Pauline Domingo : « Sans professionnels de la petite enfance, pas de service public de la petite enfance »

Les Pros de la Petite Enfance : Vous étiez directrice enfance, jeunesse et parentalité à la Cnaf. Qu’est-ce qui vous a poussé à postuler à ce double poste de directeur de projet du SPPE et de secrétaire générale du Comité de filière petite enfance ?
Pauline Domingo : C’est une chance dans une carrière professionnelle de s’attacher à un projet unique et de le travailler en profondeur. C’est un projet qui a du sens, qui est porté politiquement. C’est vraiment un projet enthousiasmant.

Vous venez donc de prendre vos fonctions début janvier. Quelle est votre vision de ce poste ?
Après quelques semaines, je vois mieux les grands enjeux de ce poste. La priorité est d’écouter les acteurs parties prenantes du secteur, et d’instruire leur proposition : pour cela je m’appuie sur le Comité de filière et au premier trimestre de cette année sur les consultations territoriales. La condition de réussite du projet sera de parvenir à conduire une coordination et collaboration interministérielle, et avec la branche Famille, efficace. Il faut rechercher toutes les compétences dans les différentes directions et les mettre au service de cet ambitieux projet. En complément de l’expertise de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), qui négocie la Cog avec la Cnaf, je dois m’appuyer sur la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), qui apporte son expertise notamment sur les normes et la qualité d’accueil. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) est un incontournable, pour nous éclairer sur les implications juridiques et financières des différents schémas de gouvernance envisagés. La Direction de l’enseignement scolaire (Degesco) sera également impliquée pour travailler les problématiques relatives aux transitions lieux d’accueil du jeune enfant / école maternelle ou celles des parcours des professionnels exerçant auprès des 0-6 ans. Évidemment, la branche Famille, en tant que principal financeur et interlocuteur de proximité des collectivités est un acteur incontournable de ces travaux. La priorité donnée à la résolution des pénuries de professionnels conduit à travailler avec les acteurs intervenant sur la formation, notamment les régions, ainsi que la Direction Générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). La difficulté de la mission, je le ressens déjà, c’est la tension permanente entre ce qui se profile à 10 ans et la nécessité de réalisations concrètes et opérationnelles à mettre en œuvre rapidement.

Vous dépendez de la Direction de la Sécurité Sociale mais c’est un projet phare pour Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées… Vous ne vous sentez pas un peu coincée ?
C’est un positionnement classique. La DSS, en lien avec les autres administrations centrales, est là pour instruire les projets du gouvernement qui la concernent : il s’agit de documenter techniquement les conditions de faisabilité, identifier les avantages et risques des différents scénarios, proposer des solutions et les faire valider. À terme, il s’agira le cas échéant de traduire dans les textes législatifs les orientations prises. Ce projet est fortement porté par Jean-Christophe Combe. C’est une condition de réussite de ce projet, qui est éminemment politique. À ce titre, le travail avec le cabinet du ministre est très rapproché.
Ce qui est différent avec mon précédent poste, c’est que je n’ai pas d’équipe. Mais justement l’enjeu est de constituer une équipe dédiée à ce projet et de la fédérer. J’ai la chance, vu mes anciennes responsabilités, de connaître la plupart des acteurs et d’avoir noué avec eux des relations de confiance. Un groupe de travail (réunissant les administrations centrales et la branche Famille) est installé pour préparer des fiches actions sur les 5 dimensions du SPPE (voir LH 61 et 72) qui pour rappel sont : l’information aux parents, le développement de solutions d’accueil, leur financement, le contrôle de la qualité et la gouvernance. C’est un poste d’administration centrale, mais c’est aussi un poste de proximité avec les différents acteurs. Je vais aller sur le terrain avec Élisabeth Laithier. Pour le SPPE comme pour mes fonctions au Comité de filière petite enfance, je ne veux pas être et je ne suis pas déconnectée des réalités et du terrain.

Il y a encore des incertitudes sur la gouvernance de ce futur SPPE. Pour le moment, ce sont les collectivités locales qui tiennent la corde mais on sent que d’autres aimeraient prendre le lead. Comment allez-vous gérer la question de la gouvernance ? 
La question n’est pas de savoir qui prend des « parts de marché » sur le secteur de la petite enfance. Notre enjeu est de savoir quelle est la meilleure organisation du secteur à même de garantir un développement suffisant de places d’accueil pour apporter une solution à chaque parent, selon ses besoins.
Pour le moment, on travaille sur différentes options, potentiellement cumulables entre elles telles que la création d’une compétence obligatoire, d’un chef de filât, ou d’une autorité organisatrice responsable d’organiser sur son territoire l’offre d’accueil. Nous en approfondissons toutes les implications qui en découlent d’un point de vue politique, juridique, financier et de pilotage. L’option d’un renforcement des outils de contractualisation tels que les schémas départementaux de services aux familles et/ou les conventions territoriales globales conclus entre les collectivités et les Caf est également à l’étude. La question de l’échelle territoriale dont les prérogatives seraient à renforcer est également expertisée : communes versus intercommunalités ? Finalement, l’essentiel sera de choisir le scénario qui offre les bons leviers contre les freins identifiés au développement de places et au maintien du parc existant. Il nous faut trouver les meilleurs financements, la meilleure organisation pour développer des places d’accueil, répondre aux besoins des parents et aux besoins de socialisation des enfants. Par exemple, au-delà des sujets de gouvernance, la question de l’intégration de l’offre d’accueil individuel au sein du SPPE (voir LH 75) est centrale.

La concertation territoriale menée en ce moment avec Élisabeth Laithier, la Rapporteure générale de la concertation, devrait permettre de comprendre comment les élus notamment se projettent dans ce SPPE ?
Oui, bien sûr c’est l’objectif. Les 7 thèmes de consultation doivent permettre à l’ensemble des acteurs de ce secteur de se projeter dans ce service public.
Comme annoncé par le ministre lors du CNR du 8 décembre, parallèlement à cette consultation territoriale, se met en place un groupe de travail national avec les représentants des associations de collectivités, les administrations centrales et la branche Famille de la sécurité sociale, dont j’animerai les travaux. Six séances de travail, entre le 3 février et le 21 avril, réuniront les représentants de 8 associations (l’AMF, France Urbaine, Régions de France, Villes de France, AMRF, ADF, Association des petites villes de France et Assemblée des communautés de France), la DGCS, la DSS, la DGCL, la Cnaf et la CCMSA. L’objectif est de partager la vision de chacun sur les 5 dimensions du SPPE. Trois axes seront au cœur de nos travaux : le périmètre des solutions d’accueil participant du SPPE, les modalités d’information, d’orientation, d’inscription et d’accompagnement des parents sans solution d’accueil et enfin, la gouvernance du secteur. Les différentes options et leurs conséquences seront discutées.

Évoquerez-vous les questions de financement qui sont la préoccupation numéro 1 des collectivités ?
Bien sûr. On évoquera les différents circuits financiers associés aux différents scénarios. En respectant le cadre réglementaire existant, il faudra
établir une contribution financière, une enveloppe globale.

Les associations craignent d’être laissées de côté et s’inquiètent pour leur avenir. Envisagez-vous un groupe de travail du même type que celui réunissant les collectivités pour les associer au SPPE ?
Ce n’est pas prévu mais c’est envisageable. Jusqu’au printemps, la priorité c’est le travail avec les collectivités locales. Et nous avons aussi, pour priorité, d’être capable de proposer une feuille de route pour déployer le SPPE à la mi-avril. Un autre axe de travail prioritaire concerne la question de
l’accueil individuel.

Enfin, comment voyez-vous l’articulation Comité de filière/SPPE ?
Le lien est évident. Sans professionnels de la petite enfance, pas de service public de la petite enfance. Régler la question de la pénurie et de l’attractivité des métiers, c’est un prérequis. La question des rémunérations aussi est centrale.

Entretien publié dans la lettre hebdo du 23 janvier 2023