Réforme du financement des EAJE : ce que propose le SNPPE

« Nous n’avons pas la prétention d’apporter des solutions miracles au financement des crèches. Mais, au vu de ce que nous connaissons du terrain et de ses problématiques, nous lançons quelques réflexions et pistes de réforme… Comme pouvant nourrir le débat autour de cette question », explique Cyrille Godfroy, co-secrétaire général du SNPPE.

Un modèle de financement à bout de souffle, aux effets néfastes bien identifiés

Et les propositions du syndicat – encore embryonnaires – partent d’un constat : le modèle de financement actuel est « arrivé à un point de rupture ». Le SNPPE n’est pas le premier à arriver à cette conclusion : les gestionnaires quel que soit leur statut le disent aussi et à mots couverts, l’administration aussi. Quant aux politiques, c’est Agnès Canayer, l’éphémère ministre de la famille du gouvernement Barnier qui avait lancé la première le sujet et annoncé engager une réforme des modes de financement des de l’accueil du jeune enfant.
Donc sur ce point tous les acteurs du secteur sont d’accord… même si, sans doute, leurs analyses et solutions diffèrent.

Selon le SNPPE, le problème du système actuellement en place est de reposer sur l’activité réalisée. Or, explique-t-il, on le sait, les charges principales des EAJE sont fixes (à 80% c’est la masse salariale, puis les éventuels loyers, etc.). Et c’est normal que ça coince ! Car, explique-t-il encore, « une baisse même modérée de fréquentation ne réduit pas les coûts réels dans les mêmes proportions ». Conclusion : le pilotage à l’activité est un mauvais système qui produit des effets néfastes bien identifiés (pression sur le remplissage, effets sur les amplitudes d’ouverture et à terme dégradation de la qualité d’accueil et des conditions de travail des professionnels). Et dans un contexte de dénatalité, le système devient encore plus dangereux, souligne encore le SNPPE.

Le syndicat a l’honnêteté de reconnaitre que ce n’est pas tant une affaire de moyens alloués – puisque les crédits du FNAS, chaque année, ne sont pas entièrement consommés – mais bien de la façon dont ils sont alloués : la PSU est un système complexe et peu adapté à la vie des structures.

Se fonder sur la capacité d’accueil plutôt que sur les heures réalisées et facturées

Ce constat établi, le SNPPE propose donc un changement complet de paradigme : abandon du financement à l’activité pour adopter un financement de la « capacité de service ». « Nous proposons de rentrer dans une logique de garantie de moyens », souligne Cyrille Godfroy. En clair : le financement ne soit plus se baser sur l’activité réalisée, la fréquentation effective des enfants, mais sur la capacité réelle de service, c’est-à-dire sa capacité à accueillir un nombre d’enfants prévu par l’agrément dans de bonnes conditions de sécurité et de qualité d’accueil. « Et, précise la note, il ne s’agit pas de financer l’inactivité, mais plutôt de garantir la stabilité d’un service et d’une offre d’accueil ».

En finir avec les bonus !

Il y a bien une question sur laquelle les professionnels du SNPPE sont en accord avec la CNAF, c’est celle des bonus. Stop à cet empilement de bonus qui d’année en année complexifient encore plus une PSU déjà très complexe ! Néanmoins, le SNPPE admet qu’il est « nécessaire de corriger certaines inégalités territoriales ou sociales ». Il n’a pas une solution toute faite sous la main, mais donne l’esprit de ce qu’il souhaiterait voir naitre dans la future réforme : « passer d’une logique d’incitation à une logique de garantie ». L’idée de garantie étant le fil conducteur de toutes leurs propositions, car parfaitement adaptée à la notion de service public.

Trois types de financement

Globalement le SNPPE milite pour un financement à trois étages :
– Premier étage, un socle national forfaitaire par place autorisée : une sorte de PSU forfaitaire calculée à partir de différents critères : capacité d’accueil autorisée par l’agrément, amplitude d’ouverture, etc.
– Deuxième étage, une modulation territoriale automatique : au lieu d’octroyer un bonus en fonction des familles réellement accueillies, l’idée est de partir du lieu d’implantation de la structure. Et selon la réalité démographique, les besoins sociaux et diverses autres contraintes locales, d’octroyer un financement supplémentaire aux dites structures.
– Troisième étage, une majoration pour des missions renforcées. Ce « plus » serait destiné à compenser des surcoûts liés à l’accueil d’enfants à besoins spécifiques notamment.
Cette architecture n’est qu’une ébauche …

Le débat est ouvert

Le SPPE souhaite donc que ses réflexions puissent être discutées et challengées. Il est aussi convaincu que les SDSF prennent une place plus importante dans la gouvernance territoriale et dans les dispositifs de financement. Responsable, il souhaite une réforme « soutenable et progressive » et n’appelle pas au grand chambardement. Bref, sur cette question, il se veut constructif, réaliste et pragmatique. Mais s’il se dit à l’écoute et prêt au débat, il veut aussi être écouté. À suivre donc.