qualité du rapport de l’IGAS sur l’accueil individuel. Il insiste sur son intérêt : « un tel document permet d’ouvrir des pistes à moyen et long terme que la gestion quotidienne d’une politique publique ne permet pas toujours d’explorer. » Et ajoute : « Le rapport questionne utilement le secteur, la place des crèches familiales et l’éventualité d’un salariat des assistantes maternelles, l’évolution du métier vers un exercice plus collectif, la façon d’accompagner les assistantes maternelles dans leur fonction. »

Pour lui, envisager le salariat rebat les cartes : « qui serait l’employeur et à quel niveau (collectivités ou autres entités) et quels effets cela aurait sur le modèle actuel ? ». Questionné sur les RPE, il se dit ouvert à une évolution de leurs missions – mieux accompagner les familles, renforcer l’animation professionnelle, éventuellement aider aux remplacements ou au conseil juridique – mais il met en garde contre le risque d’aller trop loin, trop vite, au point de « diluer l’essence et la force des RPE ».

Concernant les bonus (handicap, horaires atypiques, etc.) – le rapport IGAS suggère leur versement aux assistantes maternelles – Nicolas Grivel y voit des leviers d’incitation intéressants, tout en rappelant la mixité des  financements aujourd’hui ? « Soit vous êtes financé en direct par une prestation de service de la branche Famille (PSU), soit via le Cmg, les deux ne sont pas faits pour se croiser », explique -t-il. Nicolas Grivel précise par ailleurs que, contrairement à l’idée qu’elle aurait disparu, la dimension handicap reste bien prise en compte dans le Cmg via le calcul du taux d’effort et des majorations,.

Réforme du financement : la réflexion est enclenchée

S’agissant de la future réforme du financement et de la prochaine COG, Nicolas Grivel n’annonce rien à ce stade : « on est dans la phase de travail technique, avant une concertation large avec les acteurs », prévient-il. Il insiste sur le fait qu’il ne faut pas fragiliser un secteur déjà vulnérable. « Cette réforme pose la question des objectifs, observe-t-il, c’est-à-dire quels sont les objectifs qu’on assigne à un système de financement ? Ils sont très nombreux, peut-être trop, mais si on en enlève, lesquels ? Pourquoi ? Je parlais des bonus nombreux, les bonus renvoient à des objectifs différents qu’on a ajoutés à différentes époques. C’est une vraie question. » Il souligne que le secteur est cofinancé (Cnaf et collectivités), donc toute réforme implique de revoir le partage des financements et de voir comment « on fait bouger les curseurs ». Pour lui, si la réforme se fait à enveloppe quasi constante, il faudra assumer qu’il y aura des gagnants et des perdants – sauf à y mettre des moyens supplémentaires.

Conserver les deux systèmes de financement ?

Il questionne le maintien de deux systèmes de financement des structures d’accueil. « Est-ce que ça a encore du sens à l’avenir ? Si on veut en sortir, quelles sont les conditions pour en sortir ? » En cas de changement, il plaide pour une convergence  « vers le haut » avec un gain de qualité. Et met l’accent sur le fait de penser ensemble la complémentarité entre accueil individuel et accueil collectif.

Nicolas Grivel rappelle que le passage de la réflexion à la concertation exige un portage politique, avec l’espoir d’une stabilisation prochaine. « C’est une réforme éminemment politique », tient-il à rappeler. Il souligne que les collectivités locales sont très impliquées dans les échanges, tandis « qu’un travail technique prépare des bases, scénarios et orientations pour discussion, sans figer les choix ».

Pas de hausse de la PSU mais une enveloppe de 280 millions supplémentaires

À la question d’une hausse de 2 % de la PSU réclamée par les gestionnaires, il rappelle que l’on applique la COG actuelle, sans répondre clairement à la question. Il indique cependant que, à activité et nombre de places constants, la branche Famille a dépensé +10 % l’an dernier pour la petite enfance. « Combien de financeurs publics aujourd’hui augmentent leur soutien de 10% de plus à un secteur d’activité ? interroge-t-il. Ce n’est pas pour faire du triomphalisme, mais pour rappeler que nous sommes dans une trajectoire dynamique qui relève d’une stratégie fixée au démarrage de la COG. »

Nicolas Grivel explique ensuite que les choix récents relèvent d’une stratégie : redonner du dynamisme au secteur et rééquilibrer le financement, avec moins de dépendance à l’activité, davantage de forfaits, de qualité et d’attention aux territoires. « Nous revalorisons le financement des heures de préparation à l’accueil des enfants, soutient-il. Ce qui se traduit par des moyens supplémentaires — c’est un point technique que beaucoup ici connaissent. »

Il cite ensuite d’autres mesures, comme le lissage des effets de seuil de la PSU ( environ 80 M€), réclamé de longue date, et la hausse du bonus territoires (environ 130 M€). Au total, la petite enfance bénéficie cette année d’environ 280 M€ de moyens supplémentaires, indépendamment de l’activité et des créations de places. « À titre de repère, +2 points de PSU c’est 90 M€. Je vous invite à comparer ces deux valeurs. Les mesures engagées représentent environ trois fois cet effort », dit-il avec insistance. Il reconnaît que le secteur reste fragile (coûts en hausse, budgets locaux contraints) et qu’il serait possible de faire plus, mais le contexte politique et budgétaire impose des arbitrages.

Nicolas Grivel entend l’idée de réallouer une partie des crédits non dépensés, mais rappelle que la décision est politique (et difficile dans le contexte actuel). Il reste ouvert à la discussion sans promettre, en soulignant que la Cnaf a déjà accentué d’autres leviers tout en rappelant qu’il ne faut pas réduire le financement de la petite enfance au seul taux de PSU.  Il admet la fragilité des structures (associatives et autres) et ne prétend pas que tout va bien. Interpellé par Elsa Hervy, déléguée générale de la FFEC, de nouveau sur les 2% : il répond :  « On a une trajectoire qui repose sur un rééquilibrage de nos modes de financement. Est-ce qu’on peut avoir les deux : les 280 M€ et la hausse de la PSU, c’est le débat qu’on aura sans doute au Conseil d’administration, sans doute avec le gouvernement, mais qui s’inscrit dans un plus. »

SPPE : une offre d’accompagnement renforcée

Nicolas Grivel l’assure :« Nous avons tenu nos engagements. Nous avons développé une offre d’accompagnement renforcée pour les CAF et les collectivités dans cette période de mise en place du  SPPE. » Il explique que cette capacité s’appuie sur le service national, le Cepaje  et les 5 Caf qui portent ces missions de service public de la petite enfance. Plus de 100 projets ont déjà été accompagnés dans ce cadre (créations, consolidations, stratégies). Nicolas Grivel salue la montée en puissance de l’expertise dans les Caf grâce à cette offre mutualisée. « Les Caf apprécient beaucoup ce soutien qui leur apporte une expertise , un savoir-faire complémentaire et une accélération potentielle des projets. » . Même si l’offre est hébergée dans 5 CAF, elle couvre tout le territoire. Une quarantaine de personnes sont mobilisées au niveau national ; l’expertise en qualité et en contrôle est renforcée, non pas pour « embêter les structures, mais pour leur apporter des garanties dans un contexte parfois critiqué », conclut-il. »

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