SPPE : Les relais petite enfance sont-ils vraiment armés pour jouer leur rôle ?

Voilà plusieurs mois déjà qu’on le savait officieusement… Avec les annonces du gouvernement sur le service public de la petite enfance (SPPE) début juin, le vote de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion (Cog) 2023-2027 entre la CNAF et l’État en juillet et l’article 10 du projet de loi plein emploi (PLPE) qui sera soumis à l’Assemblée Nationale fin septembre, c’est désormais très clair : les Relais petite enfance (Rpe) seront le maillon fort du SPPE. Mais auront-ils réellement les moyens de l’être ? Enquête.

S’il ne fallait retenir qu’une qualité aux Relais petite enfance, ce serait sûrement leur capacité à évoluer avec leur temps. Dispositifs d’information et d’accompagnement des familles et des professionnels de l’accueil individuel depuis 35 ans maintenant, les RPE sont adaptables, résilients pourrait-on presque dire en cette période morose pour le secteur. Preuve en est, depuis 1989, les anciens Ram ont changé de nom, de missions et se sont multipliés comme du bon pain – ou presque – pour répondre toujours mieux aux attentes de leurs publics cibles, tout en maintenant leurs principes fondamentaux de neutralité et de gratuité. Pas étonnant donc qu’à un virage clé dans l’histoire du secteur, les pouvoirs publics misent sur les Rpe pour accompagner le SPPE.

Continuer à développer les Rpe : une évidence

Pour Pauline Domingo, secrétaire générale du Comité de filière petite enfance, cela semble même relever de l’évidence. « Afin d’améliorer l’accompagnement des familles, nous avons souhaité privilégier une offre de service gratuite et de proximité, un lieu physique où évoluent les familles et les professionnels. Or, avec plus de 3200 Rpe en France, les RPE sont déjà bien implantés. Plutôt que d’inventer de nouvelles structures, il a semblé naturel de s’appuyer sur le maillage des Rpe déjà bien connus des parents, des professionnels et de collectivités », explique-t-elle tout en rappelant que les autres dispositifs préexistants (Accueils CAF, Maisons France Service ou PMI) ne peuvent se prévaloir d’une offre aussi complète ou d’une expertise similaire en matière de modes d’accueil formels.

Pas de doute donc, à l’heure où les contours du SPPE se dessinent, il faut s’inscrire dans la continuité de la politique de développement des Rpe conduite par les collectivités et soutenue par les CAF et privilégier un double objectif : « faire progresser ces structures en nombre et avec davantage de moyens tout en les renforçant dans leurs missions d’accompagnement des parents et de soutien à la qualité de l’accueil », continue-t-elle.

Des créations de Rpe plutôt consensuelles

Cette volonté se traduit clairement dans l’article 10 du projet de loi Plein Emploi (PLPE), amendé cet été par le Sénat et qui fera bientôt l’objet d’un vote à l’Assemblée Nationale. Pour rappel, le texte précise la gouvernance du SPPE, consacrant les communes comme autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Dans ce cadre, les communes auront quatre compétences obligatoires, dont l’information et l’accompagnement des familles et le soutien à la qualité d’accueil. Pour les exercer, toutes les communes de plus de 10 000 habitants devront se doter d’un Rpe. En d’autres mots : plus de Rpe et un maillage territorial renforcé.

Une impulsion politique généralement bien accueillie par les parties prenantes. Après tout, non seulement, il y a de réelles synergies possibles entre les compétences futures des communes et les missions actuelles des Rpe, mais en plus, ce ne sera pas là, non plus, une grande révolution ! « Aujourd’hui, seules 157 communes de plus de 10 000 habitants ne sont à ce jour pas dotées de RPE, cela concerne tous les départements, avec néanmoins une concentration de villes concernées en Outre-Mer, dans les Bouches-du-Rhône et dans le Var », rappelle Pauline Domingo.

Bref, on ne change pas une formule qui gagne, même si chacun y va de sa mise en garde… et c’est de bonne guerre ! Ainsi, du côté des assistantes maternelles, Sandra Onyzsko, porte-parole de l’UFNAFAAM, rappelle que « le déploiement de nouveaux RPE est toujours une bonne chose car les assistantes maternelles sont nombreuses, souvent isolées, et le développement du maillage territorial permet de mieux les atteindre. Toutefois, on ne peut pas répondre à toutes les difficultés de l’accueil individuel par les RPE. C’est méconnaître le métier et l’évolution des attentes des professionnelles », précise-t-elle. Côté collectivités, l’écho est similaire : « la majorité des collectivités concernées sont déjà investies dans la politique de la petite enfance et soutiennent le développement des RPE. Il n’y a que 10 % de ce communes qui n’ont pas de Rpe et si elle freinent encore, c’est qu’elles n’ont pas de visibilité sur la manière dont vont se mettre en place ces structures sur leur territoire et notamment quels seront les moyens nécessaires en termes d’infrastructures, de locaux, de personnel et de recrutements », explique Xavier Madelaine, maire d’Amfreville et co-président du groupe petite enfance de l’AMF.

Des financements qui rassurent

Ce qu’il aimerait clarifier dans le cadre du projet de loi et avec le SPPE : la délégation de compétences entre communes et intercommunalités. « Si la compétence totale est déléguée aux intercommunalités et si les RPE sont créés à leur niveau, ce sont elles qui prendront en charge les éventuels dépassements. Si les compétences sont partagées entre les communes et les intercommunalités, le financement sera plus complexe », continue-t-il.

Reste qu’au-delà de cette zone d’ombre, la question des cofinancements des Rpe, pourtant souvent houleuse, semble, pour une fois, plutôt apaisée : « Nous avons eu la garantie que les Caf accompagneront les Rpe dans cette montée en puissance, avec des moyens financiers et humains significatifs. Les communes ne seront donc pas seules », rassure Xavier Madelaine. Il faut dire que sur ce point, la branche Famille a mis les petits plats dans les grands. « Pour assurer le maillage, la Cog prévoit des budgets pour financer 444 Etp d’animateurs d’ici 2027, avec une hausse de budget de plus de 27 millions d’euros en 2027, par rapport à 2022 », étaye Pauline Domingo. Et de préciser que « par ailleurs, les collectivités bénéficieront de financements pour accompagner la mise en place de leurs nouvelles compétences obligatoires ». Autant dire, une situation confortable, même si rien n’échappe aux élus. « Dans le cadre du renforcement des compétences des RPE, il faudra inscrire les financements dans le PLFSS de cette année à hauteur des dépenses nouvelles », conclut Xavier Madelaine.

Une nouvelle mission louable sur le papier

Le renforcement des missions des RPE : c’est justement là que le bât blesse ! Selon le PLPE, les relais petite enfance pourraient être amenés, avec le consentement des familles, « à accomplir des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi des assistants maternels ». Sur le papier, cette montée en compétence administrative des Rpe semble louable : « Il y a aujourd’hui encore de nombreux freins au recours à l’accueil individuel. Le coût est l’un d’entre eux. La réforme du Cmg devrait le lever. Mais il y a aussi de vrais freins administratifs », souligne Pauline Domingo. « Nous l’avons vu lors des ateliers de parents du CNR, les familles sont demandeuses d’un accompagnement renforcé en la matière ». Et de rappeler que certains Rpe proposent déjà des offres d’accompagnement de ce type hors cadre juridique.

Une rupture d’égalité

Ces initiatives restent toutefois marginales et quand ils en ont les moyens, les parents se tournent donc plutôt vers des plateformes payantes pour gérer toutes les questions liées au contrat, aux congés payés ou au départ en formation, etc. Et cela génère de facto, une rupture d’égalité. D’où l’intérêt de faire évoluer les missions des Rpe pour offrir un service gratuit, équitable et de proximité sur le plan administratif à toutes les familles afin de lever ces freins et de valoriser l’accueil individuel.

« Il serait intéressant d’avoir un service de l’État porté par une administration pour les particuliers, garantissant la gratuité. Il est aussi intéressant que l’État se rende compte que seulement certaines familles ont accès aujourd’hui à ce type de services via des plateformes et il est tout aussi intéressant qu’il n’y ait pas la volonté de laisser ce service au marché », souligne Philippe Dupuy, directeur général de l’Acepp, avant de marteler : « Le problème, c’est qu’il ne faut pas mettre ça sur les RPE ! ».

Et il est loin d’être seul à tenir cette position ! En atteste la protestation commune, publiée par voie de communiqué début juin, par l’Acepp donc, mais aussi la Fneje, le Snppe et l’Ufnafaam. Pour les acteurs de terrain, et bon nombre d’autres parties prenantes à l’instar de la FEPEM, pas l’ombre d’un doute : élargir les compétences des Rpe à l’administratif, c’est non !

Trop de missions pour un service de qualité

Non, d’abord, parce « les missions endossées par les RPE actuellement sont déjà complexes et larges. Il faut avant tout pouvoir les mener à bien avant de les démultiplier au risque de dégrader la qualité de service. Si l’on rajoute des missions, d’autres vont finir par passer à la trappe », s’inquiète Julie L’Hotel Delourme, porte-parole de la Fepem et Présidente de la région Ile-de-France de la Fepem. D’autant plus que l’évolution en question manque, pour l’heure, de clarté. « Quelle sera réellement cette compétence ? Est-ce qu’il s’agit des calculs liés à la rémunération ? Est-ce qu’il s’agit de la déclaration ? Et quel sera le périmètre de cette mission ? », s‘interroge Sandra Onyzsko tout en rappelant, et ce n’est pas nouveau, que les Rpe glissent de plus en plus vers de la prestation de service au détriment de l’accompagnement pédagogique.

Non ensuite, parce que cette évolution semblerait vouée à avoir un impact sur la relation entre animateurs de Rpe et professionnels de l’accueil individuel. Or, c’est justement ce lien, qui constitue l’ADN même des relais. « Si le Rpe devient mandataire, il devient aussi juge et parti », continue la porte-parole de l’UFNAFAAM, avant de préciser : « Si on demande aux Rpe de devenir les ressources humaines des assistantes maternelles, il aura forcément un impact sur la relation de confiance ».

L’éternel problème du recrutement

Et ce ne sont là que quelques-unes des doléances formulées par les acteurs du secteur. Quid de la responsabilité, en cas d’erreurs notamment, si le Rpe devient mandataire ? s’interroge la FEPEM. Et surtout, quid du recrutement des animateurs de Rpe ? Une perspective qui inquiète à double titre. D’abord, d’un point de vue quantitatif. Dans le cadre de la Cog 2023-2027, l’ambition est clairement annoncée : « les Rpe participent à l’attractivité du métier et doivent pour cela offrir une prestation personnalisée aux assistantes maternelles. À cette fin, la Cog cible 56 assistantes maternelles par Etp, contre une soixantaine avant », rappelle Pauline Domingo tout soulignant qu’il y a une réelle volonté de renforcer l’offre de service auprès des assistantes maternelles sur des sujets comme les échanges professionnels, l’analyse de la pratique, les ateliers de regroupement… Mais n’est-ce pas là un vœu pieu à l’heure où les Rpe, comme tout le secteur d’ailleurs, peinent à recruter ?

Animateur de Rpe ou mouton à cinq pattes ?

D’un point de vue des compétences, ensuite. Ouvrir les missions des Rpe à l’administratif, c’est attendre des animateurs qu’ils soient compétents en la matière. Or, « les animateurs des Rpe sont en grande majorité des EJE, qui parfois se forment activement sur ces questions, mais on ne peut pas attendre d’eux d’être des spécialistes de droit du travail. Les animateurs ne sont pas des moutons à cinq pattes », rappelle Philippe Dupuy. Selon lui, il faudrait en réalité « mettre des moyens supplémentaires pour dédoubler les postes en Rpe » en distinguant deux profils : des spécialistes de l’accompagnement des assistantes maternelles comme il en existe déjà et des professionnels du conseil juridique pour soutenir les familles, ce qui permettrait, de par ailleurs « de ne pas greffer notre potentiel déjà limité de spécialistes de la petite enfance », continue-t-il.

Faire évoluer les profils de pros en Rpe : pourquoi pas ! À condition de garder en tête que cela aura un effet boule de neige notamment en termes de référentiel. Ainsi, pour Philippe Dupuy, « Qui dit deux profils, dit aussi deux référentiels », à l’heure où l’ancien célèbre tout juste ses deux ans. Et c’est probablement là, l’inconnue la plus simple à résoudre de l’équation. En effet, qui viendra occuper ces deuxièmes postes ? « Les personnels administratifs ou les conseils juridiques ne sont pas des profils de personnes sensibles à l’accueil individuel (…). Il faudrait définir de nouveaux métiers ! », continue le directeur général de l’Acepp, tout en soulignant au passage que la pénurie de professionnels n’est pas l’exclusivité de la petite enfance. En d’autres mots : cela reviendrait à déshabiller Paul pour habiller Jacques alors que Paul est déjà dévêtu… Difficile d’entrevoir comment on va pouvoir susciter des vocations !

Un chantier titanesque

Face à ce potentiel chantier titanesque, on comprend aisément les inquiétudes du secteur. D’où l’effort des pouvoirs publics de rassurer : avec le PLPE, l’objectif est de donner un cadre légal qui permettrait aux Rpe d’évoluer, pas de forcer ladite évolution. D’ailleurs, pour l’heure, on ne saurait parler de compétence supplémentaire. Ainsi, si la loi passe, « il va évidemment falloir une concertation sur les décrets d’application », tempère Pauline Domingo. « Il est illusoire de penser que cette mission pourrait être obligatoire. Les Rpe qui seront volontaires pour proposer cette offre, au regard de son projet social, pourront alors le faire dans le cadre d’un service bordé juridiquement, et qui reposera, là encore, sur le volontariat des assistantes maternelles et des parents. Il n’est pas question d’imposer une intrusion du RPE », continue-t-elle. Et de faire un long inventaire de tout ce qui devra être pris en considération dans le cadre des décrets, comme pour assurer que chacun a bien été entendu : « Il faudra cibler un certain public, faire en sorte que l’offre fasse l’objet d’une durée limitée à l’amorçage de la relation de travail, définir le type de démarches administratives en cause, revoir le référentiel pour définir les compétences nécessaires pour mettre en place cette offre… ».

Observer, rassurer, concerter… Est-ce assez ?

Si le secteur a besoin d’autres garde-fous encore, ils sont prévus ! « On observera ce qui a été fait sur les territoires pilotes (…). La Cog est très claire : l’objectif est de renforcer les Rpe, avec pour cible de proposer un animateur de Rpe pour 56 assistants maternels (contre 63 aujourd’hui) : L’offre auprès des assistantes maternelles doit être et sera améliorée dans le cadre du soutien à la qualité de l’accueil, qui est une compétence obligatoire », martèle Pauline Domingo. En d’autres mots : les professionnels de l’accueil individuel ne feront pas les frais de la réforme des Rpe. Cela suffira-t-il à convaincre les principales intéressées ? Pour l’heure, on en doute. Peut-être que les décrets d’application (prévus d’ici fin 2024 si la loi passe) et leur répercussion sur les circulaires CNAF et les référentiels petite enfance donneront un peu plus de visibilité sur la question. Reste en attendant une impression lancinante : si les Rpe ont vocation à devenir le maillon fort du SPPE, il va falloir bien plus qu’une loi et des engagements chiffrés pour leur permettre d’être à la hauteur de ces ambitions.