Qualité d’accueil dans les micro-crèches : points de vue croisés autour du futur décret

Salim Bouakaz, président du REMi : « Ce décret envoie un message très négatif à nos équipes et met en jeu notre viabilité économique»

Le Regroupement des entreprises de micro-crèches (REMi) est un des signataires – avec la FFEC, la FESP et la Fedesap – du communiqué publié le 2 décembre dernier dont le titre à lui seul donnait le ton : « Sauve ma micro-crèche : le gouvernement veut organiser le plus grand plan social du secteur ! Comment tuer un modèle qui répond aux attentes des familles et des territoires ! ». Une vraie déclaration de guerre. Nous avons demandé à son président – car le REMi contrairement aux autres ne fédère que des gestionnaires de micro-crèches privées – de nous expliquer posément ce qui l’inquiète.

Les Pros de la Petite Enfance : Vous accusez le gouvernement et les administrations de l’État de ne pas avoir mené une concertation préalable à la rédaction de ce futur décret. Et vous le regrettez. Pourtant l’harmonisation des normes avec les petites crèches et la fin des dérogations sont évoquées régulièrement depuis le CNR petite enfance d’Angers…

Salim Bouakaz : Le manque de concertation est bien réel. Bien que le sujet ait été évoqué au CNR petite enfance, les gestionnaires n’ont pas été suffisamment impliqués dans les discussions. Nous avons le sentiment que les spécificités des micro-crèches, ainsi que leur fonctionnement quotidien, ne sont pas suffisamment pris en compte.

Par exemple, la règle interdisant aux professionnelles de catégorie 2 (CAP-AEPE) d’être seules avec trois enfants est décidée sans comprendre que cela représente un laps de temps très court dans nos journées (environ 30 minutes le matin et le soir). Cette autonomie, limitée mais essentielle, est fondamentale pour nos équipes et leur organisation. 

Il est vrai que les micro-crèches fonctionnent aujourd’hui sous un régime dérogatoire, ce qui les distingue des établissements de plus grande ampleur.

Ces dérogations ont été mises en place pour trois raisons principales :
 – La pénurie de professionnels, qui rendait nécessaire un cadre plus flexible. 
- La spécificité de notre petite taille et du nombre réduit d’enfants accueillis, qui nécessite des règles adaptées à cette réalité. 
- La maîtrise des coûts. Si les micro-crèches devaient être soumises aux mêmes règles uniformes que les grandes structures, cela rendrait leur modèle économique insoutenable. 

Ces dérogations ne sont donc pas un privilège mais une réponse pragmatique aux particularités de ce modèle d’accueil. Les remettre en question sans concertation revient à nier ces réalités.

Dans les réactions à ce projet de décret, on sent poindre la colère, parfois l’angoisse voire le désespoir. Quelle est la principale crainte de vos adhérents, qui représentent plutôt des petits réseaux de micro-crèches ?

La principale crainte de nos adhérents est multiple : 
- La viabilité économique des structures. Beaucoup de gestionnaires fonctionnent déjà à flux tendu. Le recrutement d’auxiliaires de puériculture supplémentaires ou le respect des nouvelles normes imposera des coûts insoutenables pour beaucoup.
 – Les difficultés de recrutement. Dans certains secteurs, il est déjà très difficile de trouver des auxiliaires de puériculture. De nombreux gestionnaires s’interrogent sur la manière de continuer à fonctionner sans personnel disponible localement. 
- La dévalorisation des professionnelles actuelles. Ce décret envoie un message très négatif à nos équipes en leur retirant des responsabilités et en limitant leurs possibilités d’évolution, notamment pour les CAP- AEPE (soit 75% des effectifs de nos structures adhérentes) ou les auxiliaires de puériculture. Cela contribue à leur sentiment d’injustice et de dénigrement.

Vos autres reproches ?

Un autre reproche majeur est que le décret ne reconnaît pas l’importance des compétences humaines et des valeurs dans la petite enfance. Certes, les diplômes sont importants, mais ce n’est pas suffisant. Nous avons vu des situations où des professionnelles diplômées, comme une auxiliaire de puériculture diplômée depuis 30 ans dans l’une de mes structures, ne correspondaient pas du tout aux pratiques actuelles. Malgré un accompagnement poussé, il était impossible de travailler avec elle. 

À l’inverse, des professionnelles non diplômées, mais formées en interne ou de leur propre initiative, se révèlent parfois être des collaboratrices exemplaires, avec une grande capacité à s’adapter et à travailler selon nos valeurs.

Le décret dénigre nos « petites enfances » qui, dans de nombreux cas, sont de véritables piliers de nos équipes. Limiter leur rôle ou les empêcher d’évoluer revient à freiner leur engagement et leur motivation. 

Aujourd’hui, 78 % de nos 270 gestionnaires adhérents sont issus eux-mêmes de la petite enfance. Ils ont choisi de créer des structures qui reflètent leurs valeurs, en favorisant la bientraitance et la bienveillance dans leur gestion. Leur expertise et leur engagement méritent d’être mieux reconnus.

Pensez-vous qu’aujourd’hui on puisse vraiment décorréler la qualité d’accueil du taux d’encadrement et de la qualification des professionnels ?

Nous sommes totalement d’accord pour dire que le taux d’encadrement et la qualification des professionnelles jouent un rôle dans la qualité d’accueil. Mais il est essentiel de ne pas réduire la qualité d’accueil à ces seuls critères. Comme expliqué tout au long de cette interview, elle repose également sur :
 – L’accompagnement humain et professionnel des équipes. Cela inclut des équipes de direction proches de leurs professionnelles, des formations annuelles, des réunions régulières pour réfléchir collectivement sur l’accueil des enfants, la pédagogie et l’organisation.
 – Des moyens matériels adaptés. Une structure bien équipée influence directement la qualité de l’accueil des enfants et le bien-être des professionnelles, en leur permettant d’évoluer dans des conditions optimales.
 – La reconnaissance des professionnelles. Quand les professionnelles se sentent valorisées par leurs gestionnaires et les familles, cela se reflète dans leur engagement et leur épanouissement, et donc dans la qualité d’accueil offerte aux enfants.

Cependant, il faut aussi parler du désengagement progressif de l’État. Historiquement, l’accueil des tout-petits était à la charge des collectivités, notamment des mairies. Depuis une dizaine d’années, les structures privées, comme les micro-crèches, ont pris une part croissante dans ce domaine avec l’appui initial de l’État. Mais plus le temps passe, plus nous avons l’impression que l’État se désengage de ce partenariat. Enfin, il est important de rappeler que les micro-crèches, grâce à leur fonctionnement dérogatoire, ont su répondre à des enjeux cruciaux pour le secteur : pallier la pénurie de professionnels, proposer un accueil adapté à leur petite taille et maîtriser les coûts. Si ces dérogations étaient supprimées sans une adaptation spécifique, cela fragiliserait fortement leur modèle économique.

N’est-ce pas excessif de parler de risque de fermetures et de licenciements massifs ?

Non, ce n’est pas excessif. Les micro-crèches sont des structures fragiles sur le plan économique. Beaucoup de gestionnaires fonctionnent déjà avec des marges très faibles. L’imposition de nouvelles obligations, comme le recrutement d’auxiliaires de puériculture supplémentaires, sans soutien financier adéquat ou plafonds révisés, entraînera inévitablement des fermetures pour de nombreuses structures. 

De plus, le manque de professionnels disponibles dans certains secteurs aggravera la situation. Les gestionnaires qui ne trouvent pas d’auxiliaires de puériculture dans leur région n’auront tout simplement pas d’alternative pour se conformer aux nouvelles normes.

Sarah Ferrandi, responsable enfance et parentalité à l’ADMR : « ce décret va dans le bon sens mais son application mériterait d’être accompagnée »

L’Association d’aide en milieu rural (ADMR) est gestionnaire de 91 micro-crèches (PSU et Paje) implantées en milieu rural. Pour cette association, le projet de décret sur le renforcement de la qualité des micro-crèches n’est pas scandaleux, même si son application mériterait d’être accompagnée.

Les Pros de la Petite Enfance : Pour l’heure, toutes vos micro-crèches (qu’elles soient en PSU ou en Paje) bénéficient des mesures dérogatoires qui leur sont applicables. Le décret relatif au renforcement de la qualité dans les micro-crèches y mettra fin. Pourtant vous, êtes plutôt favorable à ce texte, pourquoi ?

Sarah Ferrandi : Tout d’abord dans nos structures, globalement, nous avons essayé d’aller au-delà des normes dérogatoires. La plupart, par exemple prévoient deux professionnels à l’ouverture, peu ont des auxiliaires de puériculture comme référent technique (ce sont en majorité des EJE). En revanche, dans les équipes encadrant les enfants, nous avons pratiquement autant d’auxiliaires de puériculture que d’accompagnants éducatifs petit enfance, titulaires du CAP-AEPE. Voilà ce que nous défendons, et d’ailleurs, nous l’avions dit lors de notre audition à l’Igas-Igf : en théorie il n’y a pas de raison qu’il y ait des normes différentes, selon les crèches. Tous les enfants doivent bénéficier d’une même qualité d’accueil. Maintenant, comme les normes ont été très permissives pour les micro-crèches, les communes qui sont notre tiers financeur nous disent parfois qu’elles ne souhaitent pas payer pour du « plus » parce que ce n’est pas obligatoire. Donc c’est à nous de nous débrouiller.

Ce décret risque-t-il vraiment de fragiliser économiquement certaines de vos structures ? Craignez-vous, vous aussi, de devoir procéder à des licenciements ? Voire des fermetures ? Ou de bloquer les évolutions de carrière de vos professionnels ?

Oui, bien-sûr économiquement ce ne sera pas facile et ça ne l’est déjà pas. Certaines de nos structures sont dans le rouge. Et ce d’autant plus que nous avons une masse salariale assez importante. Nous avons signé plusieurs avenants à notre convention collective (Branche de l’aide à domicile) et elle n’a pas été considérée, pour l’instant, comme éligible pour le bonus attractivité. Devrons nous procéder à des licenciements ? Non je ne le pense pas. En revanche ce sera peut-être difficile, surtout en zone rurale, de recruter le personnel diplômé nécessaire pour répondre aux normes.
Pour favoriser les évolutions professionnelles de nos pros, nous avons d’autres leviers. Par exemple nous menons une politique de VAE très volontariste pour inciter et accompagner nos professionnels dans cette démarche.

Pensez-vous que ce projet de décret annoncé par les politiques aurait dû donner lieu à une concertation avec les gestionnaires concernés ? Si oui qu’est-ce qui aurait pu être amélioré ?

Depuis le rapport Igas-Igf, c’est vrai que nous savions que cette harmonisation des normes était au programme. Néanmoins, cela aurait été intéressant que, comme pour la réforme Norma par exemple, on nous demande des contributions. A minima. Je pense néanmoins que ce décret va dans le bon sens mais son application mériterait d’être accompagnée. Y compris peut-être financièrement.
Il faut absolument que les communes jouent le jeu pour que toutes les structures puissent se mettre – quand elles ne le sont pas – en conformité avec la nouvelle réglementation. Mais souvent les communes ne sont pas au courant. Il faudra qu’elles soient sensibilisées à cette nouvelle réglementation.
Et la date : septembre 2026, c’est peut-être un peu court. Par exemple quand on gère une structure en DSP, avec un cahier des charges très précis, il faudra rapidement revoir le cadre, qui très figé, très carré.

Pauline Domingo, sous-directrice Enfance et Famille à la DGCS : « Le projet de décret reprend, in extenso, les propositions du rapport Igas-Igf »

Un des rôles de la DGCS est de traduire ou décliner en décrets ou arrêtés des décisions politiques ou législatives. C’est la voix de l’État. Ce décret, si controversé, est né dans ses services plume avec l’accord et le soutien des ministres successifs. Nous avons demandé à la sous-directrice de l’Enfance et de la Famille, de répondre aux principaux reproches des gestionnaires privés lucratifs.

Les Pros de la Petite Enfance : Leur premier reproche : il n y’a pas eu de concertation. Y avait-il matière à concertation ?

Pauline Domingo : Aucune surprise dans ce projet de décret ! Ces mesures ont été annoncées publiquement. La Première Ministre Élisabeth Borne avait même annoncé, le 1er juin 2023, l’obligation de deux professionnels dès le premier enfant accueilli, comme dans toutes les autres crèches. Il avait été convenu à l’époque que nous attendions les recommandations de la mission Igas-Igf sur les micro-crèches pour documenter cette mesure. Dès la sortie publique du rapport, la Ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, Mme El Haïry, a indiqué au secteur, en ouverture du Printemps de la petite enfance, qu’elle souhaitait une trajectoire de convergence du cadre réglementaire des micro-crèches vers celui des petites crèches.
Le projet de décret reprend, in extenso, les propositions du rapport Igas-Igf (page 24), y compris la recommandation sur la date d’entrée en vigueur, à savoir le 1er septembre 2026 :
– Proposition 1 : « Aligner d’ici le 1er septembre 2026 les obligations de qualification du référent technique des micro-crèches sur celles des directeurs des autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et porter la quotité de temps de travail à 0,5 ETP par établissement » ;
– Proposition 2 : « D’ici le 1er septembre 2026, rendre obligatoire dans les micro-crèches la présence d’au moins 1 ETP de personnel diplômé (auxiliaire de puériculture, EJE, infirmier, psychomotricien, puériculteur) parmi les effectifs encadrants les enfants »

S’agissant du nombre de professionnels en présence de moins de 4 enfants, là encore, le projet de décret reprend les recommandations des inspecteurs, à savoir conserver la dérogation accordée aux micro-crèches, mais en l’encadrant (page 24 du rapport). En effet, les inspecteurs estiment que lever cette dérogation est moins prioritaire, très coûteuse pour les gestionnaires et qu’elle présente un risque de réduction de l’amplitude horaire de ces structures.
Le projet de décret suit le cycle habituel : il a été soumis à l’avis du conseil national d’évaluation des normes (CNEN), de la CNAF et de la CCMSA et fera ensuite l’objet d’un examen en Conseil d’État.

Deuxième reproche : ce décret va à l’encontre de ce qui devrait être favorisé : la mobilité professionnelle, les évolutions de carrière en « donnant une valeur excessive » aux diplômes.

Nous pouvons convenir collectivement que la formation dispensée dans le cadre du CAP-AEPE ne destine pas à assurer la direction d’un établissement d’accueil du jeune enfant.
Mais bien entendu, la règlementation et le système de formation initiale et continue doit venir soutenir les carrières des professionnels et encourager les mobilités. C’est le sens du projet de décret qui prévoit qu’un professionnel avec trois ans d’expérience comme référent technique, puisse assurer un poste de direction dès lors qu’il est détenteur du diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture.

La DGCS travaille par ailleurs à la révision de l’architecture des diplômes du travail social pour permettre davantage de passerelles entre les métiers et secteur d’activité. Conscient que la marche est haute entre le CAP-AEPE et le diplôme d’EJE, à la demande du Comité de filière, nous instruisons également les modalités d’une certification intermédiaire de niveau 4.

Mais in fine, il est de la responsabilité des employeurs de permettre à leurs professionnels d’acquérir les diplômes et certifications nécessaires pour progresser vers des emplois d’encadrement et de direction

Troisième reproche : si le décret est publié, il engendrera des licenciements massifs de professionnels titulaires d’un seul CAP-AEP au 31 janvier 2025…

Il y a un large consensus pour dire que la qualité d’accueil tient à la formation des professionnels et à la pluridisciplinarité des équipes. Or la règlementation actuelle permet à des équipes composées à 100% de professionnels de niveau 3 (majoritairement des CAP AEPE), encadrés par un référent technique potentiellement sans qualification, de prendre en charge jusqu’à 12 enfants. Le projet de décret met fin à cette situation car elle est contraire à l’ambition de qualité que nous défendons pour le secteur.

La DGCS est consciente que modifier le cadre normatif des micro-crèches va obliger les gestionnaires à adapter leur organisation et leur modèle économique. C’est la raison pour laquelle, la date d’entrée en vigueur est portée au 1er septembre 2026. Pour faciliter la transition, le décret prévoit également de déroger au code de la santé publique en permettant aux référents techniques en poste à la date d’entrée en vigueur des dispositions de passer directeur au sein de leur crèche.

Dernier reproche : ce décret va fragiliser économiquement de nombreuses micro-crèches qui devront mettre la clef sous la porte. A l’heure où l’on manque encore cruellement de places d’accueil, n’est-ce pas paradoxal ?

L’ambition du service public de la petite enfance, ce n’est pas seulement garantir une place à chaque parent qui en a besoin, c’est aussi garantir un même niveau de qualité d’accueil à chaque enfant. Notre boussole est de progresser sur les deux tableaux : le nombre de places et sa qualité.
Deuxième conviction : l’amélioration des conditions d’exercice des professionnels doit être au cœur de la stratégie de restauration de l’attractivité du secteur de la petite enfance. C’est le sens des évolutions proposées dans les micro-crèches : offrir aux professionnels des conditions d’exercice plus sécurisantes, en phase avec leur formation et leurs valeurs.