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Pouponnières : la députée Isabelle Santiago en appelle à la ministre Sarah El Haïry
Isabelle Santiago, députée PS du Val de Marne, rapporteure de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques en protection de l’enfance, a visité le 24 mai dernier une pouponnière dans le Puy-de-Dôme. Ce qu’elle a constaté, l’a amenée à adresser un courrier d’alerte à la ministre de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, en date du 30 mai. En cause : les taux d’encadrements réglementaires qui datent de 1974 !
64 bébés pour 40 places !
Dans le cadre de la commission d’enquête dont elle est rapporteuse, lors de sa visite de la pouponnière de Chamalières dans le Puy de Dôme, Isabelle Santiago a été horrifiée de ce qu’elle a vu et a constaté des conditions d’accueil extrêmement dégradées.
La pouponnière est en sur-occupation : 64 bébés sont accueillis pour 40 places !
Pour rappel, les pouponnières à caractère social accueillent des tout-petits de de moins de trois ans, en général sur décision de justice.
Des taux d’encadrement anciens qui interrogent
La sur-occupation est une chose, déjà très inquiétante, relève la députée dans un communiqué titré « Devant la faillite collective du système et le risque pour les bébés en protection de l’enfance, je demande de décréter d’urgence un plan Pouponnière », mais elle s’étonne et s’insurge aussi des taux d’encadrement réglementaires qui n’ont pas bougé depuis 50 ans (on y parle encore de jardinières d’enfants), depuis l’arrêté du 28 janvier 1974.
Et qui prévoit globalement :
« A. – Du personnel soignant et de surveillance composé a) D’une puéricultrice diplômée d’Etat assistée d’une ou plusieurs autres puéricultrices diplômées d’Etat ou, à défaut, d’infirmières diplômées d’Etat, à raison d’une présente pour trente lits ou fraction de trente lits, si l’établissement comporte plus de trente lits, pour assurer une surveillance sanitaire continue de jour et de nuit ;
b) D’auxiliaires de puériculture diplômées en nombre suffisant pour assurer la permanence des soins maternels à raison d’une personne présente pour six enfants au maximum le jour, et trente enfants de nuit. Par dérogation et à titre exceptionnel, des personnels non diplômés, dont la formation professionnelle doit être assurée par l’établissement, peuvent être recrutés en fonction de situations particulières ;
c) D’une ou plusieurs jardinières d’enfants ou éducateurs de jeunes enfants pour les enfants de plus de dix-huit mois, à raison d’une personne présente pour douze enfants ou fraction de douze durant la journée. »
Se souvenir de l’Opération Pouponnières
Ces conditions dégradées rappellent l’hospitalisme qui a sévi jusque dans les années 1970. Début 1978, un documentaire poignant de Janine Lévy et Danielle Rapport, Enfants en pouponnière demandent assistance, met lumière les conditions affectives déplorables dans lesquelles sont accueillis les enfants. Hygiénisme, absence de gestes affectifs, d’individualisation des prises en charge et de respect des rythmes de chacun : le film montrait des bébés en situation de détresse affective, éducative et sensorielle, des manifestations de ce que, dès les années 1940, le célèbre psychologue et psychanalyste R. A. Spitz avait qualifié d’« hospitalisme ».
Sous l’impulsion de Simone Veil, alors ministre chargée des Affaires Sociales, débute à la fin des années 1970 la constitution d’un groupe de travail appelé l’ « Opération Pouponnières ». Ce comité de pilotage s’est réuni pendant plus de vingt ans. Mais n’avait pu aboutir, malgré une prise de conscience de la maltraitance institutionnelle dans ces établissements, à la révision du l’arrêté de 1974.
Un Plan Pouponnière tout de suite et maintenant
C’est à un nouveau sursaut de ce type qu’appelle Isabelle Santiago. Elle demande à revoir cet arrêté de 1974 et propose d’instaurer un « taux d’encadrement d’un adulte pour trois enfants le jour, et d’un adulte pour cinq la nuit ». Proposition qu’elle formule dans la lettre adressée à la ministre Sarah El Haïry.
Le communiqué conclut : « la situation commande une action immédiate : protéger les enfants. Ils n’ont pas le luxe d’attendre que notre commission d’enquête termine ses travaux et formule des préconisations. Leur santé, leur bien-être et leur avenir se jouent dès maintenant ».
La ministre rendra sa réponse publique
Dans son courrier à la ministre de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Isabelle Santiago reprend ces constants et arguments et appelle à des mesures rapides. Elle rappelle que « la manière dont nous nous occupons des enfants les plus vulnérables dit quelque chose de notre société. En l’état, il n’y a pas d’autres mots pour qualifier cela que l’expression « faillite collective. (…) ». Faisant référence à sa visite de Chamalières, elle souligne « de mon expérience, jamais je n’ai connu une situation aussi intenable. ». Elle poursuit : « Alors que le gouvernement a décidé de faire des 1000 premiers jours de l’enfant une des priorités de sa politique je vous demande, madame la Ministre de vous saisir de la situation qui ne pourra se résoudre sans un portage commun à l’Etat aux départements. (…) Il est temps de réformer en profondeur nos pratiques à l’aune des connaissances sur le développement de l’enfant. (…) ». Et elle conclut : « je vous demande la mise en place immédiate d’un Plan Pouponnière (…). »
Au cabinet de la ministre, on confirme que la lettre a bien été reçue et qu’elle ne restera pas sans réponse. D’ailleurs, précise-t-on, la réponse de Sarah El Haïry sera publique. A suivre donc.
Catherine Lelièvre
PUBLIÉ LE 31 mai 2024
MIS À JOUR LE 22 juin 2024