SPPE et familles monoparentales : la Cnaf et les Caf mobilisées

Cap vers le service public de la petite enfance et l’amélioration de la qualité d’accueil

Lors d’un point presse qui s’est tenu le 18 janvier, le directeur général de la Cnaf a récapitulé les travaux phares de 2023 dont la signature, le 10 juillet, de la nouvelle Cog. Une Cog 2023-2027 qualifiée pour rappel de « généreuse » par Jean-Christophe Combe, ex ministre des Solidarités et des Familles, car dotée de moyens conséquents. Une Cog qui va contribuer à la mise en œuvre, entre autres, du service public de la petite enfance. Pour 2024, le budget du Fonds national d’action sociale, voté par le CA de la Cnaf le 5 décembre dernier, est comme prévu en augmentation. Il s’élève à 7,1 milliards d’euros (soit + de 6,27% par rapport à 2023, c’est-à-dire 420 millions d’euros supplémentaires) dont une très grande part allouée à la petite enfance. « On a les moyens dans cette convention d’objectifs et de moyens d’amplifier notre soutien », s’est réjoui Nicolas Grivel*.

Ce « soutien financier renforcé des structures d’accueil du jeune enfant »** se traduit ainsi par une hausse de la Psu de 3,49% pour 2024.
Mais aussi par « l’évolution des barèmes des aides à l’investissement pour les crèches, les Maisons d’assistante maternelle (Mam) et les Relais petite enfance ». Ou encore par « des réformes du financement pour améliorer la qualité » : concrètement, dès 2024, 3 journées pédagogiques par an dans les crèches Psu seront financées (20,4 millions) et, en 2025, « les heures de préparations à l’accueil seront calculées sur la base du nombre d’enfants accueillis, et non plus en fonction du nombre de places autorisées comme l’étaient les heures de concertation » (20,8 millions d’euros), pouvait-on lire dans un communiqué de la Cnaf du 18 décembre.

Revalorisations salariales : le soutien de la Cnaf

Sans oublier « l’attractivité salariale du secteur ». A ce sujet d’ailleurs, Catherine Vautrin, lors d’un déplacement dans une crèche de Parthenay (Deux-Sèvres), vendredi 19 janvier a déclaré : « La caisse nationale d’allocations familiales s’est engagée sur une revalorisation salariale. Et l’État sera au rendez-vous pour travailler sur la complémentarité, le but étant d’aller sur des augmentations autour de 150 euros par mois ». En pratique, pour 2024, le Fnas prévoit un accompagnement financier à hauteur de 80 millions d’euros, un montant qui augmentera chaque année jusqu’à atteindre 238 millions d’euros en 2027 (voir notre article : Revalorisations salariales des pros de la petite enfance : des négociations laborieuses)

35 000 places de crèches supplémentaires d’ici 2027

Elisabeth Borne, ex Première ministre, avait annoncé 200 000 places d’accueil supplémentaires à horizon 2030 dont 100 000 d’ici 2027, lors du CNR petite enfance d’Angers, le 1er juin 2023. « C’est un objectif clairement volontariste », selon Nicolas Grivel*. Lequel a réaffirmé que la Cog 2023-2027 tablait d’accompagner financièrement la création de 35 000 places nouvelles d’EAJE Psu. « Pour obtenir 35.000 places nettes, il faut trouver les solutions pour créer plus de 50.000 places brutes », a-t-il précisé.* Quant aux assistantes maternelles, premier mode d’accueil formel de France, dont on sait que près de la moitié partira à la retraite d’ici 2030, le directeur général de la Cnaf a expliqué : « Si on ne parvient pas à enrayer cette perspective démographique, on aura des problèmes dans beaucoup de départements où l’accueil individuel est le mode majoritaire ».* D’où la nécessité de soutenir au mieux ce mode d’accueil et tous les projets qui permettront de le préserver, de le redynamiser. A noter que la Cog 2023-2027 a porté la prime d’installation aux nouvelles assistantes maternelles à 1200 contre 300 à 600 euros auparavant.

Les Caf engagées pour accompagner les familles monoparentales

Sur les 13 millions de familles allocataires que compte la Cnaf, on recense plus de 2 millions de familles monoparentales. Un nombre non négligeable donc. Et, pour rappel, en 2022, le soutien aux familles monoparentales et en particulier aux mères célibataires, via notamment l’augmentation de 50% de l’allocation de soutien familial, faisait partie du programme d’Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle.
Dans le cadre d’une mission flash sur les familles monoparentales, la délégation aux droits des femmes du Sénat a donc auditionné, jeudi 25 janvier, Nicolas Grivel. Interrogé, entre autres, sur la façon dont les Caf se mobilisent pour les accompagner au mieux, Nicolas Grivel a présenté le parcours séparation qui concerne environ 400 000 familles par an, mais aussi « l’enjeu très fort du service public de la petite enfance ». « L’état des savoirs montre bien que les familles monoparentales ont plus de mal à accéder à ces services » (ndlr : d’accueil du jeune enfant), a-t-il souligné. « Pour la petite enfance, cela renvoie à des sujets d’attribution de places et aux critères des collectivités locales, souvent, pour l’entrée dans ces dispositifs, à des sujets financiers pour l’accès aux différents modes d’accueil des jeunes enfants. Tous les services aux familles ne provoquent pas le même reste à charge et, pour les familles les plus précaires, les modes d’accueil ne sont pas tous ouverts dans les mêmes conditions, notamment le mode d’accueil individuel », a-t-il poursuivi. Sur ce point, il a mentionné la réforme du complément de mode de garde prévue pour 2025 dont l’objectif, pour rappel, est l’harmonisation des restes à charge entre les différents modes d’accueil.
Enfin, le DG de la Cnaf a également fait allusion aux horaires atypiques, aux crèches Avip, et aux accueils flexibles, ces derniers pouvant à la fois offrir un certain répit familial et une expérience de socialisation pour les enfants ne fréquentant pas de modes d’accueil formel. Des formules que la Cnaf souhaitent développer.

*Citations extraites de l’article Solidarité à la source, petite enfance : les défis des Caf en 2024
**Présentation powerpoint projetée lors du point presse

Voir le replay de l’audition de Nicolas Grivel devant la délégation aux droits des femmes du Sénat